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Délibération 17821203(17)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821203(17) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
03/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
74-78 |
| Espace occupé |
3,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Montferrier a rapporté à la Commission la vérification faite par le sieur Ducros du Canal de communication des mers & de ses rigoles, depuis la Garonne jusques à l'étang de Thau.
Que le procès-verbal qu'il en a dressé contient la hauteur des eaux sur les éperons des portes basses & des portes de défense de toutes les écluses, leur hauteur relativement aux entre-toises maîtresses des portes de défense, le résultat des sondes faites à chaque retenue & celui des recreusements, les réparations des maçonneries, des fermetures de portes d'écluses, & les autres ouvrages de toute espece qui ont été faits cette année audit Canal, à ses bassins, & aux rigoles qui y portent les eaux.
Qu'il faut connoître ensuite la hauteur des margeles, des aqueducs sur les basses-eaux des ruisseaux qui les traversent, ces repaires fixes indiquant de la maniere la plus certaine l'état des rigoles de fuite.
Que ledit procès-verbal contient aussi les réquisitions faites par les syndics des dioceses riverains ou les agents de MM. les propriétaires du Canal.
Qu'il en résulte que les ouvrages faits en 1782 consistent,
1°. En deux cents quatre-vingt-dix toises cubes de maçonnerie de giron.
2°. En deux cents cinquante-cinq toises cubes de maçonnerie de moëlon.
3°. En deux cents cinquante-six toises quarrées de pierre de taille.
4°. En cent une toises cubes de maçonnerie de brique.
5°. En sept cents trente-huit toises cubes de murs à pierre sèche, ou caladats.
6°. En douze mille sept cents soixante-dix-huit pieds cubes de bois de chêne.
7°. En trois cents trois quintaux de fer.
8°. En vingt-trois mille huit cents dix-sept toises cubes de déblai ou remblai de terre.
9°. En deux mille huit cents dix toises cubes de gravier, tuf ou roc.
10°. En deux mille deux cents quatre-vingt-dix-sept toises quarrées de gazonnage.
11°. Au rejointoyement général de toutes les maçonneries.
12°. Enfin, à l'arrachement des herbes qui gênoient la navigation.
Que le réservoir de Lampy est entierement achevé ; que les pales sont prêtes à être mises en place, & qu'on se propose d'y recevoir les eaux dès que les pluies auront ranimé les sources de la Montagne Noire. Que la somme de cent soixante mille livres que la Province devoit fournir pour la construction dudit réservoir a été payée depuis plusieurs années à MM. les propriétaires du Canal, conformément aux conventions autorisées par l'arrêt du Conseil du 18 novembre 1776.
Que la grande sècheresse qui a eu lieu cette année ayant extrêmement diminué les sources qui alimentent le Canal, on a pris la précaution de conserver pendant la chome une grande quantité d'eau dans diverses retenues, & que par ce moyen on est parvenu à rétablir la navigation le 30 septembre, quoique ces eaux en réserve aient nui à la célérité des ouvrages.
Qu'il paroît par ces détails que MM. les propriétaires du Canal, non-seulement entretiennent avec le plus grand soin tous les ouvrages qui en dépendent, mais qu'ils en ajoutent encore de nouveaux pour former régulierement les francs-bords & leurs taluds, pour couper les saillies & combler les anses, élargir & graveler le chemin du tirage, & enfin, que leurs soins s'étendent sur tout ce qui peut rendre la navigation plus sûre, plus commode, & même plus agréable.
Qu'il n'a été fait cette année que trois réquisitions. La premiere, par le syndic du diocese de Saint-Papoul, qui a pour objet l'exécution de la délibération des Etats du 12 décembre 1780, par laquelle le sieur Garipuy fut chargé des nivellements, vérifications & autres opérations, relatives au recreusement des ruisseaux de Treboul & de Fresquel dans ledit diocese ; mais que le sieur Ducros n'ayant été informé de cette délibération que par la réquisition du syndic, il a été trop tard pour qu'il pût procéder aux opérations qu'il sollicite.
Qu'en second lieu, le directeur du Canal au département de Castelnaudary a demandé le recreusement des rigoles de fuite des aqueducs de Treboul, Rebenti, l'Espitalet & del Fay.
Sur quoi le sieur Ducros observe qu'il résulte de son procès-verbal, comparé à un grand nombre de ceux dressés par le feu sieur Garipuy, que la profondeur des ruisseaux de Treboul & de Rebenti & celle de la rigole de l'Espitalet sont sensiblement les mêmes depuis plusieurs années au puits de sortie des aqueducs respectifs ; mais que depuis 1779, la rigole del Fay s'est réhaussée de trois pieds quatre pouces, au puits de sortie de l'aqueduc de ce nom ; que cette derniere rigole a donc besoin d'être recreusée ; & que le syndic du diocese de Carcassonne n'ayant pas eu connoissance de cette demande, elle doit lui être communiquée pour qu'il fasse pourvoir à ces recreusements, conformément aux conventions de 1739.
