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Délibération 17821207(27)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821207(27)
CODE de la session 17821121
Date 07/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 150
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de Puymaurin, syndic-général, a rapporté à la Commission une requête du syndic du diocese Bas-Montauban, par laquelle ledit syndic expose que les baux d'entretien des nouveaux chemins, pour lesquels il avoit été permis d'imposer trois mille cent quatre-vingt-neuf livres onze sols huit deniers pendant six années, devant expirer le 31 décembre prochain, il a été délibéré par l’assemblée de l'assiette du 4 juin dernier de renouveller lesdits baux pour autres six années, afin de conserver lesdits chemins en bon état ; & qu'en conséquence, il fut dressé un devis sur lequel il a été fait des publications aux lieux accoutumés, & les baux d'adjudication ont été passés pour commencer le dernier janvier prochain, & finir le 31 décembre 1788, savoir, la lieue du chemin de Montauban à Ville-Dieu & à Caillau, à raison de six cents cinquante livres par lieue de trois mille toises ; celui de Montauban à Albi par Saint-Nauphary à quatre cents soixante livres ; & celui de Montauban à Lavaur à trois cents livres, revenant le montant dudit entretien pour chaque année à quatre mille sept cents vingt-quatre livres dix-neuf sols huit deniers ; que ledit diocese demande le consentement des Etats à l’imposition de ladite somme pendant six années.
Qu'à l'appui de sa demande il joint la délibération de MM. les commissaires de l'assiette du 4 juin dernier, les devis & les baux d'adjudication desdits entretiens pour six années, & que MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de donner leur consentement à l'imposition de la somme de quatre mille sept cents vingt-quatre livres dix-neuf sols huit deniers pour chacune desdites années.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17821207(27)
Travaux publics
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à imposer 4 724 l. 19 s. 8 d. pendant 6 ans pour l'entretien des chemins de Montauban à La Ville-Dieu & à Caillau, de Montauban à Albi par St-Nauphary & de Montauban à Lavaur Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17821207(27)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à imposer 4 724 l. 19 s. 8 d. pendant 6 ans pour l'entretien des chemins de Montauban à La Ville-Dieu & à Caillau, de Montauban à Albi par St-Nauphary & de Montauban à Lavaur Action des Etats

Gestion financière et comptable