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Délibération 17821205(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821205(03) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
05/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
105-113 |
| Espace occupé |
8,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Montferrier fils a rapporté à la Commission l'état des travaux faits pendant l'année sur les diverses branches du chemin de la poste, qui forment trois routes différentes dans l'étendue de la sénéchaussée de Carcassonne.
Que la premiere & principale de ces routes fait partie du grand chemin qui traverse la province, depuis Montauban jusqu'au St. Esprit ; la seconde va de Narbonne au Roussillon ; & la troisieme, de Carcassonne au Mont-Louis, avec un embranchement qui doit traverser la plaine de Sault & aboutir à Belesta dans le diocese de Mirepoix.
Que la premiere route, qui a vingt-six lieues & un dixieme de longueur, est divisée en trois départements ; le premier, dans le diocese de Carcassonne, commençant à la pyramide St. Rome & finissant à six cents toises entre Moux & Carcassonne ; le second, dans le diocese de Narbonne, finissant à neuf cents toises au-delà de Nissan ; & le troisieme, dans ceux de Beziers & d'Agde, finissant à la Croix de Bouzigues.
Que le sr. Eustache, entrepreneur du premier département, avoit d'abord négligé de remplir ses obligations ; mais qu'il s'étoit mis en regle les mois d'août & de septembre, ainsi qu'il résulte des verbaux de visite de l'inspecteur, visés par les sieurs Garipuy & Ducros ; & que la longueur de ce département étant de vingt-trois mille cent quatre-vingt-une toise, l'entretien annuel, à douze cents cinquante livres la lieue, se porte à la somme de neuf mille six cents cinquante-huit livres quinze sols, qui a été payée à l'entrepreneur.
Qu'il conste par les procès-verbaux de visite de l'inspecteur que les travaux d'entretien du second département ont été exécutés avec soin sur une longueur de vingt-sept mille quatre cents quatre-vingt-deux toises ; ce qui, à raison de douze cents livres pour l'entretien annuel d'une lieue, monte à la somme de dix mille neuf cents quatre-vingt-douze livres seize sols, qui a été payée au sr. Fourcade, entrepreneur.
Que les entretiens du troisieme département sont divisés en deux parties, dont la plus considérable est adjugée au sr. Cannac, & la seconde, depuis Montagnac jusques à la Croix-Neuve, aux nommés Nourrigat, paysans de Montagnac : que ces entrepreneurs ayant rempli leurs obligations, il a été payé au sieur Cannac sept mille huit cents soixante-six livres dix-huit sols pour l'entretien de vingt mille cent vingt toises, à raison de onze cents soixante-treize livres la lieue ; & aux nommés Nourrigat, trois mille livres pour sept mille cinq cents toises, à raison de douze cents livres la lieue ; & que ces deux sommes réunies font un total de dix mille huit cents soixante-six livres dix-huit sols.
Que lesdits Nourrigat sont chargés de la partie qui les concerne, en vertu d'une soumission acceptée par les Etats, pour le terme de six années échues le premier décembre courant ; qu'ils offrent de continuer leur entretien au même prix jusqu'au premier avril 1784, époque de l'échéance de tous les autres baux d'entretien du chemin de la poste ; ce que le sieur Ducros estime pouvoir être accepté, afin que cette partie soit adjugée à la même époque.
Qu'outre les travaux d'entretien, les ouvrages neufs du premier département consistent à avoir entierement reconstruit la gondole de la riviere de Douzens, qui avoit été emportée par une inondation du 8 décembre 1781 ; & que le toisé dressé par le sr. Ducros de cette reconstruction, joint à l'état des frais faits pour les plans & profils des avenues de Douzens, dont il sera rendu compte ci-après, se porte à la somme de deux cents soixante-deux livres dix-sept sols.
