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Délibération 17821207(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821207(10)
CODE de la session	17821121
Date	07/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	134
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Que le sieur de Puymaurin, syndic-général, a mis sous les yeux de MM. les Commissaires le tableau des dettes anciennes des dioceses de la sénéchaussée de Toulouse, des sommes imposées la présente année pour le remboursement de partie de ces dettes, dont les intérêts sont payés à quatre ou à cinq pour cent, & des fonds d'amortissement déterminés en conséquence de la délibération des Etats du 3 janvier dernier.
Qu'il résulte de l'examen fait par la Commission que tous les dioceses se sont conformés à la délibération des Etats, en fixant un fonds d'amortissement proportionné à leurs anciennes dettes ; & qu'ainsi, il ne s'agit que de les exhorter de l'exécuter de même à l'avenir.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Opérations de crédit	17821207(10)
Emprunts des diocèses
Les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse se sont conformés à la délibération des Etats du 03/01/1782 concernant le tableau des dettes anciennes à remettre, leur remboursement partiel cette année et le fonds d'amortissement prévu	Action des Etats Gestion financière et comptable