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Délibération 17821123(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821123(03) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
22/11/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
01/08/17 |
| Espace occupé |
9,2 |
Texte :
Le sieur de Montferrier, syndic-général, a dit : Que MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc, nommés par délibération des Etats du 4 janvier 1781 pour procéder dans le cours de ladite année à l'examen des preuves de noblesse de M. le marquis d'Hautpoul-Seyre, acquéreur de M. le comte de Rochechouart du titre de baronnie desdits Etats, dont l'assise, en vertu de la même délibération, doit être faite sur les terres de Saint-Just, Bugarach & Sougragne dans le diocese d'Alet, s'étant assemblés à Toulouse le 6 juin de la même année, le feu sieur de La Fage, syndic-général, leur avoit fait le rapport des actes produits à l'effet desdites preuves, desquels il résulte :
Que haut & puissant seigneur Pierre-François, marquis d'Hautpoul, baron de Ganac, seigneur de Seyre, Prajols, Montolieu, Saint-Just, & autres lieux, capitaine des grenadiers dans le régiment d’Aquitaine, chevalier de l'ordre de St. Louis, & ci-devant de celui de Malte, est fils de haut & puissant seigneur Messire Pierre d'Hautpoul, baron de Ganac, Montolieu, Prajols, Saint-Just, etc., & de haute & puissante dame Madame Jeanne-Marie de Vernon de Seyre, seigneuresse dudit lieu & du Mortier, co-seigneuresse directe de la Garde & de Gardouch.
Ce qui est prouvé,
1°. Par l’extrait-baptistere du produisant, duement légalisé, en date du 6 mars 1726.
2°. Par son contrat de mariage du 14 mars 1766, reçu & expédié Monna, notaire de Toulouse, avec demoiselle Marie de Montesquieu, fille de haut & puissant seigneur Messire François-Claude de Montesquieu, marquis de Roquefort, & de haute & puissante dame Marie-Lucrece d'Hautpoul.
Que haut & puissant seigneur Pierre, marquis d'Hautpoul, baron de Ganac, étoit fils de Messire Hyacinthe d'Hautpoul, baron de Ganac, & de dame Claire de Villemur ; ce qui est justifié,
1°. Par ses articles de mariage, arrêtés sous seings-privés à Fanjeaux le 4 mars 1715, avec demoiselle Jeanne-Marie de Vernon de Seyre, & reconnus le 20 mars 1741 par les parties contractantes devant Vien, notaire-royal de Villefranche de Lauragais ; ledit acte de reconnoissance produit en original.
2°. Par le testament olographe d'Hyacinthe d'Hautpoul de Roquevert d'Auxilhon, seigneur de Ganac & autres lieux, fait à Foix le 10 novembre 1749, par lequel il déclare avoir été marié avec feue dame Claire de Villemur de Ganac, duquel mariage il ne lui restoit que noble Pierre d'Hautpoul son fils. Ce testament suscrit en la ville de Foix le même jour 10 novembre 1749, par acte passé devant Ribat, notaire-royal de ladite ville, & ouvert le 19 novembre 1753, par le même notaire, à la réquisition dudit Pierre d'Hautpoul.
Que Messire Hyacinthe d'Hautpoul de Roquevert d'Auxilhon, chevalier, capitaine de carabiniers de la brigade de Courcelles, étoit fils de Messire Blaise d'Hautpoul, chevalier, seigneur & baron de Rennes & d'Auxilhon, co-seigneur de la baronnie d'Hautpoul & de la ville de Mazamet, seigneur de Montferran, les Bains, le Bezu, Saint-Just, Granes, & autres lieux, & de dame Marie-Lucrece du Vivier ; preuve acquise,
1°. Par son contrat de mariage avec dame Claire de Villemur de Ganac, du 30 mai 1694, reçu René-Louis Vassal, notaire de Perpignan, & expédié par Joseph Vassal, notaire de la même ville, détenteur des notes dudit René-Louis son pere.
