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Délibération 17821203(16)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821203(16) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
03/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
71-74 |
| Espace occupé |
2,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a encore dit : Que l'entrepreneur des ouvrages du grau de La Nouvelle a fini cette année le réhaussement de la jetée de l'est, sur les 60 toises de longueur où il l'avoit commencé l'année derniere ; qu'il a prolongé le réhaussement de cette même jetée vers l'étang sur cent cinquante toises de longueur ; & qu'il a placé, tant sur cette digue que sur celle du canal de la Carriere, vingt colonnettes pour servir à amarrer les bâtiments.
Qu'il a fait un surchargement de grosses pierres pour empiéter les têtes des môles des deux digues, réparé les taluds, & fermé plusieurs brêches de celle de l'est ; qu'enfin, il a fait quelques menues réparations d'entretien à la maison de la province, & qu'il a recreusé à la profondeur réquise le canal de la Carriere.
Que les Etats ayant chargé le sieur Garipuy de faire faire les déblais nécessaires pour découvrir la source qui avoit autrefois existé près du port, le sr. Ducros y a fait travailler, & dépensé trois cents quatorze livres quatre sols, qui ont été fournis par le sr. Bompar & ajoutés au toisé général des travaux ci-dessus détaillés ; que ce toisé se porte à la somme de douze mille six cents quarante livres treize sols neuf deniers, sur laquelle ayant été payé à l'entrepreneur celle de onze mille cinq cents soixante-quinze livres quatorze sols huit deniers, il lui est dû mille soixante-quatre livres dix-neuf sols un denier.
Que le bail des travaux dudit grau devant expirer le 31 mars 1783, il sera nécessaire d'en passer un nouveau pour les ouvrages à faire dans le courant de quatre années, ainsi que le précédent.
Que le sieur Garipuy ayant été chargé par la derniere assemblée de vérifier l'objet de la réclamation de la dame Moynier de Sijean, au sujet de l'eau qu'elle est forcée de fournir aux marins & à tous les habitants de La Nouvelle, depuis que les sources qui étoient auprès de ce port s'étoient perdues, le sr. Ducros rapporte que depuis plusieurs années tous les marins, & autres qui fréquentent ou habitent le port de La Nouvelle, sont réellement obligés pendant l'été d'aller chercher de l'eau à la métairie de Caussanabadel, appartenant à cette dame, & éloignée d'environ douze cents toises du port : que les dégâts fréquents qu'elle éprouvoit par les divers sentiers qu'on pratiquoit à travers ses champs l'ont déterminée à construire sur son fonds un chemin d'environ cent cinquante toises de longueur, depuis le chemin de Sijean à La Nouvelle jusqu'à sa fontaine ; qu'en outre, l'eau de cette source étoit employée en partie à l'arrosage d'un jardin assez vaste, qui souffroit quelquefois à raison de l'eau qu'on venoit chercher de La Nouvelle ; & qu'ainsi, il paroît juste de lui accorder une indemnité proportionnée aux dommages qu'elle dit avoir souffert.
Que, comme il a été déjà rapporté, le sr Ducros avoit fait travailler à la recherche des eaux de la source qui fournissoit autrefois à tous les besoins du port de La Nouvelle ; qu'il résulte de cette recherche que, les déblais ayant été faits dans le roc sur environ deux toises quarrées de surface jusqu'à deux pieds au-dessous des eaux de l'étang, on a trouvé des naissants d'une eau douce très-bonne à boire ; mais que, quoiqu'on n'ait pu mesurer encore exactement le produit de ces naissants, on a reconnu qu'ils ne sauroient remplacer la fontaine de Caussanabadel dans les temps de sècheresse ; que cependant il seroit peu dispendieux d'agrandir & d'approfondir un peu la tranchée déjà faite, pour tâcher de se procurer des sources plus abondantes, afin d'épargner, s'il se peut, aux habitants de La Nouvelle l'embarras & la dépense d'aller chercher de l'eau à plus d'un tiers de lieue.