Que dans le second département, on a formé trois petites rampes en terre pour aboutir à des chemins de traverse ; qu'on a réparé avec de gros quartiers de pierre le radier de la premiere arche du pont de Coursan, du côté du village, & que le toisé dressé par le sieur Ducros de ces mêmes objets, joint à l'état des frais pour le nivellement du chemin de Coursan, se porte à la somme de quatre-vingt-trois livres, qui a été payée au sr. Fourcade, entrepreneur.
Que dans le troisieme département, on a fini les épis commencés l’année derniere pour éloigner la riviere d'Hérault du grand chemin au-dessus du pont de Montagnac, & qu'on y en a ajouté trois de plus dans la partie inférieure de la riviere, dont le bord avoit été coupé à rive-taillée sur une grande longueur par les crues de l'hiver dernier : qu'on a rejointoyé toutes les arches & les faces dudit pont, & qu'on a comblé avec des jetées de pierre les enfouillements que les eaux avoient faits autour de ses piles : que ces jetées, dont les pierres ont été portées jusqu'aux piles sur un radeau, n'ayant pu être faites par le sr. Cannac au même prix que les jetées des épis dont on dépose les pierres sur le bord de la riviere, MM. les Commissaires des travaux-publics accepterent, sous le bon plaisir des Etats, dans leur assemblée du 31 mars dernier, la soumission faite par ledit Cannac, pour les construire au prix de trente-trois livres la toise cube.
Qu'outre ces travaux, on a élargi & recreusé le lit du ruisseau de Rec-d'Ayre, au fuyant du pont de Cantobres ; on a construit quelques rampes & pontceaux sur des chemins de traverse, & on a achevé d'enlever tous les mauvais graviers du chemin entre Montagnac & la Croix-Neuve, qui ont été remplacés par du gravier excellent, tiré des mines de Pallas près de Loupian, à plus de trois quarts de lieue de distance.
Qu'enfin on a travaillé à l'avenue de Beziers, entre la porte de la Citadelle & celle des Carmes, & entre celle-ci & le séminaire ; que cette avenue est bien avancée, & que tout ce qui en a pu être toisé, joint aux autres travaux ci-dessus détaillés de ce département, se porte, selon le toisé du sr. Ducros, à la somme de vingt-six mille six cents soixante-dix-huit livres huit sols dix deniers.
Qu'en réunissant toutes les sommes ci-dessus rapportées, tant pour les entretiens que pour les ouvrages neufs, en y joignant les appointements des sous-inspecteurs, on trouve qu'il a été employé sur cette route la somme de soixante-un mille six cents quarante-deux livres quatorze sols dix deniers.
Que l'imposition faite cette année pour cet objet est de soixante mille livres, à laquelle il faut ajouter trois mille trois cents cinquante-quatre livres huit sols six deniers qui restoient sur les fonds précédemment imposés ; de maniere qu'il reste en caisse la somme de dix-sept cents onze livres treize sols huit deniers, qui servira à payer les ouvrages courants de l'avenue de Beziers.
Que le sieur Ducros a fait procéder à l'estimation des terres prises pour l'emplacement de cette avenue, & que cette estimation se porte, d'après le verbal de l'expert, y compris les journées, à la somme de trois mille cinq cents cinquante-sept livres cinq sols.
Que le sieur de Montferrier a rappellé ensuite à la Commission la délibération qui fut prise par les Etats dans leur derniere assemblée au sujet de la construction à neuf de la partie du chemin de la poste comprise entre Narbonne & Coursan ; que la nécessité de travailler incessamment à cette partie, souvent submergée par les eaux de la riviere d'Aude, ayant été reconnue, il fut statué qu'elle seroit adjugée dans le courant du mois de janvier, & qu'on pourvoiroit à la dépense, évaluée à deux cents quatre-vingt-quatorze mille livres, au moyen de l'emprunt de cette somme, qui seroit fait successivement & en commençant par celle de soixante mille liv. pour cette année : qu'en vertu de cette délibération, MM. les Commissaires des travaux-publics adjugerent ledit chemin le 9 janvier dernier à deux divers entrepreneurs, savoir ; les maçonneries au sieur Boulabert, & les déblais, pavés & engravements au sr. Fourcade : que d'abord après l'adjudication, le chemin fut tracé sur toute sa longueur ; & que le sr. Lacan, expert de la province, se rendit sur les lieux pour procéder à l'estimation des terres à prendre pour cet emplacement & à celle de la maison qui barre la direction dudit chemin à l'entrée de Coursan : qu'il résulte des rapports de cet expert que les terres destinées à recevoir le nouveau chemin se portent à la somme de vingt-sept mille cent cinquante-six livres onze sols quatre deniers, y compris les journées de l'expert, & que la maison à détruire est évaluée à celle de trois mille trois cents vingt-huit livres dix sols : que ces deux rapports ayant été certifiés par le sr. Ducros & présentés à MM. les Commissaires, tous les particuliers ont été payés en vertu de leurs ordonnances.