2°. Par le testament de Blaise d'Hautpoul, seigneur & baron de Rennes, d'Auxilhon, & autres lieux, en date du 8 avril 1688, par lequel il lègue à cinq de ses fils & de dame Marie Lucrece du Vivier, du nombre desquels est Hyacinthe d'Hautpoul, la légitime telle que de droit ; ledit testament suscrit par Bentajou, notaire royal de la ville de Limoux, lu & publié par le même notaire le 21 avril 1694, & expédié par Grasset, notaire de ladite ville, détenteur des actes dudit Bentajou.
Que noble Blaise d'Hautpoul, seigneur & baron de Rennes, d'Auxilhon, co-seigneur de la baronnie d'Hautpoul & de Mazamet, etc. capitaine dans le régiment de la Marine, étoit fils de noble François-Pierre d'Hautpoul, seigneur & baron de Rennes, & de demoiselle Marguerite de Saint-Jean de Pointis ; ce qui est prouvé,
1°. Par son contrat de mariage du 10 juillet 1640, avec demoiselle Lucrece du Vivier, reçu par Assaillit, notaire-royal de Limoux, & expédié par Antoine Ribes, détenteur des cèdes dudit Assaillit.
2°. Par un jugement rendu à Montpellier le 4 janvier 1669 par M. de Bezons, intendant en Languedoc & commissaire du Roi pour la vérification des titres de noblesse en ladite province, qui déclare noble & issu de noble race & lignée noble Blaise d'Hautpoul, fils ainé de noble François-Pierre d'Hautpoul, seigneur & baron de Rennes ; ledit jugement accompagné d'un certificat du même intendant, portant que Messire Blaise d'Hautpoul est d'une des meilleures & anciennes maisons de ladite province de Languedoc.
3°. Par une quittance donnée le 17 mai 1645 par noble Pierre de Montesquieu à noble Blaise d'Hautpoul, seigneur & baron de Rennes, de la somme de trois mille livres qui restoit de celle de vingt-trois mille livres, constituée à demoiselle Anne d'Hautpoul pour sa dot par feu noble François-Pierre d'Hautpoul son pere, lors du contrat de mariage de ladite demoiselle avec ledit sieur de Montesquieu, étant lesdites trois mille livres du chef de feue Marguerite de Saint-Jean, mere de ladite d'Hautpoul ; ladite quittance passée en la ville de Limoux, devant Captier, notaire.
Que noble François-Pierre d'Hautpoul, seigneur, baron de Rennes, d'Hautpoul, d'Auxilhon, & autres lieux, trisaïeul du produisant, étoit fils de noble Pierre d'Hautpoul, seigneur & baron de Rennes, d'Auxilhon, & autres lieux, & de demoiselle Gabrielle de Tersac, fille de Messire François de Tersac, seigneur & baron de Montberaut, de Palamini, & autres lieux, chevalier de l'ordre du Roi.
Ce qui est prouvé,
1°. Par le contrat de mariage dudit François-Pierre d'Hautpoul, procédant du consentement de demoiselle Gabrielle de Tersac sa mere, alors femme de noble Blaise de Ferroul, seigneur de Celles, accordé le 15 juin 1608, avec demoiselle Marguerite de Saint-Jean ; ledit acte passé au château de Moussoulens, devant Pierre Mercier, notaire-royal dudit lieu, produit en original.
2°. Par le testament remis en original de noble Michel-Pierre d'Hautpoul, seigneur de Rennes, du premier février 1589, par lequel il nomme pour son héritier universel François-Pierre d'Hautpoul, fils de feu Pierre d'Hautpoul, frere de lui testateur ; ledit testament publié par sentence du juge-mage de Carcassonne, du 9 juillet 1593, & inséré tout du long dans ladite sentence, produit en original.