A quoi Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que les Etats ayant délibéré que le chemin de Sijean à La Nouvelle seroit réparé par la Province & donné ensuite à l'entretien, en chargeant MM. les Commissaires des travaux-publics d'en passer le bail, le sr. Ducros avoit voulu s'occuper du devis de cette réparation ; mais qu'ayant reconnu qu'en partant de Sijean, le chemin pouvoit être placé beaucoup plus avantageusement qu'il ne l'est avec un léger surcroît de dépense, il avoit fait lever la carte des lieux depuis Sijean jusqu'à La Nouvelle, & qu'il y avoit tracé la direction qu'il propose de donner au chemin de communication entre ces deux lieux ; qu'il résulte de ce plan & du profil qui y est joint que le chemin actuel, depuis celui du Roussillon jusqu'au chemin de la Rouquille, sur quatre cents quarante-quatre toises de longueur, est d'abord placé dans un fauxbourg tortueux de Sijean, fort étroit en beaucoup d'endroits, qu'il est à la sortie du fauxbourg, formé par une rampe tournante très-rapide, qui conduit à un bas-fond toujours bourbeux ; que dans ce bas-fond le chemin n'a que deux toises trois pieds de largeur, & qu'il y a un mauvais pont dont la reconstruction est inévitable ; que les travaux à faire pour rendre ce chemin solide & praticable en tout temps exigeroient des dépenses presque aussi considérables que celles d'un nouvel emplacement, & qu'on n'auroit jamais qu'un chemin étroit en plusieurs endroits & formé par des tournants très-courts, & surtout à l'entrée dans le fauxbourg de Sijean, qu'on auroit peine à reconnoître, cette entrée ressemblant à celle d'une rue étroite qui ne conduit nulle part : qu'en conséquence, le sieur Ducros propose de transporter cette partie de chemin sur le bord du fauxbourg, & d'aller rejoindre le chemin actuel près de celui de la Rouquille, au moyen de deux alignements ayant ensemble quatre cents seize toises de longueur, au lieu de quatre cents quarante-quatre qu'a le vieux chemin : que sur tout le reste de l’espace à parcourir jusqu'à La Nouvelle, qui est de deux mille quatre cents seize toises, on peut se borner à redresser & élargir le chemin actuel, à le former sur des pentes régulieres, à rehausser les endroits que les eaux submergent, & à construire les pontceaux nécessaires pour l'évacuation de ces eaux ; réparations indispensables pour avoir un bon chemin sur lequel on puisse passer en tout temps.
Qu'il résulte des toisés estimatifs qu'a fait le sr. Ducros des deux projets, qu'en passant dans le fauxbourg de Sijean, la dépense du nouveau chemin se portera à environ trente-neuf mille livres, & qu'elle sera de quarante-deux mille six cents livres, si on le place hors du fauxbourg, y compris les indemnités pour les terres à prendre.
Que sur tous ces objets, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. De faire pour la continuation des ouvrages du grau de La Nouvelle, ou pour le paiement de ce qui est dû à l'entrepreneur, un fonds de six mille livres.
2°. De donner pouvoir à MM. les Commissaires des travaux-publics de procéder à l'adjudication de ces ouvrages pour le terme de quatre années.
3°. De charger le sieur Ducros de faire procéder à l'estimation de l'indemnité réclamée par la dame Moynier, & de faire continuer les déblais nécessaires pour retrouver, s'il est possible, l'ancienne source qui étoit auprès du port.
Et 4°. D'autoriser MM. les Commissaires des travaux-publics à faire l'adjudication des réparations du chemin de La Nouvelle, pour être exécuté conformément au projet qui en établit l'entrée hors du fauxbourg de Sijean, & de faire pour cet objet une imposition de six mille livres.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821203(16) |
| Travaux publics |
| Compte rendu des travaux du grau de La Nouvelle ; imposition de 6 000 l. ; les commissaires renouvelleront le bail (qui expire le 31/03/1783) pour 4 ans |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17821203(16) |
| Travaux publics |
| Le sieur Ducros estimera l'indemnité réclamée par la dame Moynier, les marins de La Nouvelle venant s'approvisionner en eau à sa fontaine de Caussanabadel, et essayera de retrouver l'ancienne source qui était près du port |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17821203(16) |
| Travaux publics |
| Les commissaires des travaux publics adjugeront les réparations du chemin de Sigean à La Nouvelle en le faisant passer en dehors d'un faubourg tortueux de Sigean |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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