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Délibération 17821207(30)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821207(30)
CODE de la session	17821121
Date	07/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	158-167
Espace occupé	9,1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Montferrier a rendu compte à la Commission des ouvrages faits aux divers ponts, dont la dépense excède les préciputs des dioceses & de la sénéchaussée de Carcassonne.

Pont d'Argeliers.
Que le pont d'Argeliers sur le Canal, au chemin de Trebes à Beziers, ayant été achevé dans le cours de l'année, ainsi que ses avenues, le sieur Ducros en a remis le toisé définitif, qui monte à la somme de cinquante-six mille six cents quarante-trois livres douze sols dix deniers qui a été payée aux entrepreneurs.
Que la partie de chemin comprise entre Cabezac & Argeliers, qui a besoin d'être engravée, ne l'ayant pas encore été cette année, il reste en caisse quatre mille cent quatre-vingt-une livre six sols six deniers, & que cet engravement devant se porter à environ dix mille livres, il paroît convenable de faire un nouveau fonds de quatre mille livres, au moyen duquel & d'une légere avance que fera l'entrepreneur, cet engravement pourra être fini dans le cours de l'année prochaine.
Qu'aucun entrepreneur n'étant chargé dudit engravement, le nommé Paulet a fait le 2 septembre dernier une soumission, par laquelle il offre de le faire au prix de huit livres la toise cube, au lieu de neuf livres quatorze sols qu'ont pour cette nature d'ouvrage les entrepreneurs du pont d'Argeliers.
Que ledit Paulet, chargé de l'entretien du chemin neuf de Pouzols à Argeliers, sur la longueur de six mille cent toises, ayant rempli ses obligations, il doit lui être payé dix-sept cents livres pour le montant d'une année dudit entretien.

Pont de Dourtouire.
Qu'on a passé deux des trois arches du pont de Dourtouire ; que la troisieme arche est bien avancée, & qu'elle sera clavée incessamment, si la saison permet de travailler aux maçonneries. Qu'il résulte du toisé provisionnel dressé par l'inspecteur le 6 novembre dernier que tous les ouvrages non compris dans le toisé des fondations du 9 juin 1781 se portoient ledit jour 6 novembre à la somme de quarante-six mille neuf cents cinquante-trois livres treize sols six deniers, à compte de laquelle l'entrepreneur a reçu quarante-cinq mille trois cents vingt-huit livres douze sols deux deniers, ce qui a épuisé tous les fonds faits jusqu'à présent pour ledit pont. Qu'il seroit donc nécessaire de faire, comme la présente année, l'imposition de quinze mille livres, au moyen de laquelle on pourvoiroit à la plus grande partie de la dépense qui reste à faire pour terminer cet ouvrage, laquelle n'excédera les fonds déjà faits & employés que d'environ vingt-un mille livres.

Pont de Thouire.
Qu'il a été payé à l'entrepreneur du pont du Thouire la somme de sept mille deux cents trente-cinq livres sept sols trois deniers qui avoit été imposée pour fin de paie du montant du toisé définitif de ce pont, rapporté aux derniers Etats ; mais que l'estimation des terres prises pour les avenues de ce pont ayant été remise trop tard par l'expert, elle ne put être rapportée. Que M. de Saint-George, seigneur de Sibra, à qui appartiennent les terres prises, en a demandé le paiement, & que le sieur Ducros a remis en conséquence le verbal d'estimation dressé le 26 novembre 1781 par le sieur Villeneuve, expert, qui se porte à la somme de quatre cents deux livres douze sols six deniers, y compris les journées dudit expert ; qu'il paroît donc convenable d'imposer cette somme pour le paiement de l'indemnité réclamée par M. de Saint-George.