Que noble Pierre d'Hautpoul, seigneur & baron de Rennes & d'Auxilhon, co-seigneur de la baronnie d'Hautpoul, quatrieme aïeul du produisant, étoit fils de noble George d'Hautpoul, seigneur & baron de Rennes & d'Auxilhon, co-seigneur de la baronnie d'Hautpoul & Hautpollois, & de demoiselle Marguerite de Mauleon, ce qui est prouvé :
1°. Par une transaction passée dans le château d'Auxilhon devant Joseph Delaunoy, notaire royal de Mazamet, le 18 octobre 1604, & produite en original, entre demoiselle Catherine d'Hautpoul, veuve de noble Jean-Jacques de Grave, seigneur des Palays, tant en son nom que comme mere tutrice de ses enfants, d'une part, & Messire François-Pierre d'Hautpoul, seigneur & baron de Rennes & d'Auxilhon son neveu, d'autre part, sur ce que Messire François de Tersac, seigneur & baron de Montberaut, comme tuteur dudit Messire François-Pierre d'Hautpoul avoit donné en engagement audit feu noble Jean-Jacques de Grave, seigneur des Palays, la place dudit Auxilhon, moyennant la somme de cinq mille trois cents seize écus sols deux tiers, à quoi revenoient la constitution de dot & le légat faits, tant par feu nobles Michel & Pierre d'Hautpoul, pere & oncle dudit François-Pierre, que par demoiselle Marguerite de Mauleon, mere de ladite Catherine & desdits Michel & Pierre, aux termes de l'acte suivant.
2°. Par le contrat de mariage de Jean-Jacques de Grave, seigneur des Palays, accordé le 28 janvier 1582, avec demoiselle Catherine d'Aupol, fille naturelle & légitime de feu George d'Aupol, seigneur & baron de Rennes, d'Auxilhon & de la baronnie d'Aupol & Aupollois, & de demoiselle Marguerite de Mauleon sa veuve ; ladite future épouse assistée de ladite demoiselle de Mauleon, & de Michel & Pierre d'Aupol mere & fils ; en faveur duquel mariage les susdits d'Aupol freres promirent de payer à ladite Catherine leur sœur la somme de deux mille écus d'or sols, pour la constitution de la dot portée & contenue au testament dudit feu George d'Aupol pere ; ce contrat passé au château d'Auxilhon, devant Jean Delaunoy, notaire, & produit en original.
Que noble George d'Hautpoul, seigneur & baron d'Auxilhon & de Rennes, & co-seigneur de la baronnie d'Aupoul & d'Aupoullois, cinquieme aïeul du produisant, étoit fils d'autre noble George d'Hautpoul, & de demoiselle Jeanne Isauguié des seigneurs de Clermont, ce qui est prouvé,
1°. Par le testament dudit noble George d'Hautpoul, seigneur d'Auxilhon & de Rennes, de la baronnie d'Aupol & Aupollois, fait le 8 juillet 1554, audit lieu d'Auxilhon, par lequel il lègue à ladite Jeanne Isauguié sa mere, veuve de noble George d'Hautpoul, les revenus de tous les biens qu'il avoit au consulat & jurisdiction dudit Auxilhon ; ce testament passé devant Antoine Brailh, notaire royal de Mazamet, & remis en original.
2°. Par un dénombrement des terres, seigneuries & autres fiefs nobles, donné le 26 octobre 1540 au sénéchal de Carcassonne, commissaire député par le Roi en cette partie, ou son lieutenant, par noble dame Isauguié, veuve de noble George d'Aupol, seigneur des lieux & seigneuries mentionnées audit dénombrement, tutrice & légitime administreresse de la personne & biens de noble George d'Aupol, fils & héritier dudit feu noble George d'Aupol ; ce dénombrement écrit au château de Rennes par J. A. Demont, notaire, & de lui signé, du mandement de ladite noble Isauguié, collationné Peridier, garde des archives du Roi, près la cour des Comptes de Languedoc.
