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Délibération 17821205(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821205(04) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
05/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
114-116 |
| Espace occupé |
3 |
Texte :
Monseigneur l’évêque de Montpellier a ajouté : Que le chemin de Narbonne au Roussillon a été entretenu avec soin pour les gravelages ; mais que la sécheresse de l'année ayant empêché qu'on ne pût réparer les ravins des banquettes & des chaussées, on y travaille actuellement : que la longueur de ce chemin est de vingt mille cent vingt toises, qui, à raison de mille livres pour l'entretien annuel de chaque lieue, montent à la somme de six mille sept cents cinquante livres, imposée chaque année pour cet objet.
Qu'outre les travaux d'entretien, il a été indispensable de placer sur le bord de plusieurs gondoles des pierres plantées debout, pour servir au passage des gens à pied, lorsque les gondoles sont couvertes par les eaux des ruisseaux qui les traversent ; & que le toisé qu'en a dressé le sr. Ducros se porte à la somme de cent quatre-vingt-dix-huit livres.
Que sur le compte qui fut rendu aux Etats derniers des dégradations considérables qu'avoit éprouvé le radier du pont du Lac, il fut délibéré que ce radier seroit remis en état, & que c'est ce qui a été fait avec soin, en observant de poser en coupe, tant sur l'élévation que sur le plan, toutes les pierres de taille, & que cette réparation monte, d'après le toisé du sr. Ducros dressé sur les prix du bail du chemin, à la somme de deux mille trois cents soixante-seize livres dix-huit sols neuf deniers : qu'au sujet de ce toisé, le sr. Ferrier, entrepreneur, a présenté un mémoire dans lequel il expose que le radier du Lac ne faisant point partie des ouvrages du chemin de la poste, il ne s'étoit chargé de l'exécuter que sur l'assurance qui lui fut donnée qu'il seroit payé sur des prix différents de ceux du chemin ; lesquels prix seroient relatifs à la qualité de la pierre qu'on l'a obligé d'employer : que les carrieres de Berade près de la Nouvelle, où il a été prendre cette pierre, n'offrent que des blocs de hazard, parmi lesquels il a été forcé de choisir les plus gros ; que le décombre à enlever au-dessus de ces blocs a été de douze à quinze pieds ; qu'enfin, la pierre étant fort dure de sa nature, elle coûte beaucoup plus à tailler que la pierre ordinaire qui a toujours servi pour les maçonneries du chemin ; & que s'il ne lui étoit rien passé au-delà du montant du toisé du sr. Ducros, il éprouveroit une perte de quatorze cents soixante-deux livres, qu'il offre de justifier.
Que le sr. Ducros, à qui ce mémoire a été communiqué, rapporte qu'ayant été informé lors de la construction du radier de la demande que vouloit former le sr. Ferrier, il avoit fait faire le toisé des pieds cubes de la pierre de taille à mesure qu'on l'employoit, pour servir à comparer la valeur effective de cette pierre avec la somme à laquelle elle se porteroit en la toisant au parement vu, selon la norme & le prix fixé par le bail du chemin ; qu'il résulte de cette comparaison qu'il a été employé au radier du Lac dix-neuf cents quatre-vingt-huit pieds cubes de pierre, qui, aux prix de la maçonnerie de moilon & du parement vu du chemin de la poste, se portent à dix-sept cents quatre-vingt-dix livres quatre sols deux deniers.
Que vu la dureté de la pierre de Berade & la difficulté de l'extraire, le sieur Ducros évalue le pied cube à trente-deux sols ; en sorte que les dix-neuf cents quatre-vingt-huit pieds cubes se porteroient à trois mille cent quatre-vingt-six livres seize sols, & donneroient un excédent de treize cents quatre-vingt-quinze livres onze sols dix deniers sur les dix-sept cents quatre-vingt-dix livres quatre sols deux deniers passées dans le toisé pour cet objet, & qu'il paroît juste d'accorder cette somme à l'entrepreneur.
Que d'après le compte qui fut rendu l’année derniere aux Etats, il restoit dû à l'entrepreneur de l'ancien bail vingt-huit mille six cents soixante-deux livres cinq sols cinq deniers, à compte de laquelle somme il a reçu, sur les dix-huit mille livres imposées la présente année, treize mille livres, & qu'ainsi il lui reste dû quinze mille six cents soixante-deux livres cinq sols cinq deniers.
