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Délibération 17821205(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821205(02) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
05/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
97-105 |
| Espace occupé |
8 |
Texte :
Commission des Travaux Publics de la Province. Second rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Qu’avant de rendre compte des travaux faits cette année à la riviere d'Aude, le sieur de Montferrier a cru devoir faire part à la Commission des premiers succès de l'introduction de ses eaux troubles dans l'étang de Capestan.
Qu'on a déjà vu dans le rapport des travaux du canal de Narbonne que les pales de l'épanchoir lié à la premiere écluse de ce canal ayant été mises en place, & le canal d'introduction ayant été ouvert sur toute sa longueur jusqu'au niveau des basses-eaux, il en survint le 2 avril dernier une legere crue, dont on profita pour les introduire troubles dans l'étang de Capestan.
Que suivant le mémoire du sr. Ducros sur les effets de cette crue & de celles qui l'ont suivie, quoique les eaux de celle du 2 avril fussent fort chargées de limon ; cependant, comme elles ne s'élevèrent que de deux pieds quatre pouces, & qu'elles ne se soutinrent que pendant deux jours, leurs effets furent peu considérables : que lors d'une seconde crue arrivée le 10 du même mois, les eaux s'étant élevées de huit pieds six pouces, elles versèrent par les quinze ouvertures de l'épanchoir à la fois, sans qu'un volume d'eau aussi considérable, qui passa rapidement dans le canal d'atterrissement, ait causé aucun dommage aux bords dudit canal ; mais qu'il n'en résulta dans l'étang qu'une crue d'environ cinq pouces : que la quantité épaisse des joncs, roseaux, & autres arbustes qui couvre la plus grande partie dudit étang arrêta si promptement le limon des eaux troubles que la couleur de celles de l'étang fut à peine altérée à sept ou huit cents toises de distance de l'embouchure du canal d'atterrissement.
Qu'avant la premiere introduction des eaux, le sieur Ducros avoit fait planter dans la partie de l'étang voisine de l'embouchure de la rigole d'atterrissement plusieurs piquets, au pied desquels il avoit mesuré la hauteur de l'eau, dont le niveau de la surface fut rapportée à des repaires fixes ; qu'étant revenu à ces piquets après l'inondation du 10 avril, il trouva qu'il s'étoit fait un comblement de quatre à cinq pouces de hauteur moyenne sur deux cents toises de longueur en avant de la rigole, & cent vingt toises de largeur ; ce qu'il reconnut non-seulement par la différence dans la hauteur de l'eau, mais encore par l'impression que laissa sur la sonde le limon à travers lequel il l'enfonça dans l'ancienne base de l'étang, dont le terrein est bien différent du limon au tact & à la vue.
Qu'il n'est survenu depuis le 10 avril que deux petites crues, dont on n'a pu mesurer les effets, à cause que la grande quantité de plantes & roseaux qui, recouvrant l'étang, le rendent impénétrable pendant l'été.
Qu'il résulte de ces observations que les eaux troubles qui seront versées de l'Aude dans l'étang de Capestan y feront entierement leur dépôt dans le temps même des plus hautes & des plus longues inondations ; que cet effet sera nécessité non-seulement par la grande quantité de plantes à travers lesquelles l'eau sera continuellement comme filtrée, mais encore par le regonfle des eaux du vieux lit de l'Aude.
Que ce regonfle, qui a lieu par les rigoles de vuidange de l'étang au pied du Pas-de-Loup, empêche nécessairement que les eaux qui arrivent de toutes parts audit étang ne puissent s'écouler pendant tout le temps que l'inondation se soutient ; qu'il produit le même effet à l'égard des eaux pluviales qui tombent dans la partie de la plaine, située entre l'étang, la riviere d'Aude, & le chemin de la poste ; & que c'est par cette raison que les 12 & 13 décembre 1781 toute cette partie de la plaine fut couverte par les eaux, jusqu'à cent cinquante toises du pont de Coursan, quoique l'épanchoir du Gaillousty ne versât point encore : que les eaux qui pourront être introduites par ce canal, ne sauroient jamais causer par elles-mêmes que peu d'élévation sur le vaste espace de l'étang de Capestan ; & que lorsque le vieux lit de l'Aude sera tout-à-fait comblé & que la coupure de la Vernede conduira les eaux à son nouveau lit, les débordements de l'étang seront très-rares, & la stagnation des eaux claires de la pluie n'aura plus lieu sur les terres riveraines ; mais qu'en attendant, ces inconvénients sont inévitables, & qu'ils tiennent au surplus à un regonfle très-propre à accélérer l'atterrissement projeté, puisque l'étang reçoit ainsi par les deux extrémités l'entier dépôt des eaux troubles qui y arrivent.
