TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17811129 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17820107(03)

Délibération 17820107(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17820107(03)
CODE de la session	17811129
Date	07/01/1782
Cote de la source	C 7617
Folio	473
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Qu'une des places d'huissier des Etats étant vacante par la mort du sieur Mortier, il croit convenable d'y nommer, & qu'il a l'honneur de proposer à l'assemblée, pour remplir ladite place, un sujet dont il connoît la probité, qui est le sieur François Dorlée ; ce qui ayant été agréé par les Etats, il a été arrêté en même-temps que ledit sieur Dorlée pourroit exercer à l'avenir, sa vie durant, la place d'huissier des Etats, vacante par la mort du sieur Mortier, & jouir de tous les appointements y attachés.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17820107(03)
Nomination
Les Etats agréent la proposition de l'archevêque de Narbonne de nommer le sieur François Dorlée comme l'un des huissiers des Etats en remplacement du sieur Mortier, décédé	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province