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Délibération 17821203(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821203(09) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
03/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
60-61 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese d'Alais représente que ledit diocese est dans l'usage de contribuer à la dépense de la fourniture du bois & des chandelles que les communautés font faire aux corps-de-garde des troupes qu'elles ont en garnison, & que cette contribution est fixée à la somme de deux cents livres par an pour chaque grand corps-de-garde, & à moitié moins pour les petits, & à proportion temps pour temps.
D'après des arrangements qui furent pris à l'assiette de l'année 1758, MM. les commissaires ordinaires dudit diocese procèdent annuellement à la liquidation desdites fournitures sur les pieces que les communautés sont tenues de remettre le premier septembre, & ils dressent deux états de ladite liquidation, dont le premier comprend ce que le diocese doit aux communautés à raison desdites fournitures ; & le second contient ce que lesdites communautés doivent pour le même objet à leurs entrepreneurs particuliers.
C'est en suivant ces usages & conformément à ces principes que MM. les commissaires ordinaires du diocese ont procédé le 7 novembre de cette année à la liquidation de ce qui est dû par le diocese aux communautés des villes d'Alais & de Saint-Hippolyte, & de ce que ces communautés doivent à leurs entrepreneurs pour les fournitures qu'il a été justifié avoir été faites aux corps-de-garde des troupes en garnison dans ces deux villes pendant le cours d'une année, commencée le premier septembre 1781 & finie le trente-un août dernier ; & c'est en exécution de la délibération qu'ils ont prise en arrêtant lesdites liquidations que le syndic du diocese d'Alais supplie Nosseigneurs des Etats de vouloir bien donner leur consentement : 1°. A ce que le diocese impose l'année prochaine dans le département des frais d'assiette la somme de trois cents quatre-vingt-treize livres six sols onze deniers en faveur desdites communautés d'Alais & de Saint-Hippolyte, à qui elle est due par le diocese à raison des fournitures liquidées dans le premier desdits états, savoir ; cent quatre-vingt-treize livres six sols onze deniers à ladite ville d'Alais, & deux cents livres à ladite ville de Saint-Hippolyte, pour, par lesdites communautés, chacune en droit-soi, en être fait un moins imposé la même année dans le préambule de leurs impositions. 2°. A ce que lesdites communautés imposent, chacune comme la concerne, ladite année prochaine en faveur de leurs entrepreneurs desdites fournitures la somme de huit cents trente livres qu'elles leur doivent pour les mêmes fournitures, suivant le second desdits états de liquidation, savoir ; ladite communauté d'Alais la somme de quatre cents vingt livres dix sols, & ladite communauté de Saint-Hippolyte celle de quatre cents neuf livres dix sols ; auquel effet, il sera fait mention desdits moins-imposés & desdites impositions dans les mandes respectives desdites communautés.
Pour le soutien de cette demande, & avec la délibération de MM. les commissaires ordinaires qui charge le syndic du diocese de la former, celui-ci remet lesdits états de liquidation avec les pieces justificatives qui y sont employées, & il a paru juste à la Commission d'avoir égard à cette demande.
Sur quoi il a été délibéré de consentir,
1°. Que le diocese d'Alais impose en 1783 la somme de trois cents quatre-vingt-treize livres six sols onze deniers en faveur des communautés d'Alais & de Saint-Hippolyte, savoir, cent quatre-vingt-treize livres six sols onze deniers pour celle d'Alais, & deux cents livres pour celle de Saint-Hippolyte, à raison de la fourniture des bois & chandelles des corps-de-garde des troupes qui y ont été en quartier, lesquelles sommes seront moins-imposées dans les mandes qui seront adressées auxdites communautés.
2°. Que lesd. communautés d'Alais & de Saint-Hippolyte imposent la somme de huit cents trente livres en faveur des entrepreneurs des mêmes fournitures, savoir : celle d'Alais quatre cents vingt livres dix sols, & celle de Saint-Hippolyte quatre cents neuf livres dix sols.
| Affaires militaires |
17821203(09) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 193 l. 6 s. 11 d. pour contribuer à la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes en quartier à Alès et 200 l. pour celle des troupes de Saint-Hippolyte (total 393 l. 6 s. 11 d.) |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Affaires militaires |
17821203(09) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Alès et Saint-Hippolyte sont autorisées à imposer respectivement 420 l. 10 s. et 409 l. 10 s. pour leur part de la fourniture en bois et chandelle des corps de garde des troupes qui y sont en quartier (total 830 l.) |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Impôts |
17821203(09) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 193 l. 6 s. 11 d. pour contribuer à la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes en quartier à Alès et 200 l. pour celle des troupes de Saint-Hippolyte (total 393 l. 6 s. 11 d.) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17821203(09) |
| Impôts des communautés |
| Alès et Saint-Hippolyte sont autorisées à imposer respectivement 420 l. 10 s. et 409 l. 10 s. pour leur part de la fourniture en bois et chandelle des corps de garde des troupes qui y sont en quartier (total 830 l.) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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