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Délibération 17821203(20)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821203(20) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
03/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
87-91 |
| Espace occupé |
4,4 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Montferrier a fait le rapport à la Commission des travaux faits cette année au canal de Narbonne.
Qu'il résulte du mémoire remis par le sieur Ducros que les entrepreneurs de l'épanchoir du Gaillousty ayant mis en place vers le milieu du mois de mars dernier les quinze pales destinées à fermer les quinze ouvertures de l'épanchoir du Gaillousty & à verser à volonté dans l'étang de Capestang un plus ou moins grand volume d'eau, la chaussée d'enveloppe qui barroit la partie du canal qui prend les eaux dans la riviere d'Aude & les conduit à l'épanchoir fut aussitôt enlevée, & qu'on s'appliqua avec célérité à recreuser cette partie de canal jusqu'au niveau des basses-eaux & à lui donner dans toute son étendue la largeur prescrite par le devis ; qu'au moyen de cette activité, on profita le 2 avril dernier d'une légere crue de la riviere d'Aude pour introduire des eaux troubles dans l'étang de Capestang, & qu'il sera rendu compte dans le rapport des travaux de la riviere d'Aude des effets de cette crue & de celles qui l'ont suivie.
Que dès que les pales furent en place, on s'occupa de la construction de la maison au-dessus de l'épanchoir, qui est actuellement finie ; & que tous les ouvrages faits à cet épanchoir par les sieurs Eustache & Moureau, & qui n'ont point été compris dans le toisé remis à la derniere assemblée des Etats, se portent, selon le toisé dressé par le sieur Ducros, à la somme de vingt-huit mille neuf cents cinquante-huit livres quatre sols quatre deniers.
Que les sieurs Eustache & Moureau n'étant point chargés par leurs baux ni des portes intérieures de la maison de l'épanchoir & fermetures des fenêtres, ni des cheminées & des enduits en plâtre, ni de la sculpture des frontons de la maison, MM. les Commissaires des travaux-publics ont accepté au mois de septembre pour chacun de ces trois objets des soumissions de gens de l'art, afin que tout ce qui concerne l'épanchoir fût entierement fini à l'époque actuelle. Que la sculpture des frontons a été fixée en bloc au prix de sept cents quarante livres, & que le sieur Ducros a remis les toisés des autres menus travaux, d'après lesquels les portes & fenêtres se portent à la somme de huit cents deux livres, & les cheminées & les enduits en plâtre à celle de six cents quatre livres trois sols six deniers.
Que l'épanchoir est lié avec la premiere écluse du canal de Narbonne, dont le bassin est actuellement entierement fini ; que le pont commencé l'année derniere sur les bajoyers bas est aussi achevé, ainsi que les murs de soutenement des chaussées du canal, & les chaussées d'avenue du pont, & que tous ces ouvrages, joints aux déblais du canal entre l'Aude & l'épanchoir & à ceux des chaussées d'enveloppe, se portent, d'après le toisé du sieur Ducros, à la somme de quarante-quatre mille neuf cents quinze livres douze sols huit deniers.
Qu'il ne reste donc plus rien à faire à l'épanchoir ni à l'écluse du Gaillousty hors les portes d'écluse, dont la construction peut être différée sans inconvénient.
Que les entrepreneurs ont prétendu qu'il y avoit quelques omissions dans les attachements de déblais & de pierre de taille, tenus en 1780 ; mais que cette demande n'ayant été faite qu'à la veille des Etats, il sera aussi aisé que nécessaire d'en reconnoître le fondement en la vérifiant en présence de l'inspecteur qui étoit alors sur ces travaux.