Qu'après avoir ainsi informé la Commission des premiers & heureux effets de l'introduction des eaux troubles dans l'étang de Capestan, le sieur de Montferrier est entré dans le détail des divers ouvrages faits cette année à cette riviere, en rapportant que les Etats furent informés le 18 décembre 1781 qu'on travailloit à fortifier le bord de l'Aude sous le village de Cuxac, où les chaussées qui garantissoient la plaine & le canal d'atterrissement étoient en danger d'être emportés : qu'il a fallu, pour arrêter les progrès de la riviere à cet endroit, déblayer en talud le bord qui étoit coupé à pic, revêtir le pied de ce talud par une jetée de grosses pierres ; & enfin, reculer la chaussée sur cent deux toises de longueur.
Que les consuls de Coursan ayant adressé à MM. les Commissaires des travaux-publics une délibération que cette communauté avoit prise le 31 décembre 1781 pour demander que la province fît faire des travaux pour défendre les bords près du pas de Blanque Fougasse ; & MM. les Commissaires ayant autorisé le sieur Garipuy à faire faire à cette partie de la riviere les travaux nécessaires pour arrêter le progrès des dégradations & accepté la soumission du sieur Fourcade, on y fit en conséquence tout de suite une jetée de pierres qui a fort bien réussi ; & qu'il résulte du toisé remis le 30 mars dernier par le sr. Garipuy que ces ouvrages & ceux de Cuxac se portent à la somme de trois mille vingt-neuf livres cinq sols onze deniers, qui a été payée audit Fourcade.
Que les chaussées du canal d'atterrissement près de la Nazoure ont été réhaussées & fortifiées avant l'introduction des eaux de la riviere qu'elles doivent contenir ; & que le sr. Ducros a remis le toisé des déblais faits pour cet objet, qui, joint à l'état des menus frais par lui faits pour les piquets plantés dans l'étang, se porte à la somme de douze cents seize livres dix-neuf sols sept deniers.
Que ledit sr. Ducros ayant reconnu la nécessité de construire quatre nouvelles martellieres à quatre divers endroits des chaussées du canal d'atterrissement, afin que les eaux troubles ne se répandent pas avec trop d'abondance sur les terres cultes & que les eaux pluviales qui tombent dans les bas-fonds, puissent s'écouler, il en proposa la construction à MM. les Commissaires des travaux-publics, qui la déterminerent le 31 mai dernier, sous le bon plaisir des Etats, & en renvoyerent l'adjudication à Messieurs les commissaires du diocese de Narbonne : que cette adjudication a été faite le 8 août dernier aux nommés Turios & Fourcade, qui auront incessamment fini cette entreprise, & que ces entrepreneurs ont reçu douze cents livres à compte sur un toisé provisionnel de dix-huit cents soixante-quatre livres.
Que la base du canal d'atterrissement, près de l’épanchoir du Gaillousty, étant élevée de cinq pieds au-dessus du seuil des pales les plus basses, il est nécessaire de recreuser cette base jusqu'au niveau dudit seuil, placé six pieds au-dessous des basses eaux, & de donner à ce recreusement la pente nécessaire, afin que l'épanchoir verse toutes les eaux qu'il peut fournir & que le bassin au-devant des pales ne se comble pas : qu'on travaille actuellement à ce recreusement, aussi essentiel que pressant, & que les entrepreneurs ont reçu deux mille livres à compte d'un toisé provisionnel de deux mille quatre cents livres.
Que pour diriger les eaux dans l'embouchure du canal de Narbonne, il a été nécessaire de faire deux épis sur le bord opposé & de prolonger un de ceux qui avoient été faits pour cet objet ; & qu'il résulte du toisé dressé par le sieur Ducros que ces épis se portent à la somme de neuf cents quatre-vingt-seize livres.
Que les Etats ayant délibéré le 18 décembre 1781 qu'on travailleroit cette année aux divers canaux qui, en passant sous le nouveau chemin de Coursan, doivent porter les eaux limoneuses de l'Aude dans la plaine basse de Narbonne, l'adjudication en fut faite le 9 janvier dernier au nommé Fourcade, avec celle des remblais du nouveau chemin : que cet entrepreneur a travaillé aux canaux de Grandvignes & de Blanque-Fougasse ; qu'il a presqu'entièrement fini la partie de chacun de ces deux canaux qui est en-dessous du chemin neuf, & qu'il a reçu, à compte sur les toisés provisionnels, la somme de douze mille livres.
