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Délibération 17821207(16)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821207(16) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
07/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
137-138 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
2°. Le syndic dudit diocese expose que les ouvrages de la seconde partie du chemin d'Albi à Graulhet, pour laquelle il a été permis un premier emprunt de quinze mille livres par arrêt du Conseil du 7 février dernier, ont été adjugés le 22 mai suivant, & l'entrepreneur, qui travaille avec beaucoup d'activité, fait présumer que ledit emprunt sera consommé avant la fin de l'hiver ; que d'ailleurs, le besoin qu'on a de presser les ouvrages publics cet hiver, à cause de la disette & cherté des grains pour fournir à la subsistance des miserables travailleurs, MM. les commissaires ordinaires dudit diocese se sont déterminés à délibérer de recourir à un nouvel emprunt de dix mille livres, qui, d'après l'avant-toisé relatif au prix de l'adjudication, sera presque suffisant pour solder les ouvrages de cette seconde partie.
Que les mêmes motifs ont fait déterminer les mêmes commissaires à un semblable emprunt de dix mille livres pour les ouvrages de la côte de la Guepie, adjugés le 31 mai dernier, pour lesquels il avoit été aussi permis un premier emprunt de quinze mille livres par l'arrêt du Conseil du 7 février précédent ; que ce second emprunt de dix mille livres sera insuffisant, d'après l'avant-toisé des ouvrages qu'on a fait, mais qu'on aura recours à un troisieme emprunt lorsque les deux premiers auront été vérifiés.
Qu'en conséquence, le syndic du diocese supplie les Etats de consentir à ces deux nouveaux emprunts, qui ne sont qu'une suite des engagements déjà contractés, & que le diocese est parfaitement en regle à l'égard des remboursements.
Que sur cet exposé, d'après le rapport des procédures des baux d'adjudication & de la délibération prise par MM. les commissaires ordinaires du pays d'Albigeois, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir,
1°. A l'emprunt de dix mille livres pour la continuation des ouvrages de la seconde partie du chemin d'Albi à Graulhet.
2°. A un semblable emprunt de dix mille livres pour les ouvrages de la côte de la Guepie.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821207(16) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 000 l. pour la continuation de la seconde partie du chemin d'Albi à Graulhet et 10 000 l. pour les ouvrages de la côte de Laguépie |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17821207(16) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 000 l. pour la continuation de la seconde partie du chemin d'Albi à Graulhet et 10 000 l. pour les ouvrages de la côte de Laguépie |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Santé et assistance |
17821207(16) |
| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| Le diocèse d'Albi fait valoir qu'il a fallu presser les ouvrages publics cet hiver, "à cause de la disette & cherté des grains pour fournir à la subsistance des miserables travailleurs" |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Plaintes |
17821207(16) |
| Misère de la province |
| Le diocèse d'Albi fait valoir qu'il a fallu presser les ouvrages publics cet hiver, "à cause de la disette & cherté des grains pour fournir à la subsistance des miserables travailleurs" |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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