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Délibération 17821203(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821203(14) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
03/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
65-70 |
| Espace occupé |
5,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur de Montferrier a rendu compte à la Commission du progrès des ouvrages du canal de la Peyrade.
Que les recreusements de ce canal ont été faits cette année, ainsi que la précédente, avec deux pontons, & que la partie étroite, dont la longueur est de douze cents cinquante-trois toises, est perfectionnée sur onze cents soixante-dix-huit toises ; en sorte qu'il ne reste qu'une lacune de soixante-quinze toises qui se trouve entre le pont de la Peyrade & le mas de Languedoc.
Que les talus ont été revêtus de pierraille & de caladats sur toute la longueur des parties entierement recreusées, afin de soutenir les sables qui forment les bords du canal.
Que le nommé Carriere, jardinier, entrepreneur des plantations de tamarins & des semis sur les francs-bords, à fait six cents dix-sept toises courantes de plantations, & dix-sept cents vingt toises quarrées de semis.
Que le sieur Raimbaud, habitant de Sette, ayant présenté à MM. les Commissaires des travaux-publics un mémoire dans lequel il demandoit que les déblais du canal fussent transportés dans les marres infectes qui avoisinoient le mas de Languedoc, MM. les Commissaires autoriserent le sieur Garipuy, par leur délibération du 8 janvier dernier, à faire porter par l'entrepreneur les déblais du canal pour le comblement demandé ; que l'entrepreneur avoit travaillé en conséquence ; mais qu'ayant représenté à MM. les Commissaires, assemblés le 31 mai dernier, que ce transport, auquel il n'étoit pas obligé par le devis, lui coûtoit au moins vingt sols par toise cube pour chaque relai de cinquante toises, & ayant demandé qu'il lui fût en conséquence accordé ces vingt sols, MM. les Commissaires délibérerent, sous le bon plaisir des Etats, qu'il lui seroit payé quinze sols pour chaque relai de cinquante toises.
Que sur ce qui fut représenté le même jour à MM. les Commissaires que la partie du canal des étangs contigue à celui de la Peyrade avoit moins de profondeur que celui-ci, il fut délibéré que l'entrepreneur du nouveau canal feroit les recreusements nécessaires pour mettre sur quarante-cinq toises de longueur du canal des étangs la profondeur de six pieds d'eau, ainsi que dans le nouveau ; que cet entrepreneur a travaillé en conséquence à ce déblai, qu'il a bien avancé ; mais qu'ayant rencontré un terrein argileux, très-difficile à déblayer, il a recours aux Etats pour qu'ils veuillent bien lui accorder douze livres par toise cube de ce déblai, au lieu de sept livres quatorze sols, prix du bail du canal de la Peyrade.
Que le sieur Ducros estime que ce déblai ne vaut pas au delà de dix livres par toise cube, c'est-à-dire, deux livres six sols de plus que le prix fixé par le bail, ce qui feroit un objet d'environ sept cents livres d'augmentation pour trois cents et quelques toises cubes, à quoi se portera ce déblai.
Que le sieur Ducros rapporte le toisé définitif de tous les ouvrages faits depuis leur commencement jusqu'à ce jour, qui ont pu être toisés : que ces ouvrages consistent, 1°. Aux déblais sur toute la longueur du canal, jusques à un pied au-dessous des basses-eaux. 2°. Au recreusement de la partie étroite sur onze cents soixante-dix-huit toises jusqu'à six pieds de profondeur d'eau. 3°. Aux revêtements en pierraille & caladats sur la même longueur de la partie étroite, & le prix toisé se porte à la somme de cent cinquante mille sept cents soixante-dix-neuf livres dix deniers.
Qu'il ne restera donc de déblais à toiser que ceux qui seront pris en contre-bas d'un pied au-dessous des basses-eaux sur les trois cents toises de longueur de la partie large du canal, & sur la lacune de soixante-quinze toises qui reste à la partie étroite ; lesquels déblais se porteront en total à environ soixante-huit mille livres, sur lesquels la partie déjà faite monte, d'après le toisé provisionnel, à la somme de dix-huit mille six cents soixante-douze livres dix sols.
