aide
Délibération 17821123(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821123(02) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
22/11/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
07/08/09 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit : Que l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse, tenue hier à l'issue de la séance, a unanimement accordé au sieur de Puymaurin, avocat au parlement, originaire de la ville de Toulouse, où il fait sa résidence, la place de syndic-général au département de ladite sénéchaussée, vacante par la mort du sieur de La Fage ; qu'il a lieu de se flatter que les mêmes motifs qui ont déterminé ladite assemblée à nommer ledit sieur de Puymaurin engageront aujourd'hui les Etats à confirmer d'autant-plus volontiers la délibération prise par ladite sénéchaussée que celui qui en est l'objet, joint à un mérite connu, a des talents distingués, & a tous les charmes de l'esprit, l'excellence du cœur & de la probité, qui sont encore bien plus recommandables ; & que si les Etats ont la bonté d'agréer que le sieur de Puymaurin remplisse la charge de syndic-général vacante, il sera procédé de suite à sa réception ; qu'au surplus, le sieur de Puymaurin a consigné, suivant l'usage, entre les mains du sieur trésorier de la Bourse, pour le montant du brevet de retenue, une somme de soixante mille livres, à l'effet d'être délivrée aux héritiers dudit sieur de La Fage.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à la proposition de Monseigneur le Président, d'approuver & de confirmer la délibération de la sénéchaussée de Toulouse, & de nommer en conséquence le sieur Nicolas-Joseph Marcassus de Puymaurin, avocat au parlement, à la place de syndic-général au département de ladite sénéchaussée, pour l'exercer aux mêmes droits, honneurs, libertés, privileges, franchises, profits & émoluments attribués à ladite charge, & dont jouissent les autres syndics-généraux, sans qu'il puisse être dépossédé de ladite charge que par mort, forfaiture ou promotion à autre office incompatible, ni que ladite charge puisse être déclarée vacante que dans l'un desdits cas, ni le successeur à ladite charge être reçu qu'après avoir justifié du paiement du brevet de retenue de soixante mille livres, que les Etats accordent audit sieur de Puymaurin, ainsi qu'il en a été usé vis-à-vis du sieur de La Fage & des autres officiers de la Province ; & ledit sieur de Puymaurin ayant été introduit dans l'assemblée par un des syndics-généraux, Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, lui a fait part de la délibération que les Etats venoient de prendre ; après quoi, il a prêté serment à deux genoux entre les mains de Mondit seigneur le Président ; & ayant pris sa place, il a remercié l'assemblée de la grâce qu'elle venoit de lui accorder, d'une maniere dont elle a été très-satisfaite.
| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17821123(02) |
| Nomination |
| Les Etats approuvent la nomination faite par la sénéchaussée de Toulouse du sieur de Puymaurin comme successeur dans son département du sieur de Lafage, syndic général |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17821123(02) |
| Nomination |
| Le sieur de Puymaurin, nommé en remplacement du sieur de Lafage syndic général pour la sénéchaussée de Toulouse, a déposé entre les mains du trésorier de la Bourse 60 000 l. pour le brevet de retenue, à remettre aux héritiers de son prédécesseur |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