Que l'entrepreneur des maçonneries s'étant rendu sur les lieux au mois de mars, il commença de suite les approvisionnements de matériaux ; mais que tous les ouvrages faits jusqu'au commencement de novembre se réduisent à un pont de cinq arches, qui étoit presque fini alors ; à avoir fondé un pont de trois arches de trois toises, & un autre d'une seule arche, & aux déblais d'une partie des fondations de quelques autres arches ; tous lesquels ouvrages, dont on n'a pu faire que des toisés provisionnels, se portent à la somme de vingt-un mille cinq cents livres, sur laquelle il a été payé celle de dix-neuf mille livres.
Que l'entrepreneur des déblais & engravements ne peut travailler à aucune partie de la chaussée qu'autant que celui des maçonneries aura construit deux ponts qui assurent les extrémités des remblais contre l'action des débordements de la riviere d'Aude ; mais que le prolongement de l'avenue de la porte de Narbonne, dite de Beziers, jusqu'à la rencontre de l'alignement de Coursan, dont la longueur est de soixante-cinq toises, n'étant ni en chaussée, ni exposé à l'action des eaux, cette partie a été construite d'abord après l'adjudication, & se porte, d'après le toisé du sieur Ducros, à la somme de quatorze cents soixante-deux livres sept sols dix deniers qui a été payée au sr. Fourcade.
Qu'en réunissant les sommes payées pour ces ouvrages à celles du montant des indemnités, la totalité de la dépense se porte à la somme de cinquante mille neuf cents quarante-sept livres neuf sols deux deniers, qui a été payée, comme il a été déjà dit, au moyen d'un emprunt de trente-deux mille livres & de l'avance du surplus qu'a fait le trésorier des Etats.
Que la lenteur de l'entrepreneur des maçonneries, malgré les instances de l'inspecteur, faisant craindre que le public ne fût privé longtemps de la jouissance de cette partie de chemin, dont les Etats ont voulu accélérer la construction en insérant dans le bail qu'il seroit obligé d'avoir fini dans trois ans, faute de quoi le dixieme du prix de chaque nature d'ouvrages lui seroit retenu ; ledit sieur de Montferrier le manda venir pour le menacer d'agir contre lui, s'il persistoit dans sa morosité ; à quoi ledit entrepreneur répondit par un mémoire présenté à MM. les Commissaires des travaux-publics, contenant que la cause de son retardement venoit de ce que, quoiqu'il eût déjà fait en ouvrages exécutés ou en approvisionnements de matériaux, une avance de plus de trente mille livres, le directeur n'avoit voulu lui expédier des certificats que pour le montant des ouvrages exécutés, en lui faisant la distraction de trois mille livres dont il doit être en avance suivant son traité, sans avoir aucun égard aux matériaux qui étoient à pied-d'œuvre & prêts à être mis en place ; & ce, en se fondant sur une clause du devis & du bail portant amplement qu'il seroit toujours en avance de la somme de trois mille livres en ouvrages faits, ce qui, selon la façon de penser du directeur, ne pouvoit comprendre la valeur des matériaux non-employés ; à quoi ledit entrepreneur opposoit que ces matériaux devoient être regardés comme ouvrages faits, parce que,
1°. Il est impossible d'en exécuter aucun sans s'approvisionner de matériaux.
