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Délibération 17821203(18)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821203(18) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
03/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
78-82 |
| Espace occupé |
4,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que suivant le mémoire du sieur Ducros, dont le sieur de Montferrier a fait le rapport à la Commission, les ouvrages faits à la robine de Narbonne par l'ancien entrepreneur avant le renouvellement du bail, & non compris dans le toisé rapporté aux Etats derniers, consistent, 1°. Au recreusement du lit de ladite robine, principalement sous les diverses cales, & au fuyant des trois écluses où se font annuellement des dépôts considérables. 2°. A la construction d'une traînée pour défendre le bord gauche de l'entrée du canalet de Raonel, qui avoit été rongé par les eaux, & à l'élargissement & réhaussement du passierou avec des gros blocs de pierre de taille. 3°. A quelques rejointoyements & renformis des écluses. 4°. Au remplacement de plusieurs pieces de bois aux portes & aux tambours des écluses. 5°. A la construction de la travée du pont de bois sur le biés du moulin de Gua, & à celle du parapet sur ce pont & le bajoyer contigu. 6°. À avoir fini quinze pontceaux construits sur autant de prises d'eau qui interceptoient le chemin du tirage entre l'écluse du Gua & la ville de Narbonne. 7°. Aux frais d'épuisement de toutes les écluses, au paiement des gages de éclusiers, & de quelques menus entretiens du chemin du tirage ; & que suivant le toisé de tous ces travaux faits avant le mois de mai dernier, la dépense se porte à la somme de neuf mille trois cents une livre six sols trois deniers, qui a été payée à l'entrepreneur.
Que le nouveau bail d'entretien a été passé le 9 janvier dernier, pour commencer au 2 du mois de mai ; & que la robine ayant été mise à sec le 2 septembre, l'entrepreneur s'est occupé, pendant la chôme qui a duré trente-six jours, des travaux les plus indispensables, consistant, 1°. A l'enlevement des éboulements & des tocs, dont les principaux ont été comme à l'ordinaire au fuyant des écluses du Gua & de la ville, & près de la croix d'Ensabourre. 2°. A la construction d'une file de pilots de vingt toises de longueur au-dessous du bajoyer droit de l'écluse du Gua, pour contenir les eaux & éviter les ensablements accoutumés. 3°. Au prolongement sur sept toises de longueur, de la file de pilots ci-devant faits, construite pour le même objet au-dessous de l’écluse de la ville. 4°. Au rejointoyement des écluses de Raonel & du Gua, ainsi que des quais & banquettes du port dans l'intérieur de la ville. 5°. Enfin, à la réparation de quelques menus ouvrages, tant aux charpentes des écluses qu'aux maçonneries : tous lesquels travaux se portent, d'après le toisé du sr. Ducros, à la somme de neuf mille cinq cents vingt-six livres un sol sept deniers qui a été payée à l'entrepreneur ; & que, pour ne pas grossir la dépense, ledit sr. Ducros a cru devoir renvoyer à l'année prochaine les ouvrages moins pressants de l'aggrandissement & exhaussement de la maison de l'éclusier de Raonel & du mur de clôture du jardin de la maison de l'écluse de Moussoulens, délibérés par la derniere assemblée des Etats.
Que le sr. Ducros expose que les travaux à faire dans le courant de l'année prochaine, outre ceux déjà délibérés dont il vient d'être fait mention, consistant au recreusement dans toutes les parties qui seront comblées, aux réparations des dégradations qui surviendront aux charpentes & aux maçonneries, & à l'entretien du chemin du tirage : qu'on ne sauroit prévoir la dépense de ces objets, mais qu'on aura soin de la réduire autant qu'il se pourra.
Que le bail des travaux d'entretien de ladite robine devant expirer le 2 mai 1783, il sera nécessaire d'en passer un nouveau pour les travaux à faire dans le courant de l'année prochaine.
