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Délibération 17821203(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821203(06)
CODE de la session 17821121
Date 03/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 58-59
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l’évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese de Montpellier représente que ce diocese a été autorisé depuis quelques années à imposer une somme de six cents livres pour fournir au paiement de l'entiere pension de deux places surnuméraires d'insensés, renfermés dans l’hôtel-dieu de Montpellier ; & que ces deux places étant encore remplies, il est forcé de demander à cette assemblée son consentement à l’imposition d'une pareille somme de six cents livres pour l’année 1783 ; ledit syndic rapporte, avec la délibération prise sur cet objet par l’assemblée de l'assiette, celle de MM. les commissaires ordinaires du diocese ; & la Commission a pensé que cette dépense étant une suite de celle qui a été autorisée par la délibération des Etats du 11 décembre 1781, il y a lieu de l'approuver aussi pour l’année prochaine.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Montpellier impose en 1783 la somme de six cents livres pour le paiement de la pension de deux places surnuméraires d'insensés renfermés dans l'hôtel-dieu de cette ville.

Santé et assistance 17821203(06)
Folie
Les Etats accordent 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier Action des Etats

Société, santé, assistance