aide
Délibération 17821203(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821203(11) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
03/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
62-63 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du pays de Gévaudan supplie les Etats de vouloir bien autoriser l'imposition qui a été faite cette année de la somme de trois cents livres pour le loyer de la nouvelle maison servant de cazernes à la brigade de maréchaussée de Mende, & de vouloir bien consentir à l'imposition annuelle de ladite somme pendant chacune des cinq autres années de la durée dudit bail. On rapporte avec ce bail la délibération de l'assiette qui l'approuve & qui donne pouvoir au syndic de solliciter ladite autorisation & ledit consentement, ce qui a paru à MM. les Commissaires n'être susceptible d'aucune difficulté.
Ledit syndic sollicite encore le consentement des Etats à l'imposition annuelle d'une somme de cent livres en-sus de celle de soixante livres qui est imposée annuellement en faveur des freres des écoles chrétiennes de la ville de Mende ; la demande de cette augmentation étant fondée sur ce que ces freres sont actuellement au nombre de cinq au lieu de trois qu'ils étoient auparavant, & sur ce que leurs revenus, qui ne se portent qu'à la somme de quinze cents sept livres, ne sont pas suffisants pour fournir à leur nourriture & à leur entretien, eu égard à la cherté des vivres.
On a joint à cette requête le placet desdits freres, & l'extrait de la délibération prise par l'assiette derniere à l'effet de solliciter le consentement des Etats à l'imposition de cette augmentation qu'il paroît juste d'accorder.
Sur quoi il a été délibéré :
1°. D'autoriser l'imposition faite la présente année par le diocese de Mende de la somme de trois cents livres pour le loyer des cazernes de la maréchaussée de Mende, & de consentir à l’imposition annuelle de ladite somme dans le département de la capitation pendant chacune des cinq années restant à courir dudit bail à loyer.
2°. De consentir que ledit diocese impose chaque année & par augmentation une somme de cent livres en faveur des freres des écoles chrétiennes de la ville de Mende, pour ladite somme, avec celle de soixante livres que ledit diocese est déjà autorisé d'imposer en leur faveur, faire celle de cent soixante livres qui leur sera payée annuellement.
| Police |
17821203(11) |
| Maréchaussée |
| Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 300 l. par an pendant 5 ans pour le loyer des casernes de la maréchaussée de Mende |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
|
| Impôts |
17821203(11) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 300 l./an (loyer des casernes de la maréchaussée de Mende) et 160 l./an au lieu de 60 l. (frères des écoles chrétiennes de Mende) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Culture |
17821203(11) |
| Enseignement |
| Le diocèse de Mende est autorisé à porter de 60 à 160 l. la subvention annuelle accordée aux frères des écoles chrétiennes de Mende |
Action des Etats
Culture |
|
