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Délibération 17821122(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821122(01)
CODE de la session	17821121
Date	22/11/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	4
Espace occupé	0,2

Texte :

Du vendredi vingt-deuxieme dudit mois de novembre, Président Monseigneur l'archevêque de Toulouse, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit.
Lecture a été faite des lettres de vicariat des sieurs vicaires-généraux, & des procurations des sieurs envoyés de la noblesse, & députés du tiers-état.

Qualité des membres	17821122(01)
Vicaires des prélats
Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	17821122(01)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés des barons	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	17821122(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province