2°. Que le montant des approvisionnements forme les trois quarts de la dépense à faire par l'entrepreneur ; & que si on refusoit de lui payer les matériaux qui doivent entrer dans la construction de l'ouvrage, ce seroit sextupler l'avance qu'on a exigé de lui.
3°. Que s'il en étoit ainsi, les entrepreneurs se contenteroient des matériaux indispensables aux constructions du moment, ce qui retarderoit l'accélération des ouvrages.
4°. Que n'ayant cru s'être obligé qu'à une avance de trois mille livres, l'entrepreneur du chemin dont il s'agit en feroit cependant une de plus de trente mille livres, & seroit hors d'état de remplir l'engagement par lui contracté d'avoir fini son entreprise dans l'espace de trois années.
5°. Qu'indépendamment des trois mille livres de l'avance stipulée, il en a fait d'autres dont il ne réclame pas le paiement, telles que les équipages pour le charroi des matériaux, les outils, engins, échaffaudages, etc., qui se portent au moins à six mille livres.
6°. Que si dans tous les ouvrages du département, qui sont de la même nature que ceux du chemin de Coursan, on a constamment observé de compter comme ouvrages faits les matériaux portés à pied-d’œuvre ; à plus forte raison devoit-on les compter dans le cas présent, puisqu'ils consistent pour la pluspart en pierre de taille, moëlon & chaux, qui sont sur le point d'être employés.
Enfin, que les approvisionnements sont d'autant plus indispensables qu'il est bien des temps dans l'année que les ouvrages chomeroient à cause des travaux de la campagne, qui occupent tous les gens & toutes les voitures du pays, & que durant ces saisons, les approvisionnements des matériaux font que les ouvrages vont leur train & que le défaut de voitures & de conducteurs ne nuit point à leur continuation.
Que ce mémoire ayant été rapporté à l'assemblée de MM. les Commissaires du 8 août, comme il s'agissoit de revenir sur un bail consommé, ils crurent devoir différer jusqu'à la présente assemblée de prononcer l'interprétation de la clause du devis, laquelle ayant été de nouveau examinée par la Commission, qui a aussi entendu la lecture du mémoire de l'entrepreneur, a paru devoir être littéralement exécutée.
Que le sieur de Montferrier, après avoir ainsi rendu compte de tout ce qui a été fait cette année, y a ajouté le détail des ouvrages proposés pour l'année prochaine.
Que pour ce qui concerne le premier département, les Etats ayant chargé le sieur Garipuy de faire un devis estimatif de ce qu'il en coûteroit pour élargir le chemin dans le village de Douzens, ou pour l'établir sur un des bords, le sieur Ducros a présenté à la Commission les plans & les profils de deux projets, avec le devis estimatif de chacun d'eux.
Que l'un de ces projets traverse le village de Douzens, & l'autre est établi en dehors & sur le bord droit en venant de Carcassonne ; qu'à deux cents toises du village, vers Narbonne, & à la rencontre du chemin actuel, les deux projets se réunissent, & n'en font plus qu'un seul sur huit cents quatre-vingt-dix toises de longueur ; que celui qui traverse le village exige la démolition de deux cents cinquante-trois toises quarrées de maisons, évaluées treize mille quatre cents livres, avec les pâtus ou vacans qui en dépendent ; qu'il nécessite le changement du ruisseau de Douzens à travers un terrein élevé, dont la moitié est de rocher ; & qu'indépendamment du pont à construire sur ce ruisseau, lequel doit être le même dans les deux projets, il coûtera cent seize mille livres sur la longueur de quinze cents quatre-vingt-dix toises.
Qu'en suivant le second projet, on ne démolit aucune maison, & l'on change le lit du ruisseau dans une partie de terrein plus basse & moins difficile à déblayer ; & que par ces raisons, ce projet, dont la longueur est de quinze cents quatre-vingt-quatre toises, n'est évalué que quatre-vingt-douze mille livres, ce qui est vingt-quatre mille livres de moins que le premier.
