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Délibération 17821207(20)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821207(20) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
07/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
141-142 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de Puymaurin, syndic-général, a fait part à la Commission d'un mémoire contenant plusieurs objets remis par le syndic du diocese d'Albi, par lequel il expose, 1°. Que n'ayant pu faire adjuger avant les Etats derniers les entretiens de quatre parties de chemins : d'Albi à Carmenel, savoir ; celui de Villefranche au Fraisse, du Fraisse à Alban, & d'Alban à Carmenel, & de celui de Castelnau-de-Montmiral au pont de la Lebre, les Etats consentirent par leur délibération du 31 décembre dernier à l'imposition du montant des entretiens, à la charge de les faire adjuger avant l'assiette lors prochaine, & de faire autoriser les baux dans leur prochaine assemblée.
Qu'en conséquence, lesdits entretiens ayant été adjugés, le syndic dudit diocese a obtenu de Nosseigneurs les Commissaires nommés par lettres-patentes de 1734 la permission d'imposer la somme de deux mille deux cents cinquante liv. du montant desdits baux, pendant le temps de leur durée. Ledit syndic, pour satisfaire à la délibération des Etats derniers, a remis lesdits baux & l'ordonnance de la Commission de 1734, qui a permis l'imposition desd. deux mille deux cents cinquante livres, qui a été comprise dans le département des frais d'assiette de la présente année.
Que ledit syndic du diocese d'Albi ajoute dans son mémoire qu'il a été consenti un bail d'entretien de la troisieme partie du chemin de Gailhac à Cordes, qui a été finie cette année, pour le terme de trois années qui commenceront le premier mai prochain, à raison de six cents livres par année, & demande l'autorisation du susd. bail & le consentement des Etats à l'imposition de ladite somme de six cent livres par année pendant la durée dudit bail.
Que la Commission, après avoir pris connoissance de la délibération de l'assiette du diocese d'Albi, du bail d'entretien du chemin de Gailhac à Cordes, & des pieces de la procédure faite pour l'adjudication, a été d'avis de proposer aux Etats d'approuver ledit bail, & de consentir pendant trois années à l'imposition de la somme de six cents livres pour chaque année pour ledit entretien.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821207(20) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer pendant trois ans 600 l. pour l'entretien de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes, à commencer au 01/05/1783 |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17821207(20) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer pendant trois ans 600 l. pour l'entretien de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes, à commencer au 01/05/1783 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Institutions de la province |
17821207(20) |
| Commissions mixtes |
| Les Etats ont autorisé le 31/12/1781 le diocèse d'Albi à imposer les entretiens de 4 parties de chemin ; après leur adjudication, le syndic du diocèse a obtenu de la commission de 1734 la permission d'imposer 2 250 l. pour ces baux |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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