Que noble George second d'Hautpoul, écuyer, seigneur d'Auxilhon, le Bezu, Monferran, etc., co-seigneur d'Hautpoul, de Bise & d'Argens, sixieme aïeul du produisant, étoit fils de noble Bernard d'Hautpoul, seigneur d'Auxilhon, & de noble Jeanne Nigri ; ce qui est prouvé,
1°. Par le testament (en latin) de noble homme George "de Altopullo", seigneur du lieu de Montazels, de Granés & de Sainte-Eugénie, fait le 5 mars 1506 au château de Montazels, diocese d'Alet, par lequel, entr'autres dispositions, il lègue à noble George d'Hautpoul "de Altopullo" son neveu, fils de feu noble Bernard "de Altopullo", seigneur d'Auxilhon, cinq sols tournois ; plus, quatre livres tournois à Michel de Altopullo, fils de feu noble Pierre ; institue ses héritiers universels le posthume ou les posthumes dont noble Jeanne Nigri, femme de lui, testateur, pouvoit être enceinte ; & s'ils ne venoient pas au monde, il fait ses héritiers, par égales portions, noble Jean d'Hautpoul son frere germain, & ladite noble Jeanne sa femme, à laquelle il substitue le premier fils mâle dudit noble George d'Hautpoul son neveu, fils dudit feu noble Bernard ; ce testament reçu par Bernard Martin, notaire royal de la ville de Saint-Amans de Valtoret, diocese de Castres, & produit en original.
2°. Par un testament aussi en latin (énoncé plus au long sur le degré suivant) de noble femme Beatrix de Montclar, fait le 14 mars 1496, par lequel elle lègue "domino" Pierre-Raymond "de Altopullo" dix livres tournois ; à George, frere du précédent, &aussi fils d'elle testatrice, cent livres tournois ; à Jeannot aussi son fils, dix livres tournois ; & à George son neveu, "nepoti suo", cinq livres tournois, & nomme pour son héritier Bernard "de Altopullo" son fils naturel & légitime ; ce testament reçu par Pierre Palo, notaire de Saint-Amans de Valtoret, & expédié sur la minute par Etienne Auque, notaire du lieu de Saint-Albin, diocese de Lavaur, en vertu d'une commission qui lui avoit été donnée à cet effet, le 5 août 1505, par le chapitre de Toulouse.
Que noble Bernard d'Hautpoul, écuyer, seigneur d'Auxilhon & de Montferran, septieme aïeul du produisant, étoit fils de Monsieur Geoffre d'Hautpoul, chevalier, seigneur d'Auxilhon & de Rennes ; ce qui est prouvé,
1°. Par ses articles de mariage arrêtés sous seings privés à Toulouse le 14 mai 1489 avec demoiselle Isabelle de Voisins, & rédigés en acte public par Delpont, notaire ; ce contrat passé selon les us & coutumes de l'ancienne noblesse, en présence de Monsr. Jean Astorg, seigneur de Montbartier, noble manant de Noé, seigneur de Noé, Mossr. Pierre Boix, seigneur de Saint-Martin, etc.
2°. Par une transaction en latin, comme l'acte précédent, en date du premier mai 1499, entre nobles Bernard d'Hautpoul, seigneur d'Auxilhon, fils légitime & naturel, cohéritier universel de feu "nobilis domini Gauffredy de Altopullo", & George "de Altopullo", aussi fils légitime & naturel dudit feu noble seigneur Geoffre d'Hautpoul, à l'occasion des différents qu'ils avoient ensemble ; cette transaction passée au château d'Auxilhon, devant Bernard Pu…. notaire, est produite par collationnée sur l'original, par Auque, notaire.
3°. Par un testament aussi en latin, de noble & puissant homme "dominus Jauffredus de Altopullo", chevalier, seigneur d'Auxilhon, de Rennes, de Bize, Montazels, Granes, Montferran, Argens, etc., fait au château d'Auxilhon le 18 avril 1498, reçu par Philippe Beaujardony, notaire royal de Buxadon, diocese de Castres, produit en original.
4°. Enfin, par le testament également en latin, de noble femme Beatrix de Montclar, femme dudit Geoffre d'Hautpoul, dont les dispositions principales ont été rapportées au degré précédent.
