AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17821121 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17821207(22)

Délibération 17821207(22)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821207(22)
CODE de la session 17821121
Date 07/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 143
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l’évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese d'Albi sollicite le consentement des Etats à l’imposition d'une somme de douze cents vingt-neuf livres dix sols deux deniers pour le tiers des frais du casernement des troupes qui ont été en quartier dans la ville d'Albi ; lesquels frais comprennent trois objets, savoir, le loyer des maisons, écuries & magasins servant à la troupe, les réparations indispensables faites auxdites maisons nouvellement louées, & la fourniture du corps-de-garde ; & qu'à l'appui de sa demande, il joint, avec les pieces justificatives, la délibération de l’assiette du pays d'Albigeois du 29 avril dernier qui donne pouvoir à MM. les commissaires ordinaires du diocese d'arrêter cette dépense, ainsi que la délibération de ladite ville d'Albi, autorisée par M. l'intendant à fournir son contingent.
Cette demande n'ayant paru à la Commission susceptible d'aucune difficulté, elle a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le diocese d'Albi impose la somme de douze cents vingt-neuf livres dix sols deux deniers pour le tiers le concernant de la dépense du casernement des troupes en quartier dans la ville d'Albi.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Affaires militaires 17821207(22)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 229 l. 10 s. 2 d. pour le tiers le concernant de la dépense du casernement des troupes en quartier à Albi Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 17821207(22)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 229 l. 10 s. 2 d. pour le tiers le concernant de la dépense du casernement des troupes en quartier à Albi Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine