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Délibération 17821123(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821123(06) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
23/11/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
21-24 |
| Espace occupé |
2,4 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Lodève a dit : Que le sieur de Montferrier fils a rendu compte à la Commission des actes remis pour prouver la noblesse de M. de Pecalvel, nommé par Monseigneur l'archevêque de Toulouse pour remplir la place d'envoyé de Castelnau-d'Estrettefons.
Qu'il résulte desdits actes que Messire Jean de Verdiguier-Château-Verdun, seigneur de Pecalvel, la Salle, & autres places, est fils de Messire Jacques de Verdiguier, seigneur de Pecalvel & la Salle, & de dame Gabrielle de Beyne.
Ce qui est justifié,
1°. Par son extrait-baptistere duement légalisé, en date du 30 novembre 1732.
2°. Par le testament de Messire Jacques de Verdiguier son pere, en date du 30 novembre 1733, reçu & expédié par Decuq, notaire de Damiatte.
3°. Par le testament de dame Gabrielle de Beyne sa mere, dudit jour 30 novembre 1733, transcrit dans les notes de Pierre Levezon, notaire de Damiatte, & par lui expédié.
Que Messire Jacques de Verdiguier, seigneur de Pecalvel & la Salle, étoit fils de Messire François de Verdiguier, seigneur de la Salle, & de dame Lucrece de Corneilhan. Ce qui est justifié par son contrat de mariage avec demoiselle Gabrielle de Beyne, en date du 22 mai 1730, reçu & expédié par Henri Lavabre, notaire de Castres, & par le testament de Messire Jacques de Château-Verdun, seigneur de Belveze, Pecalvel, en date du 28 avril 1730, par lequel il institue son héritier universel noble Jacques son petit-neveu & filleul, & fils ainé de feu noble François de Verdiguier, sieur de la Salle, ledit testament reçu par Lavabre, notaire de Castres, expédié par Tailhades, détenteur de ses notes.
Que ledit Messire François de Verdiguier, seigneur de la Salle, étoit fils de noble Marc-Antoine de Verdiguier, seigneur de la Salle, & de dame Marguerite de Château-Verdun.
Ce qui est constaté, 1°. Par le certificat légalisé des ministres & anciens de Damiatte, qui attestent que noble François de Verdiguier, seigneur de la Salle, fils de noble Marc-Antoine de Verdiguier, étoit né le 2 octobre 1656.
2°. Par le contrat de mariage dudit noble François de Verdiguier avec demoiselle Lucrece de Corneilhan, du 16 novembre 1677, reçu par Montagut, notaire de Damiatte, & expédié par Tournier, détenteur des notes.
3°. Par le testament de noble Marc-Antoine de Verdiguier, sieur de la Salle son pere, du 26 juin 1660, reçu & expédié par Pierre Barthe, notaire de Saint-Paul de Capdejous.
4°. Par l'hommage rendu au Roi le premier octobre 1670 par dame Marguerite de Château-Verdun, veuve de noble Marc-Antoine de Verdiguier, sieur de la Salle, comme mere & légitime administreresse de la personne & biens de noble François de Verdiguier, sieur de la Salle son fils.
Que ledit noble Marc-Antoine de Verdiguier étoit fils de noble Philippe de Verdiguier, sieur de Taulat, & de dame Rose de Corneilhan.
Ce qui est prouvé, 1°. Par son contrat de mariage avec demoiselle Marguerite de Château-Verdun, du 3 décembre 1654, reçu & expédié par Philippe Bialas, notaire de Puilaurens.
2°. Par l'extrait-mortuaire dudit noble Marc-Antoine de Verdiguier, seigneur dudit lieu, fils de noble Philippe, en date du 27 juin 1660, certifié par les ministres & anciens de Damiatte, & collationnés par le juge royal.
3°. Par la transaction passée le 19 juillet 1655, entre noble Marc-Antoine de Verdiguier, fils & héritier de noble Philippe de Verdiguier, sieur de Taulat, & dame de Montfaucon, veuve de noble Jean de Durand, ledit acte reçu & expédié par Jean Fabre, notaire de Saint-Paul.
4°. Par le dénombrement rendu le 6 août 1680 par noble François de Verdiguier des fiefs dont il jouissoit dans le consulat de Damiatte, à lui advenus par la succession de noble Marc-Antoine de Verdiguier, sieur de la Salle son pere, & à celui-ci, par la succession de noble Philippe de Verdiguier, sieur de Taulat, son aïeul.
Que ledit noble Philippe de Verdiguier, sieur de Taulat, étoit fils de noble Jacques de Verdiguier, sieur de Taulat, & de dame Delphine de Galand.
Ce qui est établi, 1°. Par son extrait-mortuaire duement légalisé & inscrit avec celui rapporté au degré précédent.
2°. Par la transaction passée le 19 octobre 1615 entre dame Delphine de Galand, veuve de noble Jacques de Verdiguier, sieur de Taulat, & Philippe de Verdiguier son fils, reçue & expédiée par Vialas, notaire.
3°. Par un acte de vente fait le 6 décembre 1611 par ladite dame Delphine de Galand & noble Philippe de Verdiguier son fils ; ledit acte reçu & expédié par Rieupeirous, notaire royal.
Que la noblesse de Jacques de Verdiguier, sieur de Taulat, qui forme le sixieme degré requis par les règlements, est prouvée,
1°. Par son second contrat de mariage avec demoiselle Delphine de Galand, en date du 9 septembre 1582, reçu & expédié par Degoize, notaire.
2°. Par la transaction déjà citée du 19 octobre 1615, dans laquelle dame Delphine de Galand se dit veuve de noble Jacques de Verdiguier, sieur de Taulat.
2°. Par une quittance fournie le 6 septembre 1576 par noble Jacques de Verdiguier, sieur de Taulat, de partie de la dot de dame Isabeau de Richome sa premiere femme ; ledit acte reçu par Louis Faverges, notaire de Lavaur, & expédié par trois notaires, dont l'un est détenteur des notes.
Que ces six générations, faisant plus de deux cents ans & étant établies par deux actes au moins sur chaque degré, la preuve réquise par les règlements se trouve très-bien remplie.
Que M. de Pecalvel rapporte en outre un arrêt en forme de jugement de noblesse, rendu par la chambre souveraine établie à Toulouse le 6 juillet 1660, en faveur de noble Marc-Antoine de Verdiguier son bisaïeul, & un autre jugement de noblesse rendu par M. de Bezons le 8 juillet 1669, en faveur de noble François de Verdiguier son aïeul.
Que M. de Pecalvel ayant justifié par l'hommage rendu au Roi le 23 juin 1780 qu'il possedoit la terre de Pecalvel au diocese de Castres, & plusieurs autres fiefs, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de le recevoir pour remplir la place d'envoyé de la baronnie de Castelnau-d'Estrettefons.
Ce qui a été ainsi délibéré, & M. de Pecalvel, étant entré dans l'assemblée, a pris sa place.
| Qualité des membres |
17821123(06) |
| Envoyés des barons |
| Jean de Verdiguier-Château-Verdun, seigneur de Pecalvel, nommé par le président envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds, est admis après avoir prouvé 6 degrés de noblesse ; il possède la terre de Pecalvel au diocèse de Castres |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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