Que les entrepreneurs ayant demandé tous les ans à MM. les Commissaires des travaux-publics, lors de la sonde du mois d'octobre, qu'ils voulussent bien ordonner qu'on leur payât les ensablements que les vents causoient dans le canal, le sieur Garipuy avoit été chargé de faire toiser lesdits ensablements à fur & mesure qu'ils se formeroient : que la même demande ayant été renouvellée lors de la derniere sonde, MM. les Commissaires chargerent le sieur Ducros de rapporter à cette assemblée le toisé séparé de tous lesdits ensablements faits jusqu'à ce jour ; que ce toisé a été rapporté, & qu'il monte à la somme de sept mille trois cents trente-trois livres dix-sept sols dix deniers, dont les entrepreneurs demandent le paiement.
Que les motifs de cette demande sont pris de ce que ces ensablements ne sauroient être mis au rang des cas fortuits, qui ne sont jamais que des cas extraordinaires ; que les ensablements ont été l'effet journalier & inévitable de l'action des vents d'ouest, & qu'il n'étoit pas au pouvoir des entrepreneurs de les prévenir ou de les empêcher par aucun moyen quelconque ; que c'est donc par une suite nécessaire de la qualité du terrein qu'ils ont été obligés de recreuser plusieurs fois les mêmes parties, & qu'ils espèrent de la justice des Etats qu'ils voudront bien ordonner que tous les déblais qu'ils ont fait leur soient payés.
Qu'en ablotant toutes les sommes ci-dessus, provenant du montant du toisé définitif, du toisé provisionnel, & de celui des ensablements, on a la somme totale de cent soixante-seize mille sept cents quatre-vingt-cinq livres huit sols huit deniers, à compte de laquelle l'entrepreneur ayant reçu celle de cent soixante-un mille cinq cents soixante-quinze livres deux sols, & tous les fonds faits jusqu'à présent pour cet ouvrage étant épuisés, il lui sera dû quinze mille deux cents dix livres six sols huit deniers, si les Etats déterminent de faire payer les ensablements.
Qu'après avoir ainsi informé la Commission des ouvrages ci-dessus détaillés, le sieur de Montferrier lui a rappellé que les Etats ayant été instruits dans leur deniere assemblée que, dans la vue de calmer les allarmes de la communauté de Frontignan, il avoit été fait des ouvertures sous les arches du pont de la Peyrade pour la communication des eaux de l'étang avec celles du nouveau canal, non-seulement ils approuverent ce qui avoit été fait à cet égard, mais ils donnerent encore pouvoir à MM. les Commissaires des travaux-publics de faire faire audit canal des étangs les ouvertures proposées par le sieur Garipuy, à l'égard desquelles MM. les Commissaires ont déterminé pendant leur séjour à Sette, lors de la sonde derniere, que le sieur Grangent leveroit le plan des lieux & qu'il examineroit à quels endroits il seroit plus convenable de couper le franc-bord du canal des étangs ; & qu'à raison de celles qui ont été faites au canal de la Peyrade, & qui sont au nombre de quatre, le sieur Ducros observe qu'elles interrompent le chemin de tirage, & qu'il est nécessaire de les surmonter de quatre ponts plats, évalués ensemble quatre mille trois cents livres, avec les radiers en caladats qu'il y faudra faire pour éviter les affouillements.
Que sur tous ces objets, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. De payer à l'entrepreneur du canal de la Peyrade les ensablements dont le toisé a été rapporté.
2°. De lui accorder deux livres six sols d'augmentation pour chaque toise cube de déblai argileux qu'il fait dans le canal des étangs à sa réunion avec celui de la Peyrade.
3°. D'approuver ce que MM. les Commissaires des travaux-publics ont déterminé pour le comblement des marres voisines du mas de Languedoc, & l'augmentation de quinze sols qu'ils ont accordé pour chaque cinquante toises de transport nécessaire pour cet objet.
4°. De donner pouvoir à MM. les Commissaires pendant l'année d'adjuger les ponts plats qu'il faut construire sur les quatre ouvertures du canal de la Peyrade.
Enfin, de faire, ainsi que les années précédentes, un fonds de vingt-cinq mille livres pour la continuation des ouvrages du canal, ou pour payer ce qui reste dû à l'entrepreneur.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821203(14) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Compte rendu des ouvrages du canal de la Peyrade : désensablement du canal & de sa réunion avec celui des étangs ; imposition de 25 000 l. ; les commissaires pendant l'année adjugeront les ponts plats à construire sur 4 ouvertures prévues au canal |
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Travaux publics et communications |
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