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Délibération 17821207(24)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821207(24)
CODE de la session 17821121
Date 07/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 145-148
Espace occupé 3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de Puymaurin, syndic-général, a fait rapport à la Commission d’un second mémoire qui lui a été remis par le syndic du diocese de Toulouse, au sujet des réparations à faire par la ville de Toulouse sur les parties du chemin dit de Fourquevaux, situées dans la banlieue de cette ville, & du besoin qu'à le diocese que les Etats veuillent bien interposer leur autorité pour que ces réparations s'effectuent.
La route de Toulouse à Fourquevaux a deux branches qui se réunissent au lieu de Montaudran, distant de la ville d'environ seize cents toises courantes.
L'une de ces branches, partant de Montaudran, aboutit par le fauxbourg de Saint-Sauveur à la porte de la ville, dite de Saint-Etienne ; elle est pavée, mais faute d'entretien, les pavés ont été si fort dérangés, qu'on y voit des trous considérables & qu'elle va devenir bientôt impraticable, les voitures étant, à cause du mauvais état des pavés, exposées à verser à tout instant ; les banquettes manquent en partie ; & le reste, ainsi que les fossés, est en un très-mauvais état.
Elle offre encore le désagrément d'une côte assez rude, sur environ trois cents toises de longueur, en partant de la ville par-delà le canal.
La seconde branche, en partant aussi de Montaudran, aboutit directement, & en passant derriere les Carmes-Déchaussés, à la porte de la ville, dite de Saint-Michel ; elle fait aboutir encore, en prenant à sa rencontre le chemin qui longe la promenade dite grande-allée, aux portes de Montgaillard & de Montolieu ; cette seconde branche n'est qu'un chemin de terre impraticable pendant près de neuf mois de l'année, à cause du séjour des eaux & des bourbiers qui s'y forment ; elle a d'ailleurs l'avantage d'être posée sur un terrein qui va toujours en plaine.
En prenant du point de réunion de ces deux branches, près Montaudran, jusqu'au pont dit de Montaudran-sur-Lers, cette partie a environ cinq cents cinquante toises courantes, elle est pavée ; mais les pavés, les banquettes & les fossés sont en aussi mauvais état que ceux de la branche pavée.
Il fut construit dans l'origine à la suite de ce pont, & sur une longueur d'environ cent soixante-toises, une chaussée en terre, couverte de gravier, contenue le long de ses deux bords par un mur latéral en brique, soutenu par des butées de même maçonnerie ; il n'y existe presque plus de gravier, il s'y forme des bourbiers & des trous, les maçonneries sont en partie renversées ou écrasées ; pour si peu qu'on néglige de les réparer, on ne pourra bientôt plus y passer pendant une partie de l'année.
Depuis l'extrémité de cette chaussée, jusqu'à la rencontre des ouvrages faits par le diocese, ce chemin est encore à la charge de la ville ; cette derniere partie a environ cinq cents toises d'étendue, elle fut réparée & gravelée, il y a environ vingt-cinq ou trente ans, à-peu-près dans le temps auquel l'on construisoit le jardin-royal à Toulouse ; quoique depuis cette époque il n'y ait été fait aucun ouvrage d'entretien, elle est passante ; mais la couche de gravier est si fort diminuée qu'elle sera vraisemblablement bientôt percée ; le chemin est d'ailleurs concave, au lieu qu'il devroit être convexe, & ses banquettes sont presque entierement emportées.
Vainement le diocese feroit-il construire des routes solides, déterminé par des vues de la plus grande utilité publique, si la ville, qui en retire des avantages considérables, rendoit ces routes inutiles par le défaut des réparations qui sont à sa charge.
Il est aisé de juger, d'après l'exposé succint & fidèle qu'on vient de faire, que celle de Fourquevaux ne seroit certainement d'aucune utilité, si la ville ne s'empressoit, & ne faisoit même des efforts pour l'exécution des réparations qui la concernent.
