AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17821121 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17821123(07)

Délibération 17821123(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821123(07)
CODE de la session 17821121
Date 23/11/1782
Cote de la source C 7621
Folio 24
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Lodève a encore dit : Que M. le chevalier de la Motte, officier au régiment de Conty, infanterie, nommé par Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, pour remplir la place d'envoyé de St. Félix, a remis son extrait-baptistere duement légalisé, en date du 18 août 1756, duquel il résulte que ledit Messire Tristan-François-Margueritte de la Motte est fils de Messire Christophe-Susanne de la Motte, conseiller au parlement de Toulouse, & de dame Marie-Hélène de Variclery.
Qu'ayant justifié par-là qu'il étoit frere de Messire Marie-Joseph de la Motte, lieutenant dans le régiment de Vivarais, dont les preuves de noblesse ont été admises par les Etats le 2 décembre 1780, MM. les Commissaires n'ont pas hésité à penser qu'il devoit sans difficulté être reçu dans l'assemblée en qualité d'envoyé de la baronnie de St. Félix.
Ce qui a été ainsi délibéré ; & M. le chevalier de la Motte, étant entré dans l'assemblée, a pris séance au nombre de MM. les envoyés de la Noblesse.

Qualité des membres 17821123(07)
Envoyés des barons
Tristan François Marguerite de La Motte, ayant prouvé qu'il était frère de Marie Joseph, dont les preuves de noblesse ont été admises par les Etats le 02/12/1780, est reçu dans l'assemblée comme envoyé de Saint-Félix Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province