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Délibération 17821203(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821203(01)
CODE de la session 17821121
Date 03/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 54
Espace occupé 0,4

Texte :

Du mardi troisieme dudit mois de décembre, Président Monseigneur l'archevêque de Toulouse, commandeur de l'ordre du St. Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit : Que les malheurs arrivés à Monseigneur l'évêque du Puy, & que l’assemblée a vivement partagé, l'ont empêché de continuer le voyage qu'il avoit entrepris pour se rendre aux Etats ; & qu'en conséquence, Mondit seigneur l’évêque du Puy s'est déterminé à l'en informer & à donner sa procuration à M. l'abbé Desgranges, son grand-vicaire.
A quoi Mondit seigneur le Président a ajouté : Que ces motifs lui paroissoient suffisants pour recevoir Monsieur le grand-vicaire du Puy, quoiqu'il fût arrivé après l'époque fixée par les règlements.
Ce qui ayant été agréé par les Etats, Monsieur l'abbé Desgranges est venu à l'assemblée, & il a prêté le serment en la forme ordinaire, après lecture faite de sa procuration.

Qualité des membres 17821203(01)
Vicaires des prélats
Les "malheurs" arrivés à l'évêque du Puy l'ayant empêché de parvenir jusqu'aux Etats, il a donné procuration à l'abbé Desgranges, lequel a été reçu aux Etats et a prêté serment Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province