Que noble & puissant seigneur Geoffre d'Hautpoul, appellé d'Auxilhon, chevalier, seigneur dudit lieu d'Auxilhon, de Rennes, Bize, Montazels, Ste. Eugénie, etc. huitieme aïeul du produisant, étoit fils de Pierre-Raymond d'Hautpoul, chevalier, seigneur d'Auxilhon & conseigneur d'Hautpoul, & de Blanche de Marquefave, fille du seigneur de la baronnie de Rennes ; ce qui est prouvé,
1°. Par les articles de mariage en langue vulgaire de nobles Bernard de So & de Blanche, fille de feu noble Jacques de Marquefave, seigneur de Rennes, & de noble Jeanne de Montesquieu, arrêtés le 22 juin 1431, au lieu de Ventenac, diocese de Carcassonne, où il est dit, que la tutelle du pupille Geoffre d'Auxilhon, fils cohéritier du feu seigneur d'Auxilhon, fut déclarée finie par les secondes nôces de ladite Blanche avec ledit Bernard de So, & qu'il fut pourvu de tuteur audit Geoffre d’Auxilhon, fils de ladite Blanche, "è del noble Mossr. Pierre Ramon d'Aucilho, cavalhier è senhor sa entras d'Aucilho". Ces articles passés suivant les us & coutumes de l'ancienne noblesse, en présence de plusieurs témoins gentilshommes, & l'expédition délivrée le 9 novembre de la même année 1431, par Jean Bruny, notaire de Narbonne.
2°. Par une quittance en latin, donnée le 16 octobre 1430, par Gaucerande d'Aupoul, "de Altopullo", future épouse de noble Girard de Villette, seigneur de Montledier, de l'autorité de noble Girard son futur époux, à noble Geoffre d'Hautpoul, pupille (qualifié seigneur d'Auxilhon dans la délivrance de cet acte), fils & héritier de noble Pierre-Raymond "de Altopullo", seigneur d'Auxilhon, savoir ; de la somme de deux cents-un écu d'or au coin de Toulouse, que ledit mineur devoit à ladite Gaucerande à raison de sa dot & des legs à elle faits par Mrs. ses pere & freres ; cet acte passé au château d'Auxilhon, reçu par Jean de Clermont, notaire de La Bruguiere, & expédié par Bernard de Montaneïs, notaire dudit La Bruguiere, lequel étoit à ce autorisé en vertu d'une commission qui lui avoit été donnée le 25 septembre 1442 par Pierre de Area, (aliàs d'Alieyra), "regens" au lieu de La Bruguiere, pour le comte de Foix, seigneur en partie dudit lieu.
3°. Par le testament en latin de noble homme Pierre-Raymond d'Hautpoul, "de Altopullo", damoiseau, seigneur d'Auxilhon, & conseigneur d'Hautpoul, par lequel il institue son héritier universel noble Geoffre d'Hautpoul son fils ; ledit testament fait en la ville de Castres le 10 janvier 1423, reçu par Olivier Fabry, notaire de ladite ville, & produit en original.
Que Pierre-Raymond d'Hautpoul, chevalier, seigneur d'Auxilhon, & conseigneur d'Hautpoul, neuvieme aïeul du produisant, étoit fils de noble Arnaud-Raymond d'Hautpoul, damoiseau, & de noble Hélène de Veyrac ; ce qui est justifié entre autres actes,
1°. Par une quittance en langue vulgaire, dont suit la teneur : « Manifesta causa sia atols q. yeu Pé Ramond d'Aupol, senhor d'Aucilho, filh dêl noblé Arnaud Ramond d'Aupol, de say entras cofessi per aber agut réalment ressauput dél noblé & poissant senhor Mossenhor mage Mossr. R. de Veyrac, senhor de Paholha, per las mas de senhor & onclé Huc de Veyrac son fils, etc. etc. ». Cette quittance faite à Auxilhon le 12 mars 1423, & produite en original.
