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Délibération 17820105(27)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17820105(27) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
05/01/1782 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
469-470 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Bureau des recrues.
Monseigneur l'évêque de Viviers a dit : Que le bureau de recrues a rempli, suivant l'usage, les différentes opérations dont l'assemblée l'avoit chargé : qu'il a d'abord été procédé au changement des rentes sur le nom des nouveaux propriétaires, en conséquence des ventes & cessions survenues pendant l'année.
Que s'occupant ensuite des comptes de la capitation, le Bureau a apuré celui de 1779, & que le sieur Trésorier s'est chargé en recette du montant de l'apurement dans le compte de 1780, sur lequel il a repris par un article de dépense le fonds assigné aux créanciers & parties prenantes. Que l'arrêté de ce compte de 1780 a produit un excédent de recette sur la dépense, la recette a excédé de la somme de cent quarante-une livre un sol deux deniers, dont il sera fait un moins-imposé dans le département de la capitation de l'année 1781.
Que le bureau a ensuite arrêté l'état des dépenses éventuelles concernant les troupes qui ont demeuré ou passé dans la Province pendant l'année.
Que le montant des fourrages s'est trouvé revenir à cent quarante-trois mille deux cents soixante-cinq livres dix sols, celui des logements à cent douze mille sept livres douze sols neuf deniers, & le compte de la fourniture des étapes & voitures, à cent cinq mille soixante-cinq livres douze sols six deniers.
Que le Bureau propose à l'assemblée d'imposer en 1782, par estimation pour les fourrages, cent cinquante mille livres, & cent vingt mille livres pour les logements, & de plus pour les fourrages de M. le comte de Perigord, seize mille quatre cents vingt-cinq livres ; pour ceux de M. de Cambis, cinq mille quatre cents livres, la même somme pour ceux de M. de Rochefort, & celle de sept cents trente livres pour les fourrages de M. le Commissaire provincial des guerres.
Que le montant de la dépense des étapes & voitures s'est porté à cent cinq mille soixante-cinq livres douze sols six deniers, dont il faut faire l'imposition en faveur du fermier ; qu'il faut imposer de même les objets du forfait dont les Etats ont chargé l'entrepreneur des voitures & lits ; savoir, vingt-sept mille livres pour les frais des mouvements intérieurs, & trente-deux mille livres pour l'entretien des lits & ustensiles à l'usage des troupes sédentaires, lesdites sommes étant ainsi réglées en faveur de l'entrepreneur par son traité.
Ce qui a été ainsi délibéré., conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Impôts |
17820105(27) |
| Capitation |
| Clôture du compte de la capitation de 1780, dont l'excédent de recette (141 l. 1 s. 2 d.) sera mis en moins imposé |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17820105(27) |
| Etape |
| Impos. par estimation de 150 000 l. pour les fourrages (en 1781 : 143 265 l. 10 s.) + total de 27 955 pour ceux des officiers & du commiss. princ., 105 065 l. 12 s. 6 d. pour étapes & voitures (id. en 1781), 27 000 (mouv. int.), 32 000 (lits & ustensiles) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17820105(27) |
| Logement des officiers |
| Imposition de 120 000 l. pour les logements des officiers (en 1781, 112 007 l. 12 s. 9 d.) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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