Pont de Gassalès.
Que la sénéchaussée de Carcassonne, qui fait travailler depuis longtemps au chemin de Beziers à Albi, passant par Saint-Pons & Castres, obtint des Etats la construction du pont de Gassalès sur la riviere d'Adou près de Réalmont.
Que l'entrepreneur a construit cette année deux des trois arches de ce pont, & qu'il travaille à la troisieme qui sera clavée incessamment.
Que les dépenses de ces trois arches excèdent le montant des fonds qui ont été faits ; mais que les entrepreneurs ayant désiré de les passer toutes dans le courant de cette année, ils firent le 2 mars dernier une soumission par laquelle ils demanderent d'être autorisés à faire les avances nécessaires, sans exiger aucune augmentation de prix ni indemnité à raison de ce, ne prétendant recevoir le montant desdites avances qu'à concurrence de l'imposition annuelle de quinze mille livres ; que c'est en vertu de l'acceptation de cette offre qu'ils ont pressé les travaux avec tant de célérité, & qu'il suffit par conséquent de continuer pour cet ouvrage l'imposition de quinze mille livres.

Pont de Saint-Pons.
Que sur la même route, la Province contribue à la construction d'un pont sur le ruisseau de Brassac près de Saint-Pons : que l'entrepreneur de ce pont a clavé cette année les coussinets de l'arche, prolongé les murs en aîle, & fait des approvisionnements de pierre de taille & de moëlon.
Qu'il résulte du toisé provisionnel envoyé par l'inspecteur le 27 juillet dernier que les ouvrages faits se portent à la somme de vingt-cinq mille deux cents trente-deux livres dix sols, à compte de laquelle l'entrepreneur a reçu vingt mille quatre cents livres, & qu'il ne reste en caisse que deux mille quatre cents livres.
Que selon le devis, l'arche de ce pont doit être construite en pierre de taille du pays, qui étant extrêmement dure, est adjugée à trois livres le pied cube ; que cette pierre est coupée dans tous les sens par des fils qui ne permettent que rarement d'extraire d'assez gros blocs pour faire les voussoirs de l'arche d'une seule piece ; qu'il seroit au moins aussi solide, & surtout beaucoup plus économique, de n'employer de la pierre de taille qu'aux têtes de l'arche, & à trois chaînes dans l'intérieur, & de construire le reste de la voûte avec des dalles de la carriere de la Fajolle, qu'on trouve communément de six à sept pouces d'épaisseur, sur plus de deux pieds de largeur, & quatre à cinq pieds de longueur.
Que le sr. Moureau, entrepreneur de ce pont, auroit pu demander quelque indemnité à raison du changement proposé ; mais qu'il y a renoncé expressément par une soumission qu'il a faite pour cela le 15 juillet dernier ; que le sieur Ducros rapporte que l'arche en pierre de taille doit coûter onze mille six cents soixante-quatre livres ; & que si on la construit avec des dalles hors les têtes & trois chaînes, elle ne se portera qu'à quatre mille six cents cinquante-six livres, c'est-à-dire sept mille huit livres de moins ; & que dans ce cas, il suffiroit d'imposer cinq mille livres pour servir au paiement de cette arche & des culées qu'on construiroit au retour de la belle saison.

