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Délibération 17821203(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821203(04)
CODE de la session 17821121
Date 03/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 57
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur Rome le fils, syndic-général en survivance, a mis sous les yeux de la Commission le résultat des délibérations prises par chacun des dioceses de la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes à l'effet de remplir le vœu de celle des Etats du 3 janvier dernier, concernant la libération de leurs dettes anciennes ; & que MM. les Commissaires ont reconnu avec satisfaction que ces dioceses se sont parfaitement conformés aux intentions des Etats par la fixation qu'ils ont faite d'un fonds annuel d'amortissement applicable à l'extinction de ces dettes, lequel fonds s'accroîtra successivement des intérêts des capitaux éteints & sera doublé à la paix ; qu’ainsi, l'assemblée n'a d'autre délibération à prendre à ce sujet que d'approuver les déterminations prises par lesdits dioceses, & de les exhorter à en exécuter fidèlement les dispositions.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Opérations de crédit 17821203(04)
Emprunts des diocèses
Les Etats constatent avec satisfaction que les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes se sont conformés à leur délibération du 03/01/1782 & ont constitué un fonds d'amortissement de leurs dettes anciennes Action des Etats

Gestion financière et comptable