2°. Par une transaction en latin, énoncée plus au long au degré suivant, faite le 9 mai 1418, de laquelle il résulte que noble Pierre Raymond d'Hautpoul, alors mineur, étoit fils de feu noble Arnaud-Raymond d'Hautpoul, & neveu de noble Auger de Hautpoul ; que ledit noble Auger étoit frere dudit feu noble Arnaud-Raymond, & que lesdits nobles Arnaud-Raymond & Auger étoient fils de feu noble Guillaume-Pierre de Hautpoul, seigneur du lieu d'Auxilhon ; il y fut convenu que tous les biens que ledit feu noble Guillaume-Pierre possédoit dans les lieux d'Auxilhon, de La Bruguiere, de Hautpoul, & ailleurs dans toute la sénéchaussée de Toulouse, seroient & demeureroient audit noble Pierre-Raymond. Cette transaction est produite en original.
Que Arnaud Raymond d'Hautpoul, damoiseau, seigneur d'Auxilhon, dixieme aïeul du produisant, étoit, comme on vient de le voir, fils de noble Guillaume-Pierre de Hautpoul, "de Altopullo", damoiseau, seigneur d'Auxilhon, de Felines, de Ventajou, de Cassagnoles, conseigneur d'Hautpoul, & de (suivant les mémoires domestiques) Ermessende de Lodève ; ce qui est encore prouvé entre autres actes,
1°. Par le contrat de mariage en latin de noble Arnaud-Raymond d'Hautpoul, où il est dit fils de noble homme Guillaume-Pierre "de Altopullo", damoiseau, seigneur des lieux d'Auxilhon, de Hautpoul & de Ventajou au diocese de Lavaur ; ce contrat, en date du 6 novembre 1394, reçu par Pierre Pontili, notaire-royal, est produit en original.
2°. Par une transaction en latin, énoncée plus au long dans le degré suivant, du 2 décembre 1396, entre noble Guillaume-Pierre d'Hautpoul, seigneur d'Auxilhon, & noble & puissant homme Hugues, seigneur d'Arpajon & vicomte de Lautrec ; dans cet acte, reçu par Jean Defonté, notaire de Toulouse, produit en original, est inséré un testament fait le 18 octobre 1391, par noble Finé de Brassac, seconde femme dudit noble Guillaume-Pierre d'Hautpoul, de Altopullo, damoiseau, son fils.
Laquelle preuve complette le règlement ; mais que surabondamment M. le marquis d'Hautpoul a prouvé par titres authentiques que ledit Guillaume-Pierre d'Hautpoul, damoiseau, étoit fils de noble autre Arnaud-Raymond d'Hautpoul, damoiseau, dont le contrat de mariage avec Berangere, mere dudit Guillaume-Pierre, fille de Pilefort, "Pilisfortis", damoiseau, seigneur de Ventajou, de Felines & de Cassagnoles, est daté du 13 février 1337, & que ledit autre Arnaud-Raymond eut pour pere & mere noble Pierre-Raymond d'Hautpoul, damoiseau, seigneur d'Auxilhon, & autre Berangere sa femme ; que celui-ci étoit fils d'autre Guillaume-Pierre d'Hautpoul, damoiseau, seigneur & baron d'Hautpoul & d'Auxilhon, & de dame Garsende ; que ledit Guillaume-Pierre eut pour pere Izarn d'Hautpoul, damoiseau, seigneur d'Auxilhon, & conseigneur d'Hautpoul ; que ledit Izarn étoit fils de Pierre-Raymond d'Hautpoul, troisieme du nom, lequel eut pour pere autre Guillaume-Pierre, seigneur d'Hautpoul, & Richelde pour mere ; que ledit Guillaume-Pierre étoit fils de Bernard-Raymond d'Hautpoul & d’Adalaïs, seigneur d'Hautpoul & Aupoullois ; que ledit Bernard-Raymond étoit fils de Pierre-Raymond d'Hautpoul, & celui-ci d'autre Pierre-Raymond d'Hautpoul, chevalier, qui en 1095, se joignit, ainsi que Raymond de l'Isle-Jourdain & Roger de Mirepoix, à Raymond comte de Toulouse, pour la premiere croisade, après avoir fait, ainsi que Bernard-Raymond d'Hautpoul en 960, un traité de paix avec les seigneurs les plus qualifiés de la province ; ledit traité, rapporté par Doat, sur les titres originaux déposés dans la bibliothèque du Roi, tom. 1 folio 157, n°. 165, est remis par collationné de M. Bejot, garde des manuscrits de cette bibliothèque.
