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Délibération 17821207(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821207(08)
CODE de la session 17821121
Date 07/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 133
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese de Saint-Pons sollicite le consentement des Etats à un emprunt de deux mille six cents livres pour la continuation des réparations des avenues du pont de Ferrals.
Qu'il observe qu'en vertu de la délibération des Etats du 14 décembre 1780, il a déjà fait un emprunt de deux mille six cents onze livres pour les réparations du chemin de Saint-Pons à Carcassonne, dans la communauté de Ferrals, dont il poursuit actuellement la vérification ; & que cette somme n'étant pas suffisante pour achever les travaux exécutés, qui deviendroient inutiles s'ils n'étoient perfectionnés, l'assemblée de l'assiette l'a chargé de demander le consentement de ce nouvel emprunt, qui sera remboursé d'abord après la réception des ouvrages.
Que la Commission avoit cru devoir proposer aux Etats d'acquiescer à cette demande.
Sur quoi il a été délibéré de consentir au nouvel emprunt de deux mille six cents livres demandé par le diocese de Saint-Pons pour la continuation des réparations des avenues du pont de Ferrals, à la charge par son syndic d'obtenir la permission de Sa Majesté, de porter cette somme en vérification, & de pourvoir à son remboursement dans le délai déterminé par l'assiette.

Economie 17821207(08)
Travaux publics
Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à faire un nouvel emprunt de 2 600 l. pour les avenues du pont de Ferrals, sur le chemin de Saint-Pons à Carcassonne Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17821207(08)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à faire un nouvel emprunt de 2 600 l. pour les avenues du pont de Ferrals, sur le chemin de Saint-Pons à Carcassonne Action des Etats

Gestion financière et comptable