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Délibération 17821207(28)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821207(28)
CODE de la session 17821121
Date 07/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 150-154
Espace occupé 3,8

Texte :

Commission des travaux publics. Troisieme rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Montferrier, pour rendre compte à la Commission du progrès des travaux du pont de Gignac & de l'emploi des fonds qui y avoient été destinés par les États, lui a fait la lecture de deux mémoires faits par le sieur Ducros, dans le premier desquels, présenté à MM. les Commissaires des travaux-publics au mois de juillet dernier, ledit sr. Ducros rapporta les différents moyens qu'on avoit employé dès le 18 février, à faire le dégravoyement ordonné par les Etats pour la fondation de la pile dudit pont du côté de Saint-André, l'interruption & le comblement desdits travaux causés par les inondations de l'Hérault survenues au mois d'avril & de mai, & enfin, la connoissance qu'on eut après les avoir repris que le terrein ferme étoit à une profondeur beaucoup plus considérable qu'on ne l'avoit cru, ce qui l'engagea d'abord à prendre des renseignements nécessaires pour constater un fait aussi essentiel, dont la vérité fut reconnue, cette profondeur moyenne où se trouvoit le ferme ayant été trouvée de vingt-six pieds au lieu de vingt, sur laquelle on avoit compté, ce qui exigeoit des approvisionnements de bois d'une plus grande longueur, & plus de temps pour l'enlèvement d'un pareil surplus de gravier.
Qu'il se rendit ensuite sur les lieux, où ayant fait un très-grand nombre de sondes sur tout l'emplacement de la pile, il en résulta que les déblais déjà faits alloient à environ douze cents toises cubes, & qu'il en restoit plus de mille à faire ; ce qui lui donna lieu d'observer que quand on pourroit espérer de faire ce travail dans le même espace de temps employé au précédent, l'entier dégravoyement ne pourroit être achevé qu'à la fin du mois de septembre ; que le bâtardeau ne pourroit aussi être perfectionné qu'à la fin d'octobre, & qu'il étoit bien à craindre que les crues de l'Hérault, qui surviennent ordinairement à cette époque, ne détruisissent, ou au moins ne dégradassent extrêmement, au point de les rendre inutiles, ces travaux qui auroient néanmoins coûté plus de soixante-dix mille livres, tandis qu'en renvoyant leur continuation au printemps prochain, on ne courroit d'autre risque que celui de perdre la dépense faite jusques alors, qui pourroit être un objet de quinze à seize mille livres ; que d'ailleurs par ce renvoi, on auroit plus de temps pour reconnoître encore mieux l'espace que devoient occuper la pile & le bâtardeau, pour faire les approvisionnements des bois d'une plus grande longueur ; & enfin, pour construire un second ponton absolument nécessaire pour être plus assuré de finir le dégravoyement assez à bonne heure pour ne pas tomber dans le même inconvénient qu'on éprouvoit cette année, & qui faisoit regreter que les entrepreneurs n'eussent pu s'aider du ponton d'Agde que les Etats avoient délibéré de leur prêter sur la demande qu'ils en avoient fait ; considérations importantes qui les déterminoient à conclure pour ce renvoi.
Que MM. les Commissaires des travaux-publics, ayant mûrement réfléchi sur ces observations, n'hésiterent pas à préférer le risque de l'abandon de la dépense déjà faite, limitée à environ seize mille livres, à la perte presque assurée de celle de plus de soixante-dix mille livres qu'auroit pu produire inutilement la continuation hazardée des mêmes travaux, dont ils crurent en conséquence pouvoir ordonner, sous le bon plaisir des Etats, la cessation, qui eut conséquemment lieu dès le 21 du mois de juillet, & fut approuvée par Monseigneur l'archevêque de Narbonne.
Qu'à l'égard de la construction du ponton, quoique MM. les Commissaires la jugeassent, suivant l'avis du sieur Ducros, indispensable, ils ne crurent pas devoir prendre sur eux de l'ordonner précisément, & se contenterent de faire espérer aux entrepreneurs un secours de la part des Etats, à raison de la dépense qu'ils feroient pour se procurer cette machine, s'ils se portoient d'eux-mêmes à l'entreprendre quoiqu'ils n'y fussent pas tenus par leur engagement.
Que le second mémoire dudit sieur Ducros contient ce qu'il a fait depuis cet arrêté pour constater avec encore plus de certitude la profondeur & la qualité du terrein ferme, sur tout l'emplacement du pourtour du batardeau : qu'il y expose, 1°. Que les nouvelles sondes qu'il a fait avec la plus grande exactitude lui ont fait connoître que le ferme étoit à une profondeur qui ne varioit que de vingt-quatre à vingt-sept pieds, & que là, le fonds étoit un tuf dur & compact très-propre à contenir solidement les pilots du batardeau qui y seront enfoncés, & à former l'assiette la plus solide de la pile du pont.
2°. Que les mêmes sondes & le toisé le plus exact auquel elles ont servi des dégravoyements faits avant la suspension des travaux n'en ont fait monter la dépense qu'à treize mille neuf cents soixante-seize livres, au lieu de seize mille livres à quoi il l'avoit d'abord évaluée par approximation.
