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Délibération 17821203(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821203(12) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
03/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
63-66 |
| Espace occupé |
2,7 |
Texte :
Commission des travaux publics de la Province. Premier rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que MM. les Commissaires des travaux-publics, s'étant assemblés chez lui, se sont d'abord occupés de ceux faits à Sette, tant pour le dessablement de ce port, que pour l'entretien des jettées, des quais & des bâtiments appartenants à la Province.
Qu'il a été pourvu au premier de ces objets par l'enlevement de six mille huit cents vingt-trois mesures de vase, fait dans les différentes parties du port, depuis le 22 avril jusqu'au 28 septembre dernier, au moyen des pontons & trebuchets dont les premiers servent à tirer la vase hors de l'eau, & les seconds, où elle est versée par lesdits pontons, à la transporter au loin dans la mer ; à raison duquel travail on paie aux ouvriers, pour chaque mesure formée dans le corps du trebuchet & qui contient une toise cube & un sixieme, trois livres pour les vases enlevées dans le port, & six livres pour celles qu'on tire du canal, attendu la plus grande difficulté du travail & le plus grand éloignement du transport.
Que n'ayant été fait aucun recreusement dans cette partie, les six mille huit cents vingt-trois mesures enlevées dans le seul port montent, audit prix de trois livres, à vingt mille quatre cents soixante-neuf livres ; à quoi ajoutant quinze mille sept cents cinquante livres pour le prix à forfait de l'entretien desdits pontons, trebuchets & autres machines servant au dessablement, la dépense totale de celui de cette année s'est portée à la somme de trente-six mille deux cents dix-neuf livres.
Que l'utilité de cette dépense a été reconnue dans le résultat de la sonde faite en présence de MM. les Commissaires au mois d'octobre dernier, où l’on a vu que le port a actuellement plus de seize pieds de profondeur moyenne dans toute son étendue, à la réserve de la partie qui est au nord-est de l'entrée où les sables s'accumulent en plus grande quantité le long de la jetée, & où il a été jusqu'à présent impossible d'établir la même profondeur que dans les autres parties du port, ce qui a donné à celle-ci le nom de défectueuse ; mais que le travail qu'on y a fait cette année en a rendu la profondeur plus considérable qu'elle ne l'étoit l'année précédente d'environ un pied, ainsi que dans tout le reste du port.
Que les autres objets ont été également remplis par la réparation des quais & jetées, par celles des murs d'enceinte du lazaret, du chantier de la province, & du pont de bois établi sur le canal ; lesquelles dépenses particulieres ont été prises comme celles du dessablement sur le fonds de cinquante mille livres fait la présente année pour y fournir.
Que les Etats ayant délibéré dans leur précédente assemblée de faire continuer l'enlevement de la carcasse du vaisseau brûlé & coulé bas au fond du port, & autorisé MM. les Commissaires à faire ce qu'ils jugeroient le plus convenable pour cet enlevement, ils crurent devoir charger le sr. Tinel, sur-inspecteur de tous les travaux du port, dont l'intelligence & l'exactitude sont reconnues, d'y faire travailler par économie, ce qu'il a fait, autant que le temps l'a pu permettre, & qu'il est parvenu à enlever la moitié au moins des débris de cette carcasse, qu'on n'a pu tirer qu'à pieces, & que les frais faits à cette occasion, suivant les contrôles & quittances joints à l'état qu'en ont arrêté MM. les Commissaires, ont monté à mille cinq livres, dont la plus grande partie a été employée à l'achat des engins & cordages qui continueront de servir à achever, dès que la saison le permettra, l'enlevement de l'entier reste des débris dudit vaisseau, lesquels seront vendus, comme l'ont été ceux déjà enlevés, au profit de la Province ; de maniere que la totalité des dépenses n'excédera pas douze à treize cents livres ; & que celle faite cette année a été prise sur le fonds de cinquante mille livres, sur lequel ont été aussi prélevées celles de l'achat de deux mille quintaux de terre appellée pozzolane, de la pension de douze cents livres que fait la Province à M. Bosc, pour l'eau qu'il fournit aux bâtiments, du loyer de la maison où logent MM. les Commissaires, & du paiement des employés, en sorte que tant l'entier fonds de cinquante mille livres, fait comme il a été déjà dit cette année, que quelques restes de ceux faits en 1780 & 1781, montant ensemble à cinquante mille cinq cents soixante onze livres trois deniers, ont été consommés à cent neuf livres douze sols neuf deniers près, qui restent encore en caisse & seront employés aux mêmes dépenses à faire l'année prochaine, avec pareille somme de cinquante mille livres que l'assemblée jugera sans-doute à propos d'y destiner.
