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Délibération 17821123(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821123(01)
CODE de la session 17821121
Date 21/11/1782
Cote de la source C 7621
Folio 7
Espace occupé 0,25

Texte :

Du samedi vingt-troisieme dudit mois de novembre, Président Monseigneur l'archevêque de Toulouse, commandeur de l’ordre du St. Esprit.
Monsieur de Girardin, envoyé de Polignac, M. le chevalier de Ratte, envoyé de Ganges, M. de la Redorte, envoyé de Calvisson, & M. de Cambon, envoyé de Caylus, dont les preuves de noblesse avoient été admises aux Etats où ils étoient tous déjà entrés, sont venus à l'assemblée ; & ont pris leur place, après lecture faite des procurations desdits sieurs envoyés de Polignac & de Calvisson.

Qualité des membres 17821123(01)
Envoyés des barons
MM. de Girardin, de Ratte, de La Redorte et de Cambon, envoyés de Polignac, Ganges, Calvisson et Caylus, ayant déjà été reçus aux Etats, ont été admis dans l'assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province