Qu'il fut rendu compte à la derniere assemblée des Etats que les entrepreneurs de l'écluse double de Salelles, adjugée le 2 mai 1781, avoient fait les déblais nécessaires pour établir les fondations sur un tuf de bonne qualité, & qu'ils avoient fait des approvisionnements pour la maçonnerie. Que peu après les Etats, la fondation de cette écluse fut commencée & que les entrepreneurs ayant poussé leurs travaux avec beaucoup d'activité, le bassin inférieur est presque fini, & le supérieur est bien avancé ; qu'on a commencé en outre la maison de l'éclusier. Qu'il résulte du toisé provisionnel de tous les ouvrages faits à cette écluse qu'ils se portent à la somme de soixante-dix-sept mille trois cents quatre-vingt-dix-huit livres onze sols six deniers, à compte de laquelle les entrepreneurs ont reçu celle de soixante-quatorze mille livres.
Que MM. les Commissaires des travaux-publics, étant assemblés le 31 mai dernier, délibérerent sur la proposition du sieur Ducros, 1°. De donner au pont qui doit être construit sur l'écluse de Salelles huit pieds de plus d'ouverture qu'il n'avoit été déterminé par le devis, afin d'avoir sous ce pont un passage de quatre pieds de chaque côté qui faciliteroit le tirage des barques. 2°. De placer la maison de l'éclusier sur le bord du canal du côté opposé au village, vu qu'elle ne coûteroit pas davantage ; & que ce nouvel emplacement, quoique dans un terrein précieux, seroit moins cher que celui du côté du village, où il falloit acquérir & démolir des maisons.
Que le sieur Bruguieres, entrepreneur depuis le 6 juin 1779 du recreusement des deux retenues supérieures à l'écluse double, sur huit cents toises de longueur, a fait très-peu d'ouvrages, malgré les instances du sieur Ducros ; que ses déblais ne sont perfectionnés dans aucune partie, & qu'il n'a rien déblayé encore sous la longueur de trois cents toises. Que le sieur Ducros n'a pu dresser aucun toisé définitif des déblais faits ; mais qu'ils se portent, d'après les toisés provisionnels, à la somme de dix-sept mille quatre cents cinquante-six livres dix-neuf sols huit deniers, sur laquelle il a été payé cette année celle de trois mille livres, & onze mille livres les années précédentes.
Que cependant, une si grande indolence va devenir nuisible à la suite des ouvrages du canal, étant nécessaire que les déblais des retenues soient faits avant la construction des écluses supérieures, afin d'éviter les épuisements qui auroient lieu sans cela dans les fondations.
Que toutes les sommes payées depuis le 20 décembre 1781 sur les fonds destinés au canal aux divers entrepreneurs, ou pour les appointements des inspecteurs & les indemnités des terres, reviennent à cent vingt-un mille trois cents trente-une livre douze sols quatre deniers, & qu'il a été payé en outre sur le fonds de la riviere d'Aude, la somme de vingt mille huit cents soixante-treize livres dix-sept sols, pour fin de paie du toisé de l'épanchoir.
Que le sieur Ducros rapporte le verbal d'estimation des terres prises pour l'emplacement de la maison & du jardin de l'écluse, lequel se porte à mille vingt-trois livres treize sols, y compris les journées de l'expert.
Que lorsqu'on forma la chaussée de l'ouest du canal, entre l'épanchoir & Salelles, il fut creusé des atteliers de déblais dans les champs voisins de ladite chaussée, & qu'il a été payé pendant chacune des deux années écoulées depuis le recreusement de ces atteliers une indemnité de deux cents quatre-vingt-quatorze livres aux propriétaires pour leur non-jouissance, ce qui devroit être continué jusqu'à ce que ces atteliers fussent comblés par le limon de l'Aude ; mais que le sieur Ducros ayant remarqué que plusieurs des champs dont la Province payoit la non-jouissance étoient susceptibles d'être cultivés, & que les propriétaires ne les cultiveront que le plus tard qu'ils pourroient, afin de retirer tous les ans une indemnité qui n'est sujette à aucun accident & n'exige aucun travail, il a fait estimer définitivement le dommage causé à tous les particuliers compris dans l'indemnité annuelle, lequel se porte, y compris les journées de l'expert, à la somme de huit cents quarante-neuf livres un sol huit deniers.
