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Délibération 17821128(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821128(04)
CODE de la session	17821121
Date	28/11/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	44
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit : Qu'étant survenu au sieur Randon de Mirandol, premier consul-maire de Mende, une indisposition qui l’empêche de se rendre dans cette assemblée, il croit devoir lui accorder un délai de quinzaine.
Ce qui a été approuvé par les Etats.

Signé, † de Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, Président.

Qualité des membres	17821128(04)
Députés du tiers
L'archevêque de Toulouse, président, accorde un délai de quinzaine au sieur Randon de Mirandol, premier consul maire de Mende, qu'une indisposition a empêché de se rendre dans l'assemblée	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province