Ces réparations consistent, 1°. A faire réparer en entier tous les pavés & rétablir les banquettes & fossés de la premiere branche jusqu'au pont de Lers, en attendant qu'on puisse les faire recouvrir d'une couche suffisante de gravier, & à déblayer ou placer ailleurs la côte pour la rendre moins rude.
2°. A faire réparer & graveler promptement la chaussée qui est à la suite du pont de Montaudran-sur-Lers.
3°. A faire réparer la forme de la seconde branche, y construire les ponts nécessaires, ou en tracer une nouvelle sur les terres voisines, afin de la mettre à l’abri des eaux qui séjournent dans l'actuelle une partie de l'année ; à former des avenues en terre & en pente douce au pont dit de Montaudran, établi sur le Canal des mers, & à y faire porter une couche de gravier sur quinze pouces au moins de hauteur réduite, & quinze pieds de largeur, avec banquettes & fossés nécessaires depuis Montaudran jusqu'aux pavés du fauxbourg dit de Montaudran, derrière les Carmes-Déchaussés.
4°. A faire mettre une couche de gravier sur la même hauteur de quinze pouces réduite, & sur toute sa longueur, au chemin qui longe la grande-allée & le pré de M. Glané, jusqu'à la rencontre des pavés qui contournent le jardin-royal.
5°. A faire un surchargement suffisant en gravier sur la partie de ce chemin située entre la chaussée susdite & les ouvrages exécutés par le diocese.
6°. Enfin, à refaire la côte de la premiere branche, & recouvrir les pavés, qui serviroient alors d'empierrement, d'une couche de gravier, sur un pied de hauteur réduite, & quinze de large, pour rendre cette partie aussi sûre & aussi commode que l'autre.
Indépendamment de la nouvelle route, dite de Fourquevaux, à utiliser, ce chemin est embranché à l’extrémité de la chaussée susdite par celui tendant vers Labege, Escalquens, Belberaud & autres lieux, & qui étoit autrefois la grande route de Baziege à Toulouse.
Il importe donc à une infinité de communautés que la ville de Toulouse fasse promptement les réparations dont elle est tenue, & nommément celles de la seconde branche, comme étant plus utile par ses aboutissants aux trois portes St. Michel, Montgaillard & Montoulieu, plus commode, parce qu'elle va toujours en plaine, plus avantageuse aux habitants des deux tiers de la ville, qui, pouvant arriver par ces trois portes, sont actuellement obligés d'aller passer par celle de St. Etienne, & de parcourir souvent inutilement une partie du tour ou de l'intérieur de la ville, & qui seroit plus commode encore à ceux qui voudroient aboutir à St. Etienne, en ce qu'ils éviteroient la côte & les pavés de l'autre branche, qui fatiguent extraordinairement les voyageurs & les bestiaux.
C'est par ces différents motifs que le diocese ne cesse de presser la ville de Toulouse depuis 1778, époque à laquelle il a commencé ces ouvrages, de s'acquitter de ceux qui la concernent, les démarches faites à ce sujet, ayant été jusqu'ici sans succès.
Que le syndic du diocese se conforme aux ordres qu'il a reçus de l'assemblée de l'assiette du 28 mai dernier, en suppliant les Etats de statuer sur la demande du diocese en réparation des parties ci-dessus énoncées.
Que l'exposé de ce mémoire ayant paru aussi intéressant pour la ville de Toulouse que pour le diocese lui-même, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée des Etats d'ordonner à la ville de Toulouse de faire exécuter dans le cours de l'année les réparations qui y sont réclamées & celles de la seconde branche de chemin qui parcourt la plaine, & de rendre compte aux Etats prochains de ce qui aura été fait en conséquence.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17821207(24)
Travaux publics
A la demande du diocèse de Toulouse, qui exige depuis 1778 que Toulouse fasse réparer la partie de la route de Toulouse à Fourquevaux dont l'entretien lui incombe, les Etats ordonneront à la ville de s'exécuter dans l'année Action des Etats

Travaux publics et communications

Désordres 17821207(24)
Conflit avec les communautés ou les diocèses
A la demande du diocèse de Toulouse, qui exige depuis 1778 que Toulouse fasse réparer la partie de la route de Toulouse à Fourquevaux dont l'entretien lui incombe, les Etats ordonneront à la ville de s'exécuter dans l'année Action des Etats

Affaires militaires et ordre public