Que le sieur Ducros a fait procéder à l'estimation des terres prises pour l'emplacement des deux canaux dans la partie au-dessous du chemin neuf ; & que d'après les verbaux du sr. Lacan, expert, l'indemnité pour le canal de Grandvignes se porte à la somme de sept mille cinq cents quatre-vingt-cinq livres huit sols quatre deniers, & celle du canal de Blanque-Fougasse à la somme de deux mille huit cents vingt-quatre livres quatre sols onze deniers le tout, y compris les journées dudit expert.
Que sur la demande de l'agent de M. le duc de Fleury, les Etats ayant délibéré qu'il seroit pourvu pendant le cours de cette année aux réparations du pont de bois construit sur le nouveau lit de la riviere près de son embouchure dans la mer, MM. les Commissaires des travaux-publics renvoyerent le 31 mai dernier à Messieurs les commissaires du diocese de Narbonne l'adjudication de ces réparations, dont le sieur Ducros avoit dressé le devis : que cette adjudication a été faite le 8 août dernier au nommé Bruguiere, qui a différé d'un jour à l'autre l'exécution de cet ouvrage, auquel il n'a pas encore mis la main ; ce qu'il a été sommé de faire par un acte qui lui a été signifié depuis peu.
Que le même Bruguiere n'a presque rien fait au canal de l'Espignan, dont l'élargissement & le prolongement avoit été entamé pendant les derniers États, & que l'irrégularité des déblais qu'il a fait n'a pas permis d'en faire le toisé.
Que cet entrepreneur a présenté à la Commission un mémoire où il expose que, s'étant rendu adjudicataire de la seconde retenue du canal de Narbonne, près de Salelles, au prix de sept livres par toise de roc, de deux livres cinq sols par toise de terre, & de trois livres dix sols par toise de gravier, il n'avoit acquiescé au prix de la toise de roc qu'en croyant qu'il n'y auroit qu'une très-petite partie de déblais à faire de cette espece ; mais que lorsqu'il a voulu mettre la main à l'œuvre, il a été aussi surpris qu'affligé de reconnoître que le fond de cette partie du canal étoit de cette nature, ce qui l'engageroit à un surcroît de dépense de vingt-neuf livres par toise ; augmentation énorme dont il ne sauroit être dédommagé par les prix convenus pour les autres parties, ce qui le met dans la nécessité de demander aux Etats, ou une augmentation de prix sur cet article, ou le résiliement de son bail, qu'il ne sauroit exécuter sans sa ruine totale.
Que ce mémoire ayant été communiqué au sieur Ducros, il a observé que le roc qui se trouve en effet en assez grande quantité dans la partie dont il s'agit du canal n'est autre chose qu'un gravier pétrifié, sur lequel la poudre produit très-peu d'effet, & dont par cette raison, le déblai est beaucoup plus cher que celui du roc vif ; qu'il estime en conséquence qu'il doit coûter audit Bruguiere au moins quatorze ou seize livres par toise cube, au lieu de sept qu'il en a par son bail, & que les prix modiques qu'il a pour les autres qualités de déblais ne lui laissent réellement aucun espoir de diminuer la perte considérable qu'il a fait sur celui de ce roc.
Que d'après cet éclaircissement, la Commission étant d'ailleurs informée du peu de facultés dudit Bruguiere, qui n'est qu'un paysan mal aisé, & n'a pour caution que son pere qui est dans ce moment très-dangereusement malade ; & étant convaincue que les exécutions qu'on pourroit à la rigueur employer contre ces entrepreneurs n'aboutiroient qu'à des frais inutiles & à suspendre l'exécution pressante des travaux, a regardé comme le parti le plus convenable le résiliement de son bail.
