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Délibération 17820107(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17820107(01) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
07/01/1782 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
472-473 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Du lundi septieme dudit mois de janvier, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'Ordre du St. Esprit.
Lecture a été faite du rôle de MM. les Commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de la présente année mil sept cent quatre-vingt-deux, dont la teneur s'ensuit :
[En blanc] NARBONNE.
[En blanc] LIMOUX.
Ordre de la Noblesse.
M. le baron de Fages-Vaumale, envoyé de tour du Vivarais, pour l'assiette de MENDE.
M. le baron de Grave, envoyé de Mérinville, pour l'assiette de CARCASSONNE.
M. le marquis de Fontès, envoyé de Florensac, pour l'assiette de BEZIERS.
M. le comte du Pac, envoyé de Castries, pour l'assiette de MIREPOIX.
M. de Saint-Victor, envoyé de Caylus, pour l'assiette de TOULOUSE.
M. le chevalier de Fontareche, envoyé de tour de Gévaudan, pour l'assiette de VIVIERS.
Ordre du Tiers-Etat.
M. le chevalier de Girard, premier consul-maire de Montpellier, pour l'assiette de NISMES.
M. de Dampmartin, premier consul-maire d'Uzès, pour celle de MONTPELLIER.
M. Sugier, député d'Alais, pour celle de LODEVE.
M. Portal, député de Tournon, pour celle du PUY.
M. de Ranchin de Burlas, premier consul-maire de Puylaurens, diocésain de Lavaur, pour l'assiette de CASTRES.
M. Escaich, diocésain de Limoux, pour celle de SAINT-PAPOUL.
M. de Roque, premier consul-maire de Limoux, pour celle d'ALET.
M. Aymar, député d'Auriac, diocésain de Toulouse, pour celle de COMMENGE.
M. de Teysserenc, premier consul-maire de Lodève, pour celle de SAlNT-PONS,
M. de Provence, premier consul-maire de Sommières, diocésain de Nismes, pour celle d'UZES.
M. de Querelle, député de Clermont, diocésain de Lodève, pour celle d'AGDE.
M. de Clausade, syndic du diocese de Saint-Papoul, pour celle de LAVAUR.
M. de la Chadenede, syndic du Vivarais, pour celle d'ALAIS.
M. de Babu, premier consul-maire de Briatexte, diocésain de Castres, pour celle de MONTAUBAN.
M. de Ferrand-Visols, premier consul-maire de Lavaur, pour celle de RIEUX.
M. de Pelissier, premier consul-maire de Castres, pour celle d'ALBI.
Fait & arrêté à Montpellier le 6 janvier 1782. Signé, Le comte de Périgord.
| Institutions de la province |
17820107(01) |
| Diocèses |
| Lecture de la liste des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes de 1782 (6 pour la noblesse, 16 pour le tiers ; les noms pour Narbonne et Limoux sont en blanc) |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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