A quoi Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que le sieur de Montferrier a donné ensuite connoissance à la Commission d'un mémoire qui lui avoit été remis par l'agent de M. le Président de Niquet, dans lequel il expose que faisant travailler au dessèchement & atterrissement de l'étang du Cercle, situé dans le terroir de Narbonne, entre cette ville & l'étang de Bages, appartenant à ce premier Président, il ne peut réussir à l'exécution de ce projet qu'au moyen de l'introduction des eaux troubles du canal de la robine ; que pour cette introduction, il est nécessaire d'ouvrir un canal ou rigole depuis la robine jusqu'à l'étang du Cercle, sur une longueur de près de sept cents toises ; que ce canal, selon le devis qui en a été dressé, auroit quatorze pieds de largeur ; que les eaux y seroient introduites à volonté par des vannes portant sur un radier de maçonnerie solidement construit, & dont le couronnement seroit arrêté à un pied au-dessous des basses-eaux ; que ces vannes seroient contenues dans les rainures des pieds-droits d'un pont qu'on construiroit sur le franc-bord de la robine, afin que la communication ne fût pas interrompue par la coupure projetée, & que les eaux, après avoir fait leur dépôt dans l'étang du Cercle, seroient conduites dans celui de Bages par deux anciennes coupures qui ont été recreusées cette année, & qui ont procuré l'écoulement de presque toutes les eaux du Cercle.
Que pour engager les Etats à consentir à la dérivation demandée, on ajoute que l'atterrissement projetté est de la plus grande utilité, tant pour l'avantage public qui doit résulter de la culture de plus de mille séterées de terrein jusqu'à présent submergée, que pour la salubrité de l'air ; les exhalaisons infectes de cet étang occasionnant chaque année beaucoup de maladies dans les maisons de campagne qui l'avoisinent, & dans la ville de Narbonne ; & qu'enfin ce terrein a été anciennement inféodé par un des seigneurs archevêques de Narbonne à la charge du dessèchement.
Que le sieur Ducros, à qui ce mémoire a été communiqué, ainsi que les plans & profils des ouvrages projetés, & qui s'est transporté sur les lieux pour examiner l'adaptation des projets, observe qu'indépendamment de ce qui résulte du nivellement qu'ont fait faire les entrepreneurs du projet, il est aisé de se convaincre de la facilité avec laquelle les eaux couleront par la coupure projetée, puisque le chemin qu'elles parcourront en la suivant n'aura pas le quart de la longueur de celui qu'elles parcourent dans la robine pour arriver au même étang.
Que les moyens qu'on se propose d'employer étant de même genre que ceux dont se sert la Province pour les ouvrages de même espece ; & le terrein, qui est tout en plaine, ne présentant aucun obstacle, on ne sauroit douter du succès de l'atterrissement, dont l'utilité générale est d'ailleurs évidente. Mais qu'en même temps qu'il pût être du bon plaisir des Etats d'accueillir favorablement une entreprise aussi utile, il paroît nécessaire de prévoir les inconvénients que pourroit causer à la navigation la prise d'eau que M. de Niquet fait demander. Que selon le mémoire & les plans qui ont été communiqués audit sieur Ducros, le couronnement du radier du reversoir projeté sur le franc-bord de la robine doit être plus bas d'un pied que la surface des eaux du canal, afin de pouvoir prendre des eaux claires pour arroser les champs une fois mis en valeur ; mais qu'il estime qu'une prise d'eau de quatorze pieds de largeur sur un pied de hauteur prendroit une portion assez considérable des eaux de la robine pour nuire dans le temps de sécheresse à la navigation & aux prises d'eau qui servent déjà à divers arrosages ; que d'ailleurs, le niveau des eaux de la robine varie beaucoup, suivant que la riviere d'Aude peut lui fournir plus ou moins d'eau, & qu'il arrive quelquefois qu'elle n'en peut donner assez pour fournir à tous les objets auxquels elle est déjà destinée ; qu'enfin, l'atterrissement très-utile de l'étang du Cercle est entierement indépendant de l'arrosage que l'on voudroit y joindre ; qu'il lui paroît donc qu'il convient d'abord de fixer le niveau des basses-eaux à l'endroit où l'on se propose de construire le reversoir pour la prise d'eau ; que ce niveau une fois déterminé, les entrepreneurs de l'atterrissement doivent le regarder comme un point fixe au-dessous duquel ils ne pourront établir le couronnement de leur reversoir ; que par ce moyen, ils auront de l'eau dans tous les temps ordinaires, & qu'ils ne pourront en prendre lorsqu'elles seront toutes nécessaires à la navigation ou aux autres usages auxquels on l'emploie actuellement ; & que cette disposition est d'autant-plus convenable que M. de Niquet jouit de deux prises considérables qui amènent des eaux d'arrosage dans les possessions qui entourent l'étang qu'on veut atterrir, & qu'on pourra par conséquent amener dans l'étang même.