Que le sieur Pins, directeur-général, a fait la troisieme réquisition, en observant que les eaux qui descendent des hauteurs de Portiragnes occasionnent au-dessous de l'écluse de ce nom des tocs qui gênent la navigation ; qu'il demande en conséquence l'agrément des Etats pour la construction d'une cale qui reçoive les dépôts & les empêche d'entrer dans le Canal ; consentement qui ne paroît pas devoir être refusé, pourvu que l'élévation de cette cale soit déterminée conformément aux conventions.
Que le sieur Ducros rappelle ensuite que les Etats ayant délibéré la construction d'un aqueduc au lieu de la Redorte, pour être exécuté par MM. les propriétaires du Canal au prix de trente mille livres, il a été imposé en deux années la somme de seize mille livres ; que cet aqueduc n'ayant point encore été commencé, l'entiere imposition est dans la caisse de la Province ; mais que les approvisionnements de pierre & de brique pour sa construction augmentant chaque jour, il paroît convenable d'imposer l'année prochaine quatre mille livres pour cet objet.
Qu'enfin, il fut rendu compte aux Etats dans leur derniere assemblée que le récolement général des bornes qui limitent les francs-bords du Canal avoit été fait dans tous les départements par les inspecteurs des dioceses & par les directeurs du Canal, avec des variations assez sensibles dans la maniere de procéder. Qu'il paroissoit par les verbaux de ce récolement, 1°. Qu'il manquoit cent vingt bornes. 2°. Qu'il y en avoit trois cents quatre-vingt de déplacées ; & 3°. Qu'un très-grand nombre étoient déchaussées ou couvertes de terre ; & qu'un dérangement aussi considérable indiquoit qu'il étoit nécessaire de prendre des précautions pour en prévenir de pareils à l'avenir.
Que les Etats, convaincus d'après ce rapport que les opérations qui avoient été faites pour le bornage du Canal sur des principes différents ne pouvoient être regardées que comme préparatoires, délibérerent que le récolement seroit continué pendant cette année, en se conformant exactement au premier bornage fait sur toute la longueur du Canal sous la direction du sieur Garipuy, que chaque borne seroit enveloppée d'un dez de maçonnerie de moëlon, & qu'il seroit fait un fonds de six mille livres pour le paiement tant des opérations déjà faites que de celles qui restoient à faire à raison de la moitié concernant la Province.
Sur quoi le sieur Ducros observe que la mort du sr. Garipuy ayant causé l'inexécution de cette délibération, les opérations qui y sont déterminées pourront être exécutées l'année prochaine ; mais qu'il est nécessaire que les directeurs du Canal concourent à ce nouveau récolement, comme ils l'ont fait au premier.
Que la Commission, après avoir entendu la lecture du procès-verbal du sieur Ducros, a cru devoir proposer aux Etats de délibérer.
1°. De le charger de faire dans le cours de l’année prochaine les nivellements, vérifications, & autres opérations relatives au recreusement des ruisseaux de Treboul & de Fresquel dans le diocese de Saint-Papoul.
2°. De communiquer au syndic du diocese de Carcassonne la demande de MM. les propriétaires du Canal pour le recreusement de la rigole de fuite de l'aqueduc de del Fay, à l'effet d'y être pourvu conformément aux conventions de 1739.
3°. De consentir à la construction d'une cale auprès de l'écluse de Portiragnes.
4°. De faire l'année prochaine une nouvelle imposition de quatre mille livres pour la construction de l'aqueduc de la Redorte.
Enfin, d'ordonner l’exécution de la précédente délibération de l'assemblée au sujet du récolement des bornes, en déterminant que les directeurs du Canal concourront à cette nouvelle opération, comme ils l'ont fait pour la premiere.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821203(17) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Compte rendu de la visite du Canal ; recreusem. du Tréboul & du Fresquel (par la Province) & de la rigole de fuite de l'aqueduc Delfais (par les propr.), cale à construire près de Portiragnes, impos. de 4 000 l. (La Redorte), récolem. des bornes à refaire |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Géographie de la province |
17821203(17) |
| Climat et conditions naturelles |
| La grande sècheresse de cette année a diminué les sources qui alimentent le Canal, mais, grâce aux réserves d'eau, la navigation a pu être rétablie le 30 septembre |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Désordres |
17821203(17) |
| Abus de particuliers |
| La visite des bornes le long du Canal révèle qu'il en manque 120, que 380 ont été déplacées et un très grand nombre déchaussées ou couvertes de terre |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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