Que le pont à construire sur le ruisseau de Douzens devant avoir huit toises d'ouverture, il n'est pas compris dans le bail du chemin de la poste, qui ne charge l'entrepreneur que des ponts de deux toises d'ouverture au plus ; & que celui-ci, dont le plan a été présenté à la Commission, est évalué environ vingt mille livres, ce qui fait monter la dépense totale du premier projet à la somme de cent trente-six mille livres ; & celle du second, à cent douze mille livres.
Que sur l'exécution de l'un ou de l'autre de ces projets, le sieur Ducros observe que les motifs qui rendent pressante la construction des avenues de Douzens sont d'abord la difficulté, & quelquefois l’impossibilité de traverser le ruisseau sur une gondole que les eaux dégradent souvent & détruisent quelquefois ; & ensuite le peu de largeur de la voie dans le village : que pour remédier à ces deux obstacles, il suffiroit de faire l'avenue vers Carcassonne & de la prolonger vers Narbonne jusqu'à la rencontre du chemin actuel, où il a été dit ci-dessus que les deux projets se réunissent ; qu'on ne feroit alors qu'environ sept cents toises de chemin ; & que dans ce cas, la dépense du projet dans le village se réduiroit, quant à présent, à quatre-vingt-seize mille livres ; & celle du projet en dehors, à soixante-douze mille livres ; & qu'ainsi, dès qu'on auroit rejoint le chemin actuel, l’assemblée pourroit destiner les fonds de la ligne de la poste à d'autres parties dont la reconstruction sera plus urgente que le prolongement de l'avenue de Douzens vers Narbonne.
Que dans le second département, le sieur Ducros a remarqué que le chemin ayant été successivement réhaussé à l'entrée du village de Nissan du côté de Narbonne, les charrettes chargées un peu haut ne peuvent passer sous la porte, d'ailleurs inutile, de ce village qui est ouvert de toutes parts ; que le changement de chevaux de poste se fait près de cette porte, & que la voie étant étroite, le passage est intercepté par les voitures, si les postillons n'ont le plus grand soin de bien ranger celles qu'ils conduisent ; qu'en conséquence, le sieur Ducros propose d'élargir le chemin à cet endroit sur environ vingt toises de longueur, & de démolir la porte du village de Nissan, qui n'est autre chose qu'une ouverture pratiquée à travers un simple mur ; lequel mur se termine à trois toises du chemin à un large vacant, entre lequel & la campagne il n'y a point de clôture.
Que dans le troisieme département, outre l'avenue de Beziers qui sera bientôt finie, il sera peut-être nécessaire de faire quelques réparations aux épis construits sur le bord de la riviere d'Hérault, au-dessus du pont de Montagnac, qui pourront être dégradés par les crues de cet hiver, & que peut-être, aussi, faudra-t-il en construire un ou deux de plus, selon que les effets produits par les inondations en indiqueront la nécessité ; qu'enfin, il conviendra d'achever la construction des rampes & pontceaux réclamés pour les chemins de traverse dans les communautés de Meze & de Montagnac ; outre lesquelles M. le prince de Camille de Rohan en a demandé deux autres par un mémoire qui fut présenté à MM. les Commissaires pendant l'année ; lequel ayant été communiqué à l'inspecteur de la route dans cette partie, celui-ci observa que la premiere rampe réclamée par l'agent de M. le prince Camille, se trouvant répondre à un chemin public, & étant dans le même cas de celles qui avoient été faites pour la communauté de Tourbes en conséquence de la délibération des Etats du 16 décembre 1780, il ne pouvoit y avoir de difficulté à y faire travailler ; mais qu'il n'en étoit pas de même de la seconde, qui n'intéressoit que M. le prince Camille, lequel se trouvoit dans le même cas que bien d'autres particuliers, aux réclamations desquels les Etats n'avoient pas jugé à propos d'avoir égard.
