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Délibération 17821207(14)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821207(14)
CODE de la session 17821121
Date 07/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 136-137
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l’évêque Commenge a dit ensuite : Que le diocese d'Albi demande d'être autorisé à imposer dans le département des frais d'assiette de l'année prochaine une somme de trois mille huit cents livres en faveur du receveur des tailles, pour une erreur de calcul qui est intervenue dans le département des frais d'assiette de la présente année, attendu que la totalité des sommes imposées dans ledit département se porte à la somme de cent dix-neuf mille vingt-une livre neuf sols huit deniers ; & la totalité des sommes réparties sur les communautés qui forment la recette du receveur ne se porte qu'à cent quinze mille trois cents vingt-neuf livres neuf sols huit deniers ; d'où il résulte que cette différence forme un débet en faveur dudit receveur de ladite somme de trois mille huit cents livres.
Sur quoi, MM. les Commissaires après avoir pris connoissance du calcul du département des frais d'assiette de la présente année, & s'étant assurés de ladite erreur de calcul, constatée d'ailleurs par la délibération des commissaires ordinaires du diocese d'Albi du 12 novembre dernier, ont été d'avis de proposer à l'assemblée de permettre à l'assiette du diocese d'Albi de comprendre dans le département des frais d'assiette de l'année prochaine la somme de trois mille huit cents livres en faveur du receveur en exercice la présente année.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Gestion comptable 17821207(14)
Apurement et clôture de comptes
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer dans les frais d'assiette de l'année prochaine 3 800 l. en faveur du receveur des tailles, une erreur s'étant glissée à son préjudice dans le département des frais d'assiette de la présente année Action des Etats

Gestion financière et comptable
Impôts 17821207(14)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer dans les frais d'assiette de l'année prochaine 3 800 l. en faveur du receveur des tailles, une erreur s'étant glissée à son préjudice dans le département des frais d'assiette de la présente année Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine