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Délibération 17821207(18)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821207(18) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
07/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
139-140 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
4°. Que le même syndic expose enfin que la communauté de Cordes ayant représenté à l'assemblée des Etats particuliers du pays d'Albigeois que la construction du grand-chemin de la sénéchaussée de Toulouse qui va d'Albi à Saint-Antonin, ayant rendu impraticable la côte qui va aboutir de la porte de la Bouteillerie au pont de Negue-Saumes, à cause des remblais qu'il a fallu faire dans cette partie, elle se trouve obligée de réclamer le secours du diocese pour rétablir une communication aussi intéressante, & faire un nouveau chemin qui aille aboutir audit pont, lequel se trouve dans la direction du chemin projeté de Cordes à la Guepie, & du chemin de Monestiés ; que cette communauté a de plus reconnu que quoique cette partie de chemin soit dans la direction forcée de celui de Gailhac à la Guepie, dont le diocese a déterminé la construction, & que la multiplicité des autres ouvrages commencés ne laisse pas espérer que le diocese puisse de longtemps faire travailler à cette avenue, comme ce retard porteroit cependant un grand préjudice à ses habitants, qui commencent à jouir des avantages des autres communications qu'on a ouvert, elle a cru ne pouvoir se dispenser de délibérer d'office de contribuer pour un tiers à la construction de cette partie de chemin, sous la condition qu'on y fera travailler dans l'année.
Que les Etats particuliers dudit pays ont accepté cette offre dans leur assemblée du 30 avril dernier, où il fut rapporté un devis & un nivellement de l'avenue en question, dressé par l'inspecteur du diocese, laquelle, depuis l'embranchement du chemin de la sénéchaussée jusques à la chaussée du pont de Negue-Saumes, en suivant le revers du coteau, aura six cents toises de longueur ; la dépense en a été évaluée à sept mille livres, indépendamment des terres qui seront prises pour l'emplacement ; le diocese a délibéré de plus de se charger de faire les emprunts nécessaires pour accélérer & faciliter la construction des ouvrages, moyennant que la communauté se charge, après y avoir été duement autorisée, de rembourser le tiers du montant desdits ouvrages, ainsi que du prix des indemnités ; qu'il est d'ailleurs d'autant-plus intéressant d'entreprendre ce travail cet hiver qu'il consiste en déblais de terre.
Qu'en conséquence, le syndic du diocese d'Albi supplie les Etats de consentir à l'emprunt de la somme de sept mille treize livres pour la construction du chemin dont il s'agit, à la charge que ladite communauté de Cordes remboursera le tiers la compétant dans le nombre d'années qui seront déterminées par les jugements de vérification.
Que d'après l’exposé ci-dessus, les éclaircissements donnés à la Commission, & la connoissance qu'elle a prise de la délibération de MM. les commissaires du pays d'Albigeois au sujet des ouvrages à faire pour rétablir la communication interrompue pour aller à la ville de Cordes, elle a été d'avis de proposer aux Etats de consentir à l'emprunt de la somme de sept mille treize livres pour la construction du chemin dont il s'agit ; à la charge par le syndic dudit diocese d'obtenir les permissions nécessaires pour faire ledit emprunt, & le porter ensuite en vérification en la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821207(18) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 7 013 l. pour construire un nouveau chemin de Cordes au pont de Nègue-Saume, l'ancien ayant été obstrué par la construction du grand chemin d'Albi à Saint-Antonin |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17821207(18) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 7 013 l. pour construire un nouveau chemin de Cordes au pont de Nègue-Saume, l'ancien ayant été obstrué par la construction du grand chemin d'Albi à Saint-Antonin |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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