Que sur le compte qui fut rendu à MM. les Commissaires des travaux-publics de ce rapport de l'inspecteur, il leur parut indispensable de l'autoriser à faire construire la premiere rampe ; & qu'à l'égard de la seconde, ils furent arrêtés par la délibération des Etats du 15 décembre 1781, prise sur la réclamation du sieur Dabbes, qui, étant dans un cas à-peu-près semblable, fut néanmoins rejetée ; & qu'en conséquence, MM. les Commissaires se déterminerent à renvoyer à la présente assemblée à y prononcer sur cette seconde rampe.
Que depuis, le sieur Ducros, qui a de nouveau examiné la même affaire, a rapporté que la premiere rampe avoit été construite à l'aide d'un pont placé sur le fossé du chemin, & que la seconde n'aboutissoit à aucun chemin public mais seulement à un champ, & n'étant que de simple commodité, la premiere avec deux autres qu'on venoit de faire dans le terroir de Tourbes étant suffisantes pour l'exploitation des terres de la commanderie.
Qu'en résumant les objets ci-dessus détaillés, la Commission a cru devoir proposer aux Etats de délibérer,
1°. De faire en 1783, pour la grande ligne de la poste, l'imposition ordinaire de soixante mille livres qui sera employée aux entretiens ; à la perfection de l'avenue de Beziers ; à la réparation & continuation des épis de l'Hérault, s'il y a lieu ; aux pontceaux & aux rampes des chemins de traverse ; à la démolition de la porte basse de Nissan ; à l'élargissement du chemin près de cette porte ; & enfin, à commencer les nouvelles avenues de Douzens, qui seront dirigées hors du village, & dont on n'exécutera, quant à présent, que la partie la plus pressante à réconstruire.
2°. De renvoyer à la Commission des travaux-publics, à examiner s'il convient de passer un nouveau bail des travaux de la partie neuve du chemin près de Douzens ; d'autoriser MM. les Commissaires qui seront nommés pendant l'année à adjuger le pont à construire sur le ruisseau dud. lieu, & de faire un fonds de quatre mille livres seulement pour commencer cet ouvrage sans trop grossir les impositions.
3°. D'imposer la somme de trois mille cinq cents cinquante-sept livres cinq sols pour le montant des indemnités de l'emplacement de l'avenue de Beziers.
4°. En approuvant la construction de la premiere rampe demandée par M. le prince Camille, de déclarer n'y avoir lieu à l'établissement de la seconde.
5°. Qu'il n'y a lieu d'avoir égard à la demande de l'entrepreneur du chemin de Coursan à Narbonne, & que la clause du devis dont il demandoit l'explication sera exécutée littéralement.
Enfin, d'ordonner que les emprunts pour ledit chemin seront continués à mesure du progrès des ouvrages, & que l'entrepreneur sera tenu de faire assez de diligence pour les avoir achevés par tout le mois de janvier 1785, ainsi qu'il s'y est obligé d'après les clauses du bail ; comme aussi, qu'il sera fait par estimation un fonds de cinq mille livres pour le paiement des intérêts des emprunts.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821205(03) |
| Travaux publics |
| Imposition ordinaire de 60 000 l. pour l'entretien de la grande route de la poste dans la sénéch. de Carcassonne, pour l'avenue de Béziers, les épis de l'Hérault, divers ponceaux, l'élargissement près de Nissan, les avenues et le pont de Douzens |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17821205(03) |
| Travaux publics |
| Imposition de 3 557 l. 5 s. pour le montant des indemnités dues pour l'emplacement de l'avenue de Béziers |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17821205(03) |
| Emprunts de la province |
| On continuera les emprunts pour le chemin de Coursan à mesure des progrès des ouvrages et on imposera 5 000 l. pour le paiement des intérêts |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Indemnisations et calamités |
17821205(03) |
| Catastrophes |
| L'inondation du 08/12/1781 a emporté la gondole de la rivière de Douzens, entièrement reconstruite depuis |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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