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Délibération 17821207(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821207(12)
CODE de la session 17821121
Date 07/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 135
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese de Lavaur demande le consentement des Etats à l'imposition de la somme de cent soixante-huit livres deux sols huit deniers en faveur de la communauté d'Escoussens, au sujet de la dépense qu'elle a fait pour le logement d'un détachement du régiment Royal-Picardie, cavalerie, arrivé dans ladite communauté le 20 mai dernier, & parti le 11 juin suivant ; laquelle dépense, suivant l'usage, est supportée en corps de diocese ; & pour justifier ladite dépense, ledit syndic a remis le compte & pieces justificatives rendus par ladite communauté & arrêté par MM. les commissaires dudit diocese, & la délibération desdits sieurs commissaires du 6 novembre dernier, à l'effet de poursuivre l'autorisation de la clôture dudit compte & la permission de comprendre à la prochaine imposition la susdite somme de cent soixante-huit livres deux sols huit deniers en faveur de ladite communauté d'Escoussens, qui en a fait l'avance.
Qu'en conséquence de cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir à ce que le diocese de Lavaur impose en faveur de la communauté d'Escoussens la somme de cent soixante-huit livres deux sols huit deniers pour les causes ramenées dans ledit rapport.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir à ce que le diocese de Lavaur impose en faveur de la communauté d’Escoussens la somme de cent soixante-huit livres deux sols huit deniers pour la dépense qu'elle a faite pour le logement fourni au détachement Royal-Picardie, cavalerie.

Affaires militaires 17821207(12)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer en faveur de la communauté d'Escoussens la somme de 168 l. 2 s. 8 d. pour avoir logé un détachement du régiment Royal-Picardie cavalerie du 20/05 au 11/06/1782 Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 17821207(12)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer en faveur de la communauté d'Escoussens la somme de 168 l. 2 s. 8 d. pour avoir logé un détachement du régiment Royal-Picardie cavalerie du 20/05 au 11/06/1782 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine