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Délibération 17820105(25)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17820105(25) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
05/01/1782 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
466-467 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Qu'il a été rendu compte à la Commission de trois mémoires présentés aux Etats, l'un par le sieur Besselin, habitant d'Aiguesmortes, l'autre par le sieur Laplanche, entrepreneur du pont de la Motte & de ses avenues, sur la grande route d'Auvergne, & le troisieme par le sieur Decoulan, caution de l'entrepreneur des ouvrages faits sur le bord du Rhône, au-dessus du pont Saint-Esprit.
1°. Le sieur Besselin demande d'abord une indemnité à raison des pertes qu'il a éprouvées par les sables que les vents ont porté de dessus les chaussées du canal dans ses terres ; & il se plaint, en second lieu, de ce que par l'emplacement dudit canal on lui a intercepté l'abord de son champ auquel il ne peut plus aboutir.
Les Etats ayant déjà rejeté plusieurs réclamations d'indemnités à raison des sables, celle que forme ledit sieur Besselin à cet égard ne sauroit être accueillie ; & quant au second chef de sa plainte, il paroît juste d'en faire vérifier l'objet.
2°. Le sieur Laplanche expose que lors du toisé des ouvrages au pont de la Motte & de ses avenues, on a omis à son préjudice cent quatorze toises cubes de déblais de rocher, & il en réclame le paiement ; cette demande a paru de nature à devoir être vérifiée.
3°. Le sieur Decoulan sollicite une indemnité en considération des pertes qu'il a essuyées dans son entreprise à raison des cas fortuits ; mais les accidents de cette nature étant à la charge des entrepreneurs, la Commission a pensé qu'on ne sauroit accueillir sa demande.
Sur quoi il a été délibéré de rejeter la demande du sieur Besselin, quant aux sables, de charger le sieur Grangent de vérifier le fait allégué par ledit Besselin, concernant l'abord de son champ ; comm'aussi, d'examiner si les déblais de rocher réclamés par le sieur Laplanche ont été à son préjudice ; & enfin, de déclarer le sieur Decoulan irrecevable dans sa demande.
| Indemnisations et calamités |
17820105(25) |
| Travaux publics |
| Vérification sera faite des demandes de deux particuliers sur trois qui ont réclamé des dédommagements à cause de divers travaux (canal d'Aigues-Mortes, pont de la Mothe sur la route d'Auvergne, ouvrages sur les bords du Rhône) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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