TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17821121 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17821126(01)

Délibération 17821126(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821126(01)
CODE de la session	17821121
Date	24/11/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	34
Espace occupé	0,4

Texte :

Du mardi vingt-sixieme dudit mois de novembre, Président Monseigneur l'archevêque de Toulouse, commandeur de l'ordre du St. Esprit.
Monseigneur le comte de Périgord & MM. les autres Commissaires du Roi étant venus à l'assemblée, ils ont été reçus par les Syndics-Généraux à la porte de la rue, par les députés du premier banc & ceux de la ville du Puy dans la cour de l'hôtel-de-ville, & par MM. de la Noblesse sur la premiere marche de l'escalier ; d'où MM. les Commissaires du Roi étant montés & ayant pris leurs places dans l'assemblée, ils ont demandé aux Etats, de la part du Roi, un don-gratuit de trois millions de livres, & seize cents huit mille neuf cents quatre-vingt-cinq livres trois sols de capitation pour l’année mil sept cent quatre-vingt-trois.

Impôts	17821126(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi ont demandé aux Etats un don gratuit de 3 000 000 l.	Action royale Fiscalité, offices, domaine

Impôts	17821126(01)
Capitation
Les commissaires du roi ont demandé aux Etats 1 608 985 l. 3 s. de capitation	Action royale Fiscalité, offices, domaine