A quoi ledit sieur Ducros ajoute : Que la robine étant fort tortueuse, surtout près de l'emplacement du reversoir projeté, il pourroit arriver que la Province voulant un jour lui donner une meilleure direction, le nouveau canal seroit placé entre le reversoir & l'étang, & qu'alors on demanderoit peut-être à la Province une indemnité proportionnée à la valeur du reversoir rendu inutile ; mais qu'il est aisé de prévenir cette difficulté, en n'accordant la faculté demandée par M. de Niquet que sous la condition de ne lui rien payer, dans le cas où pour l'exécution d'un projet quelconque, la Province viendroit à détruire le reversoir ou à intercepter les eaux qu'il versera.
Que sur tout ce qui vient d'être exposé, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver l'adjudication faite cette année des ouvrages de la robine & les travaux faits en conséquence, & d'ordonner l'exécution de ceux détaillés ci-dessus.
2°. De donner pouvoir à MM. les Commissaires des travaux-publics d'en passer le bail l'année prochaine.
3°. D'accorder à M. de Niquet, à la charge par lui d'acquiescer à la présente délibération, la permission d'établir sur le franc-bord de la robine un reversoir & un pont fournissant un passage d'eau de quatorze pieds de largeur destiné à atterrir l'étang du Cercle, mais sous les conditions expresses, 1°. Que le couronnement du radier formant le reversoir ne pourra être établi au-dessous du niveau des basses-eaux qui sera fixé par le sieur Ducros. 2°. Que dans le cas où l'exécution d'un projet quelconque de la Province entraîneroit la destruction du reversoir ou l'interception de la rigole qui en recevra les eaux, il ne sera payé aucune indemnité pour cet objet.
3°. Que dans le cas où après que la prise d'eau auroit été exécutée sur la fixation déterminée par le sieur Ducros de la hauteur du radier, cette hauteur nuisoit à la navigation, elle sera réduite, aux dépens du propriétaire, à sa juste élévation.
Enfin, que cette prise d'eau ne pourra nuire aux autres prises d'eau, ni donner lieu à aucun recours ni garantie sur la Province, ni l'exposer à aucune indemnité.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821203(18) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Approb. des travaux de la robine de Narbonne ; un nouveau bail d'entretien sera passé ; le président Niquet est autorisé sous conditions à faire une prise d'eau pour amener le limon de l'Aude dans son étang du Cercle (asséché il fera 1000 sétérées de blé) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17821203(18) |
| Assèchement des marais |
| Le président Niquet est autorisé à faire une prise d'eau dans la robine de Narbonne pour conduire le limon de l'Aude dans son étang du Cercle & fait valoir "l'avantage public" résultant de la mise en culture de plus de 1 000 sétérées de terrain |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Santé et assistance |
17821203(18) |
| Maladies et assainissement |
| Le président Niquet fait valoir, pour l'assèchement de son étang du Cercle, que ses "exhalaisons infectes" causent des maladies jusque dans la ville de Narbonne |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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