Qu'il devoit être aussi fait, suivant l'usage, un fonds de trois mille livres pour les frais des sondes du port, & un de trois cents livres pour les appointements de celui qui est chargé de baisser & lever le pont-levis lors du passage des barques.
A quoi Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que les Etats ayant par leur délibération du 3 janvier dernier chargé MM. les Commissaires d'examiner, lorsqu'ils se transporteroient à Sette, la demande faite par le sieur Castilhon, négociant de ladite ville, d'une augmentation du prix du loyer de la partie de sa maison qu'ils occupent, soit à raison de la plus value du loyer déjà convenu, relativement aux réparations indispensables qu'il a été obligé d'y faire depuis, soit de la fourniture du local où a été établie une chapelle ; & ayant donné pouvoir à Mesdits sieurs les Commissaires de traiter définitivement sur ces différents objets avec ledit sieur Castilhon, après avoir pris pendant le séjour qu'ils ont fait dans ladite ville au mois d'octobre dernier, à l'occasion de la sonde du port, tous les renseignements propres à leur faire connoître la valeur des loyers des maisons & magasins de ladite ville, & amplement discuté avec ledit sieur Castilhon le fondement de ses prétentions, ils avoient enfin convenu avec lui d'une augmentation de cinq cents livres par année, à la charge de fournir de plus deux pieces absolument nécessaires pour le service de la cuisine & de l'office, ce qui a été ajouté à la police ; au moyen de quoi cette affaire est terminée, sous le bon plaisir des Etats, de maniere à éviter toute nouvelle discussion.
Sur quoi il a été délibéré, en approuvant toutes les dépenses énoncées dans le rapport de Monseigneur l'évêque de Montpellier & la nouvelle convention faite avec le sr. Castilhon, que le montant desdites dépenses sera alloué dans le compte du sieur trésorier de la Bourse.
Qu'il sera imposé dans le département des dettes & affaires de l’année prochaine,
1°. Cinquante mille livres pour toutes les dépenses relatives tant à l'entretien du port & à celui des jetées, quais & bâtiments appartenant à la province, qu'au paiement de ses employés, au loyer de la maison du sieur Castilhon, à la continuation de l'enlèvement de la carcasse du vaisseau brûlé, & à l'achat de la terre appellée pozzolane, dont on ne peut se dispenser de se pourvoir, comme étant nécessaire dans tous les travaux exposés à l'eau.
2°. Trois mille livres pour les frais des sondes, & trois cents livres pour les appointements de celui qui leve le pont sur le canal.
| Economie |
17821203(12) |
| Travaux publics |
| Compte rendu des travaux effectués à Sète ; impos. de 50 000 l. (entretien du port, jetées & quai, loyer de la maison où séjournent les commiss. des Etats, enlèv. d'un bateau coulé), 3 000 l. (frais des sondes) & 300 l. (gages de celui qui lève le pont) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17821203(12) |
| Prix et salaires |
| Salaire des ouvriers du désensablement de Sète : 3 l. par mesure de vase enlevée dans le port et 6 l. par mesure enlevée du canal (une mesure contenant une toise cube et un sixième) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Commissions |
17821203(12) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission des travaux publics s'est réunie chez Monseigneur l'évêque de Montpellier |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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