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Délibération 17821122(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821122(04) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
22/11/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
5 |
| Espace occupé |
0,5 |
Texte :
Mondit seigneur le Président a encore dit : Qu’en usant du même droit qui lui est acquis par les règlements, il nomme MM. de Lafare, de Cambon, de Lamotte & de Pecalvel pour remplir les places d'envoyés des baronnies de Castries, de Caylus, de Saint-Felix & de Castelnau, dont les propriétaires n'ont point encore été reçus dans cette assemblée, ou n'ont pas présenté leurs titres de propriété.
Le sieur de Montferrier fils, syndic-général en survivance, a ajouté que M. le More de Pignieu, porteur de la procuration de M. le prince de Soubise, baron de tour du Vivarais, n'étant point encore entré dans cette assemblée, il a remis les titres servant à justifier sa noblesse, à l'effet de pouvoir être admis aux Etats.
Sur quoi Mondit seigneur le Président a nommé, pour examiner les preuves de noblesse de MM. les envoyés & les contestations qui pourroient s'être élevées sur l'entrée des sieurs députés du Tiers-Etat, Monseigneur l'évêque de Lodève, Monseigneur l'évêque d'Alet, Monseigneur l'évêque de Montpellier, Monsieur le baron de Villeneuve, Monsieur le baron de Bram, & les sieurs députés des villes de Toulouse, Montpellier, Carcassonne, Nismes, Narbonne, & le syndic du Vivarais.
| Qualité des membres |
17821122(04) |
| Envoyés des barons |
| Le président nomme Messieurs de La Fare, de Cambon, de La Motte & de Pecalvel comme envoyés des baronnies de Castries, Caylus, St-Félix & Castelnau ; M. Lemore de Pignieu, envoyé du prince de Soubise, baron de tour du Vivarais, doit prouver sa noblesse |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Commissions |
17821122(04) |
| Nomination |
| Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations pour l'entrée des députés du tiers état |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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