A quoi Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que les Etats ayant autorisé MM. les Commissaires des travaux-publics à faire l'adjudication des travaux nécessaires pour perfectionner l'embouchure du canal dans l'Aude, le bail en a été passé le 10 janvier dernier au sieur Boué : que par une des clauses de ce bail, MM. les Commissaires ont déterminé que les travaux compris dans cette adjudication seroient finis le 10 juillet 1783, au lieu du premier novembre 1782, qui étoit le terme indiqué dans le devis. Que l'entrepreneur, sur les instances duquel le délai fut prorogé, a éludé depuis, sous divers prétextes, & d'une saison à l'autre, de mettre la main à l'œuvre, qu'il a seulement fait quelques approvisionnements ; & que ne pouvant commencer de travailler qu'au printemps prochain, la perte qu'il a fait de toute cette année le met presque dans l'impossibilité de finir au temps prescrit ; que cependant, ces travaux sont de la plus grande conséquence pour défendre les bords du canal contre l'action des eaux de la riviere & pour amener à l'épanchoir tout le volume d'eau qu'il doit recevoir ; qu'ainsi, il paroît convenable de charger le syndic-général de prendre les mesures propres à forcer l'entrepreneur de remplir ses obligations.
Que le sieur Ducros observe que les ouvrages de l’épanchoir du Gaillousty étant finis, & ceux de l'écluse double de Salelles bien avancés, il seroit convenable d'adjuger incessamment deux des cinq écluses simples qui restent à construire au-dessus de Salelles ; & que pour ne pas retarder la construction des trois autres, il seroit utile d'adjuger en même temps les recreusements du canal sur sept cents toises de longueur, au delà des huit cents adjugées au sr. Bruguiere.
Qu'enfin, la dépense des travaux à faire l'année prochaine pour le revêtement de la retenue de l'Aude, pour la perfection de l'écluse double & de la retenue de Salelles, & pour commencer les travaux dont l'adjudication est proposée, est évaluée à cent quarante mille livres ; laquelle somme pourra être prise tant sur les fonds destinés au dessèchement des marais d'Aiguesmortes que sur ceux de la riviere d'Aude, pour une partie des travaux à faire à l'embouchure du canal dans cette riviere, lesquels sont évalués cinquante-six mille livres.
Sur quoi MM. les Commissaires ont cru devoir proposer aux Etats, en approuvant l'arrêté du 31 mai de MM. les Commissaires des travaux-publics relativement au pont & à la maison de l'écluse de Salelles & l'acceptation par eux faite des soumissions pour les menus ouvrages de la maison construite sur l'épanchoir du Gaillousty, de délibérer,
1°. Que l'adjudication de deux écluses & des déblais du canal sur sept cents toises de longueur sera faite incessamment par MM. les Commissaires des travaux-publics.
2°. Que les indemnités pour les terres prises relativement aux susdits travaux seront payés aux particuliers à qui elles sont dues.
3°. De charger le syndic-général de prendre les mesures propres à forcer l'entrepreneur des travaux de l'embouchure du canal dans l'Aude, qui doivent assurer la prise d'eau pour l'épanchoir, d'avoir fini lesdits travaux le 10 juillet 1783, conformément à l'obligation qu'il en a contracté, & celui du recreusement des retenues supérieures à l'écluse double à remplir également & incessamment ses engagements.
4°. Enfin, que les sommes à employer aux ouvrages du canal continueront d'être prises sur les fonds destinés aux travaux du dessèchement des marais d'Aiguesmortes & du canal de navigation, & que celles qui sont nécessaires pour assurer la prise d'eau de la riviere d'Aude pour l'épanchoir seront payées sur les fonds faits pour les travaux de cette riviere.
Ce qui a été délibéré sur tous les points, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821203(20) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Compte rendu des travaux du canal de Narbonne ; on adjugera la construction de 2 écluses au-dessus de Sallèles, les indemnités seront payées, les entrepreneurs exhortés à travailler ; fonds pris sur ceux de l'assèch. des marais d'Aigues-Mortes & du canal |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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