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Délibération 17821122(06)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17821122(06) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
22/11/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
6 |
| Espace occupé |
0,5 |
Texte :
Le vendredi vingt-deuxieme novembre, les gens des Trois-Etats de la sénéchaussée de Toulouse se sont assemblés, Président Monseigneur l'archevêque de Toulouse, commandeur de l'ordre du St. Esprit.
Monseigneur l’archevêque de Toulouse, Président, a dit : Que cette séance étant destinée à faire le choix d'un sujet pour remplacer le sieur de La Fage, syndic-général, député à la cour la présente année, & décédé à Paris au mois de juillet dernier, il a l'honneur de proposer à l'assemblée le sieur de Puymaurin, avocat au parlement, originaire de la ville de Toulouse, où il fait sa résidence ; qu'il a lieu d'espérer que ce sujet, connu par ses talents autant que par l’aménité de ses mœurs, sera agréable à l'assemblée, & qu'elle le jugera digne de ses suffrages.
Sur quoi l'assemblée, en applaudissant à la proposition de Monseigneur le Président, a unanimement nommé le sieur de Puymaurin pour remplir la place de syndic-général, vacante par la mort du sieur de La Fage, à l'effet d'en jouir & l'exercer aux mêmes droits, honneurs & émoluments dont jouissent les autres syndics-généraux, sans qu'il puisse être dépossédé de ladite charge que par mort, forfaiture ou promotion à autre office incompatible ; & Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a été prié d'informer les Etats de la présente délibération.
Signé, † De Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, Président.
| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17821122(06) |
| Nomination |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse approuve la proposition de l'archevêque de Toulouse de nommer le sieur de Puymaurin, avocat au parlement, résidant à Toulouse, comme successeur du sieur de Lafage, décédé à Paris en juillet 1782 |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Assemblées de sénéchaussées |
17821122(06) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 22/11/1782 à l'issue de la séance générale pour procéder à la nomination de M. de Puymaurin, successeur de M. de Lafage, décédé, comme syndic général |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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