3°. Que la profondeur réelle étant plus grande de cinq à six pieds que celle sur laquelle les entrepreneurs avoient dû compter, ils ont remis un mémoire dans lequel ils réclament une augmentation de prix pour le batardeau, proportionnée à la plus grande dépense que doit leur causer l'emploi des pilots & pals à planches plus longs, & une plus grande quantité d'argile, demande qu'il croit être bien fondée ; & qu'ayant discuté avec eux la valeur de cette augmentation, il l'estimoit de deux cents livres par toise courante dudit batardeau, ce qui pour quarante-six toises fait un objet de neuf mille deux cents livres ; à quoi les entrepreneurs ont acquiescé par une soumission qu'il a rapporté à la Commission.
4°. Qu'un second ponton étant absolument nécessaire pour accélérer l'ouvrage, comme il l'avoit observé dans son premier mémoire, il avoit su par les entrepreneurs qu'ils n'avoient pu se servir de celui d'Agde, parce qu'après s'être conciliés à ce sujet avec le sieur Arnaud, qui est chargé de cette machine, sur les moyens à prendre pour la faire arriver à l'emplacement du pont, ils reconnurent l’impossibilité d'y parvenir, par les difficultés insurmontables du transport d'une masse aussi énorme, soit par terre, soit en lui faisant remonter la riviere, par la quantité des chaussées qui s'y opposoient ; & que connoissant la façon de penser de MM. les Commissaires sur la construction de cette machine, il avoit exhorté les entrepreneurs à l'entreprendre à leur frais, dans la juste confiance que les Etats viendroient à leur secours ; sur quoi ils lui avoient représenté que ce ponton ne devenant nécessaire qu'à raison du surplus de profondeur du terrein ferme qui augmentoit la quantité de gravier à enlever, il paroîtroit juste que la Province en fît les frais en entier ; mais que désirant donner des preuves de leur zèle pour le bien de l'ouvrage & de leur disposition à ne rien épargner pour l'accélérer & s'assurer de la réussite, ils se bornoient à demander que la Province fournit la moitié de cette dépense à laquelle ils ne sont pas tenus. Qu'en conséquence, ils ont déjà mis la main à l'œuvre ; & qu'attendu l'avantage que retirera la Province de cette machine, il croit qu'il seroit juste d'accorder auxdits entrepreneurs un secours de trois mille livres qui est à peu-près la moitié de la dépense de sa construction.
Qu'enfin, sur les fonds précédemment faits & étant dans la caisse du trésorier des Etats, montant à soixante-quatorze mille sept cents quarante-une livre, il avoit été payé aux entrepreneurs, soit pour les dégravoyements dont il a été fait mention, soit à raison des approvisionnements de toute espece, ou pour les frais des sondes, une somme de cinquante-un mille trente-trois livres, à laquelle ajoutant ce qui a été payé au fermier du moulin de Gignac pour les trois derniers termes de l'entretien du fuyant dudit moulin, suivant le traité fait avec lui & approuvé par les Etats, ainsi que le paiement des inspecteurs & les indemnités des terres prises pour l'emplacement des ouvrages, la totalité des fonds tirés de la caisse cette année monte à cinquante-quatre mille quatre cents quatre-vingt-treize livres ; de maniere qu'il y reste vingt mille deux cents quarante-huit livres ; laquelle somme, ajoutée à l'imposition que les Etats jugeront à propos de faire l'année prochaine, servira à la continuation des travaux de cette seconde pile du pont ; sur quoi ledit sieur Ducros observe que si la nouvelle imposition n'est que de cinquante mille livres, cette somme, avec celle de vingt mille deux cents quarante-huit livres qui reste en caisse, & de trente-six mille vingt-trois livres qu'ont reçu à compte les entrepreneurs, ne formant ensemble qu'un fonds de cent six mille deux cents soixante-onze livres qui ne suffira pas pour la totalité de la dépense évaluée à cent vingt mille livres, il doit être du bon plaisir des Etats de charger, comme ils l'ont fait précédemment leur trésorier, de faire l'avance du surplus, & qu'il convient en même temps d'enjoindre aux entrepreneurs d'avoir rendu sur le chantier avant le premier mars tous les bois nécessaires & des dimensions & qualités prescrites.
Qu'après un mûr examen des différents articles dont l'assemblée vient d'entendre le rapport, MM. les Commissaires ont été d'avis de lui proposer de délibérer, en approuvant tout ce qui a été fait par MM. les Commissaires,
1°. D'accepter la soumission de l'entrepreneur, d'exécuter l'augmentation de la longueur des pilots & pals-à-planches, & la plus grande quantité d'argile à fournir, moyennant deux cents livres par toise courante du batardeau.
2°. De lui accorder trois mille livres pour partie de la dépense de la construction du second ponton, à quelque somme qu'il puisse monter, à la charge par lui de l'avoir achevé au premier mars prochain.
3°. D'imposer la somme de cinquante mille livres pour être employée, avec les fonds qui restent en caisse, à la fondation de la seconde pile du pont, en chargeant le trésorier des Etats de faire l'avance du surplus de la dépense de ladite fondation, dont il sera remboursé en capital & intérêts sur les fonds qui seront faits dans la suite.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17821207(28)
Travaux publics
Les Etats acceptent la soumission de l'entrepreneur du pont de Gignac pour augmenter la longueur des pilotis, lui accordent 3 000 l. pour financer en partie la construction d'un second ponton et imposent 50 000 l. pour la fondation de la deuxième pile Action des Etats

Travaux publics et communications

Indemnisations et calamités 17821207(28)
Catastrophes
Les inondations de l'Hérault d'avril-mai 1782 ont comblé les travaux de fondation d'une des piles du pont de Gignac et ont entraîné leur arrêt en juillet et leur report au printemps 1783 Action des Etats

Catastrophes et misères