Enfin, que les travaux délibérés par les Etats pour l’amélioration des terres riveraines de l'Aude sont presque achevés, hors les canaux qui passent sous le chemin de Coursan, qui ont été adjugés cette année ; qu'il ne reste plus que les déblais nécessaires pour finir l'élargissement du canal de l'Espignan & le recreusement de celui d'atterrissement, lesquels sont fort avancés ; que les Etats ayant délibéré le 29 décembre 1780 que la Province entretiendroit les principaux canaux, tels que celui de Sainte-Marie, de Lastours, de l'Espignan, de Periés, & autres semblables ; & plusieurs de ces canaux ayant déjà besoin d'être recreusés, il paroît convenable que l'assemblée détermine d'adjuger à la toise, pour un petit nombre d'années, les déblais qui seront nécessaires pour l'entretien desdits canaux & les épis ou jetées qu'il pourroit être indispensable de faire dans le même temps à divers endroits de la riviere qu'il faudroit contenir ou diriger.
Que cette riviere s'est considérablement rapprochée du village de Cuxac & qu'elle menace ce lieu d'une ruine très-prochaine. Le sieur Ducros observant à cet égard que depuis deux ans, la riviere a pris une direction très-offensive contre ce village ; qu'à chaque crue les terres qui sont coupées à pic sur cent cinquante toises de longueur sont rongées par les eaux, qui ne sont plus qu'à vingt-cinq toises des chaussées qui défendent le village, & qu'il n'est pas douteux que si l'on n'y porte obstacle, la riviere ne parvienne dans très-peu de temps aux premieres maisons, qui seront infailliblement emportées, ainsi que toutes les autres successivement. Qu'il est donc aussi essentiel que pressant de faire à cet endroit de la riviere les travaux nécessaires pour prévenir de nouvelles dégradations ; que ces travaux consistent à déblayer en talud le bord escarpé de la riviere, & à défendre le pied de ce bord par des épis & des jetées de grosses pierres, & qu'ils se porteront à environ la somme de six mille livres.
Que la communauté de Coursan expose dans sa délibération du 15 septembre dernier que le nouveau chemin a intercepté le canal qui conduisoit les eaux de l'épanchoir de Coursan dans le terroir de las Planes & de las Seignes, qu'on y a substitué un nouveau canal qui conduit ces eaux dans la plaine basse de Narbonne ; qu'il résultera de cette nouvelle destination des eaux un très-grand préjudice pour le terroir qui les recevoit auparavant, tant à cause qu'il ne sera plus bonifié par le dépôt des eaux troubles que parce que la plaine basse de Narbonne venant à se réhausser, les eaux dudit terroir n'auront plus la pente nécessaire pour s'écouler ; que pour parer à cet inconvénient, cette communauté supplie les Etats d'ordonner qu'il soit fait deux canaux, dont l'un prendroit les eaux du nouveau canal de l'épanchoir près du pont du grand chemin & seroit prolongé jusques au canal de Sainte-Marie, & l'autre seroit placé dans un fossé qui traverse le fonds de M. de Saint-Félix, près de la métairie de Grandselve.
Que sur cette délibération, le sieur Ducros observe, 1°. Que le canal ou fossé qui a été intercepté par le chemin ne recevoit qu'une très-petite partie des eaux qui versoient par l'épanchoir de Coursan, la plus grande partie suivant le chemin de la poste pour se jeter dans le fuyant de la grande mayre, au contour dudit chemin, vis-à-vis Grandselve ; que ce canal n'est qu'à environ huit toises de distance de celui qu'on vient de faire, qui recevra toutes les eaux de l'épanchoir, & qu'il est aussi aisé que peu dispendieux de les réunir par une coupure d'environ vingt-cinq toises de longueur ; au moyen de laquelle l'ancien canal, qui a grand besoin d'être recreusé, recevra beaucoup plus d'eau qu'il ne faisoit ci-devant, si la communauté le fait remettre en bon état.
2°. Que l'élargissement demandé du fossé de M. de Saint-Félix près de Grandselve est inutile, attendu que le canal de Blanque-Fougasse, qui a été commencé depuis la délibération de la communauté, est très-près dudit fossé, qu'il remplacera avec avantage.
Monseigneur l'évêque a dit enfin : Que la communauté de Coursan ayant demandé par une délibération du 18 novembre 1781 la destruction d'une chaussée construite par M. du Rivage, les Etats chargerent le sieur Garipuy de faire les vérifications relatives à cette demande, & que le sieur Ducros n'a pas eu le temps de s'occuper de ces vérifications, qui pouvoient être différées sans inconvénient.