Qu'il a été payé au sieur Huc douze cents sept livres deux sols qui lui étoient dues pour le montant du toisé des ouvrages neufs rapporté l'année derniere ; & que cette somme, réunie à celle de treize mille livres ci-dessus, au montant des toisés rapportés & aux appointements de l'inspecteur, forme un total de dix-sept mille sept cents quatre-vingt-deux livres neuf deniers ; en sorte qu'il reste en caisse deux cents dix-sept livres dix-neuf sols trois deniers.
Que le sieur Huc, habitant de Sijean, supplie les Etats qu'ils veuillent bien lui faire titre d'une portion du vieux chemin de la poste qui le confronte, & dont il offre une somme de trente-six livres : que le sr. Ducros a vérifié le local qui, d'après l'arpentement fait par le sieur Ferrier, géomètre, contient cent trente toises quarrées, & qu'il estime que vu l'inutilité de ce terrein pour la Province, il peut être du bon plaisir des Etats d'en faire titre au sieur Huc, au prix de son offre.
Que la veuve Abellanet, maîtresse de la poste aux chevaux du lieu de Fitou, a remis au commencement de l'année un mémoire dans lequel elle représente qu'un pont, placé sur le chemin à environ trois cents toises de la poste ayant trop peu de capacité pour recevoir toutes les eaux qui y sont amenées par un torrent considérable, ces eaux, obligées de refluer dans les champs, parviennent jusquà sa maison, s’y élèvent quelquefois jusqu'à trois pieds de hauteur, & causent à ses chevaux des maladies dont quelques-uns ont péri : qu'elle a cherché à éviter de si grands inconvénients en réhaussant le sol de ses écuries ; mais que c'est en vain qu'elle a fait cette dépense, & que le seul moyen d'empêcher des regonfles aussi préjudiciables consiste à la démolition du pont, à la place duquel on construiroit une gondole. Sur quoi le sr. Ducros, qui a examiné les lieux & le pont dont s'agit, observe qu'en effet ce pont est beaucoup trop petit ; qu'il est engorgé à toutes les crues par les pierres & par le gravier que le torrent y amène, & qu'il n'est pas étonnant si alors, le passage des eaux étant presque entierement intercepté, elles refluent dans tous les champs & dans les maisons de Fitou, & surmontent le chemin : que pour parer à ces inconvénients & assurer la communication en tout temps, il seroit nécessaire de faire un nouveau pont plus large & plus élevé ; mais que cette construction doit être liée avec celle de cette partie de chemin qui n'a point été faite à neuf & qui devra être réhaussée ; & qu'en attendant, il estime que la destruction du pont actuel est nécessaire pour empêcher les regonfles qu'il occasionne, & qu'on pourroit y substituer une large gondole, bordée par des pierres posées debout pour faciliter le passage aux gens de pied pendant le temps des pluies.
Que d'après ce détail, la Commission avoit été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'imposer comme l'année derniere six mille sept cents cinquante livres pour le montant des entretiens, & dix-huit mille livres pour servir à payer ce qui reste dû à l'entrepreneur de l'ancien bail, les appointements de l'inspecteur, & l'augmentation réclamée par le sieur Ferrier, & réduite par le sieur Ducros à la somme de treize cents quatre-vingt-quinze livres onze sols dix deniers.
2°. D'accorder au sieur Huc la portion du vieux chemin qui le confronte au fauxbourg de Sijean, pour le prix de trente-six livres offert par ce particulier.
3°. De détruire le pont dont se plaint la maîtresse de poste de Fitou, & d'y substituer une gondole.
Et 4°. De charger le sieur Ducros de rapporter à la prochaine assemblée les plans & estimations de la suite dudit chemin jusqu'à sa fin.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821205(04) |
| Travaux publics |
| Deuxième route du chemin de la poste (de Narbonne au Roussillon) : imposition des sommes dues pour l'entretien, vente à un particulier d'une partie du vieux chemin, remplacement d'un pont par une gondole avec des "pierres debout" pour les piétons |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17821205(04) |
| Carrières |
| Le sieur Ducros a obligé l'entrepreneur des réparations du radier du pont du Lac à utiliser les pierres des carrières de Bérade, près de La Nouvelle malgré leur dureté et leur extraction difficile |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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