Que pour satisfaire aux dispositions des règlements, tous les actes ci-dessus énoncés ont été visés chacun séparément, jusqu'en 1337, par M. d'Hozier de Serigny, juge-d'armes de la Noblesse de France, lequel dit dans son certificat du 30 avril 1781 qu'il auroit pu faire remonter de plusieurs siecles lesdites preuves au-delà de 1337.
Qu'à l'égard de la preuve maternelle, elle se trouve constatée au gré des règlements par les actes produits pour le premier degré du côté paternel ; que d'ailleurs la maison de Vernon est suffisamment connue aux Etats, pour qu'on n'ait pas besoin d'exiger d'autres pieces.
Que d'après ce rapport & l'examen desdites preuves, dans lesquelles on trouve les alliances les plus distinguées, MM. les Commissaires crurent devoir proposer aux Etats d'admettre dans leur assemblée M. le marquis d'Hautpoul, lorsqu'il auroit obtenu les lettres-patentes nécessaires pour l’assise & érection de sa baronnie.
Que le sieur de La Fage procéda de son côté dans la ville de Toulouse, le 17 juillet 1781, à l'enquête secrette de la noblesse de M. le marquis d'Hautpoul, composée de six témoins, qui tous attesterent l'ancienneté & les services de cette maison.
Qu'enfin, M. d'Hautpoul, pour satisfaire à la délibération des Etats du 4 janvier 1781, a remis l'acte de vente consenti en sa faveur le 17 mai de ladite année par très-haute & très-puissante dame Marie de Montesquieu de Roquefort son épouse des terres de Bugarach & de Sougragne ; ledit acte reçu & expédié par Pugens, notaire de Toulouse ; & qu'il rapporte les lettres-patentes en date du mois de juillet 1781, enregistrées au parlement de Toulouse le 9 septembre dernier, par lesquelles Sa Majesté a ordonné que le titre de baronnie ou droit d'entrée aux Etats, ci-devant assis sur la terre d'Aureville, sera & demeurera transporté & assis à l'avenir sur celles de Saint-Just, Bugarach & Sougragne, situées dans le diocese d'Alet, sous le nom de baronnie d'Hautpoul.
Qu'ayant été ainsi pleinement satisfait à tout ce qui avoit été prescrit par la précédente délibération des Etats, l'assemblée n'hésitera pas sans-doute à admettre le titre de M. d’Hautpoul, en ordonnant l’enregistrement des lettres-patentes dans leur greffe, & à le recevoir lui-même en qualité de baron dudit lieu.
Ce qui ayant été ainsi délibéré, M. le marquis d'Hautpoul a été introduit dans l'assemblée par l'un des syndics-généraux, & Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, lui a donné connoissance de la présente délibération ; après quoi, s'étant mis à deux genoux, il a prêté le serment sur les Saints Evangiles, entre les mains de Mondit seigneur le Président ; & ensuite ayant pris sa place, il a remercié l'assemblée.
| Qualité des membres |
17821123(03) |
| Barons et baronnies |
| Pierre François d'Hautpoul ayant justifié une noblesse remontant au moins à 1337, la propriété des terres de St-Just, Bugarach & Sougraigne (diocèse d'Alet), sur lesquelles a été transféré le droit d'entrée d'Aureville, est admis comme baron d'Hautpoul |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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