Que les propriétaires de la plaine de Moujan, Ricardelle, Craboules & les Olieux, qui forme la partie inférieure de la plaine de Narbonne, connue sous le nom d'étang-salin, ont présenté à Monseigneur l'archevêque de Narbonne un mémoire, dans lequel ils exposent que par un heureux effet des ouvrages que les Etats on fait exécuter, les eaux limoneuses de la riviere d'Aude se répandent dans toute l'étendue de la plaine, dont le terrein se réhausse & acquiert chaque jour une nouvelle fécondité ; que ces effets se font surtout sentir dans la partie supérieure de la plaine, qui reçoit le premier dépôt de limon ; mais que les eaux n'arrivant à la partie inférieure qu'après avoir considérablement déposé, cette partie ne participe que foiblement à leurs bienfaits, & que ces bienfaits sont souvent anéantis par le regonfle des eaux de l'étang de Gruissan ; qu'en effet, lorsque les vents de mer soufflent avec violence, ce qui arrive fréquemment, les eaux salées de cet étang remontent à une très-grande distance & s'étendent sur toute cette partie inférieure de la plaine ; qu'elles imprégnent la terre de leur sel, la rendent infertile, même pour le salicor, & détruisent ainsi dans un instant, tout le bien que les eaux grasses de l'Aude avoient pu produire.
Que les cultivateurs de cette plaine ne sauroient donc retirer des travaux qui ont été faits les avantages que les Etats ont voulu leur procurer qu'autant qu'ils voudroient bien achever leur ouvrage en les garantissant des eaux salées de l'étang ; que pour remplir cet objet, il se présente un moyen simple qui a été employé pour la bonification des marais de Saint-Laurent près d’Aiguesmortes ; que ce moyen consiste à établir dans la partie de la plaine la plus voisine de l'étang une chaussée traversale, qui seroit percée d'une martelliere, & qu'on appuyeroit d'une part au franc-bord de la robine, & de l'autre, aux hauteurs qui bordent l'étang.
Sur tous lesquels articles dont l'assemblée vient d'entendre le détail, MM. les Commissaires ont cru devoir lui proposer,
1°. D'approuver les travaux exécutés cette année à la riviere d'Aude & de faire l'année prochaine une nouvelle imposition de trente mille livres, qui, jointe à celle de quarante-trois mille huit cents soixante-onze livres dix-neuf sols quatre deniers qui reste en caisse des impositions précédentes ou du don accordé par l'arrêt du Conseil du 7 février 1782, sera employée à payer les indemnités rapportées pour les canaux de Grandvigne & de Blanque-Fougasse, à la continuation des ouvrages commencés au recreusement des canaux que la Province s'est chargée d'entretenir, & aux travaux sur le bord du côté du village de Cuxac.
2°. D'accepter le résiliement du bail de Bruguière pour le creusement de la seconde retenue du canal de Narbonne près de Salelles, en donnant pouvoir à MM. les Commissaires d'en passer un nouveau dans la forme ordinaire, & de charger le syndic-général de continuer les diligences qu'il a commencé de faire pour obliger cet entrepreneur à finir promptement les travaux du pont de bois construit sur le nouveau lit de l'Aude dans la communauté de Fleury.
3°. D'autoriser MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année à adjuger pour le terme de quatre années les déblais & autres ouvrages nécessaires, soit pour l'entretien des principaux canaux, soit pour contenir ou diriger la riviere aux endroits où il sera jugé convenable.
4°. D’ordonner sur la demande de la communauté de Coursan relative aux nouveaux canaux, que la coupure proposée par le sieur Ducros pour la communication du canal de Blanque-Fougasse avec le canal intercepté de Coursan sera exécutée.
5°. De charger le sieur Ducros de vérifier l'objet des représentations des propriétaires de l'étang-salin, pour, sur son rapport, être statué par les Etats dans leur prochaine assemblée ce qu'il appartiendra.
Ce qui a été délibéré sur tous les points, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821205(02) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Approbation des travaux de la rivière d'Aude et imposition de 30 000 l. pour la continuation du recreusement des canaux dont la province a l'entretien et des travaux du côté de Cuxac ; résiliation du bail de l'entrepreneur |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17821205(02) |
| Travaux publics |
| A la demande de Coursan, le nouveau chemin sera percé d'une coupure pour faire communiquer le canal de Blanque-Fougasse avec celui qui conduisait les eaux de l'épanchoir de Coursan dans le terroir de Las Planes et de Las Seignes |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17821205(02) |
| Agriculture |
| Les propriétaires de La Plaine, Moujan, Ricardelle, Craboules et Les Olieux, qui forment la partie inférieure de la plaine de Narbonne, demandent à bénéficier comme la partie supérieure des bienfaits des limons de l'Aude qui fertilisent la terre |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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