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Délibération 17821207(21)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821207(21) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
07/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
142-143 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Que le syndic du diocese expose encore que l'entretien de la partie du chemin de Valence qui a été finie cette année n'a pu être adjugé, faute d'entrepreneur ; mais qu'elle le sera après les Etats, pour être autorisée l'année prochaine, & obtenir la permission d'en imposer le montant, ainsi qu'il en a été usé l'année derniere pour les baux d'entretien dont il a été parlé ci-dessus.
Que le syndic dudit diocese expose enfin qu'en conséquence de la délibération de l'assemblée des Etats particuliers dudit pays du 30 avril dernier, il est exposé que pour pouvoir déterminer les réparations d'entretien des deux chemins de Gailhac à Cordes, & de Broze à la Gresigne par le pont de la Lebre, qui sont au moment d'être entierement achevés, & dont certaines parties sont données à l'entretien depuis plusieurs années, on a cru indispensable de placer des repaires de cent en cent toises, & des pierres de lieue pour fixer les distances d'une maniere économique, en n'en plaçant que d'un côté du chemin, & en déterminant les dimensions des pierres de maniere que sans faire une forte dépense, elles sont suffisantes pour remplir leur objet.
Que dans cette vue, il a été dressé un devis des pierres nécessaires pour les deux chemins, dont leur étendue est de cinq lieues de longueur, dont le nombre des pierres se porte à cent cinquante, y compris celles de lieue ; sur lequel devis, l'entrepreneur de la derniere partie du chemin de Castres a fait une soumission couchée au pied dudit devis pour la fourniture & placement desdites pierres, pour le prix & somme de quatre cents dix livres ; en conséquence, ledit syndic demande le consentement des Etats à l'imposition de ladite somme.
Que sur cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer aux États de consentir,
1°. Qu'attendu que la partie du chemin de Valence n'a pu être adjugée cette année pour l'entretien faute d'entrepreneur, elle pourra l'être pendant l'année prochaine ; à la charge par le syndic du diocese d'Albi de faire autoriser les baux qui en seront passés à la prochaine assemblée des Etats, & obtenir la permission d'en imposer le montant, ainsi qu'il en fut usé l’année derniere pour les baux de divers autres chemins.
2°. De consentir à l’imposition de la somme de quatre cents dix livres pour le prix de cent cinquante pierres qui doivent être placées sur les chemins de Gailhac à Cordes & de Broze à la Gresigne par le pont de la Lebre, après toutefois en avoir obtenu la permission en la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Comissaires.
| Economie |
17821207(21) |
| Travaux publics |
| Le dioc. d'Albi est autorisé à adjuger l'entretien de la partie du chemin de Valence terminée cette année et à imposer 410 l. pour 150 pierres servant de repères à placer sur les chemins de Gaillac à Cordes & de Broze à la Grésigne par le pont de la Lèbre |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17821207(21) |
| Impôts des diocèses |
| Le dioc. d'Albi est autorisé à imposer 410 l. pour 150 pierres servant de repères à placer sur les chemins de Gaillac à Cordes & de Broze à la Grésigne par le pont de la Lèbre |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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