Pont de Cruzy.
Que le pont de Cruzy au chemin de Saint-Chinian à Narbonne étant entierement fini, le sieur Ducros en a dressé & remis le toisé définitif, qui se porte à la somme de vingt-deux mille sept cents vingt-deux livres neuf sols deux deniers ; qu'au sujet de ce toisé le sieur Baugi, entrepreneur, a présenté un mémoire dans lequel il demande une augmentation sur le prix de la pierre de taille employée à ce pont. Qu'il y expose que cette pierre ne lui a été passée, dans ce toisé, qu'à raison de dix-neuf sols le pied cube, prix du bail du chemin de Saint-Chinian, quoique ce prix n'eût été fait que pour la pierre tendre du pays, & non pour celle de Nissan qu'il a fallu employer pour résister au fardeau de l'arche surbaissée du pont de Cruzy : que cependant les carrieres de Nissan sont si éloignées que la pierre qu'il en a tirée lui a coûté vingt-neuf sols le pied cube, & qu'il supplie les Etats de lui faire payer en conséquence une augmentation de dix sols pour chaque pied cube de pierre.
Qu'il expose en outre qu'il a été obligé de faire un cintre beaucoup plus fort qu'il n'avoit été convenu, & que ce cintre lui a coûté deux mille cent livres au lieu de neuf cents livres.
Sur quoi le sieur Ducros observe, que les Etats délibérerent le 26 novembre 1778 que le pont de Cruzy, à la construction duquel ils consentoient, seroit exécuté par l'entrepreneur du chemin de St. Chinian, & au prix de ce chemin, attendu que ces prix étoient aussi avantageux que ceux qui pourroient être faits par une nouvelle adjudication : que c'est en conséquence de cette délibération que le sr. Baugi a exécuté ledit pont au prix de dix-neuf sols le pied cube de la pierre de taille, dont il réclame ; qu'en effet, il n'est obligé par le devis du chemin qu'à employer de la pierre du pays, & que celle de Nissan, dont il a fallu se servir pour une partie de ce pont, a dû coûter plus cher, à raison de la longueur du transport ; que l'arche & tous les couronnements sont les seuls objets qu'on ait construit avec cette derniere pierre, dont le toisé se porte à six mille vingt-neuf pieds cubes ; que le sr. Ducros estime, d'après les renseignements qu'il a pris, que le pied cube de la pierre de Nissan vaut vingt-cinq sols rendue & mise en place au pont de Cruzy, ce qui feroit six sols d'augmentation pour chaque pied, ou dix-huit cents huit livres quatorze sols pour les six mille vingt-neuf pieds.
Quant au cintre, l'inspecteur du pont assurant qu'il a été exécuté sur le dessein d'un charpentier choisi par l'entrepreneur, que le sieur Ducros pense qu'il n'y a rien à statuer à cet égard.
Que le sieur Ducros rapporte le verbal d'estimation des terres prises pour le nouveau lit du ruisseau de Roquefourcade au-dessus du pont, qui se porte à sept cents quatre-vingt-deux livres quinze sols, y compris les journées de l'expert.
Que le sieur de Montferrier a ensuite rapporté à la Commission un mémoire du sieur Terral, habitant du lieu de Cruzy, dans lequel il expose que la nouvelle direction qu'on a donnée aux eaux, en construisant ledit pont, les porte directement contre un de ses champs, placé à environ vingt-cinq toises au-dessous : qu'il éprouve, à raison de l'action directe & rapide de ces eaux, des éboulements & des brêches considérables à chaque crue, & qu'infailliblement tout son champ sera dégradé ou même emporté, si la Province ne fait faire les travaux nécessaires pour arrêter ces dégradations ; que le meilleur remede aux maux qu'il éprouve consiste à aligner ce lit du ruisseau à travers son champ ; & que quoiqu'il soit bien douloureux pour lui que ce champ soit partagé en deux sur toute sa longueur, il supplie les Etats de vouloir bien ordonner cet alignement.
Sur quoi le sieur Ducros observe qu'en effet le pont de Cruzy, & surtout le nouveau lit qu'il a fallu ouvrir au-dessus, portent les eaux directement contre le champ du sr. Terral, qui est ensuite contourné par le ruisseau actuel : que l'alignement proposé par ce particulier, fournit le moyen le moins dispendieux pour remédier aux dommages dont il a lieu de se plaindre ; & que la dépense à faire pour cet objet se portera, y compris l'indemnité du terrein à prendre, à environ dix-sept cents livres.
Qu'enfin, il reste en caisse trois mille six cents cinquante-sept livres dix sols dix deniers des fonds faits pour ledit pont ; d'où ôtant sept cents quatre-vingt-deux livres quinze sols pour le montant rapporté des indemnités, qui devra être pris sur ce fonds, il restera encore deux mille huit cents soixante-quatorze livres quinze sols dix deniers ; & si les Etats déterminent d'accorder au sr. Baugi la somme de dix-huit cents huit livres quatorze sols, à laquelle le sieur Ducros évalue l'augmentation qui peut lui être accordée pour la pierre de taille de Nissan, on aura encore mille soixante-six livres un sol dix deniers, qui pourroient servir à travailler à l'alignement demandé par le sr. Terral.

Pont de Vias.
Que les Etats furent informés l'année derniere que les maçonneries du pont de Vias avoient été élevées jusqu'au niveau de la banquette, & que le toisé de ces ouvrages se portoit à la somme de trente-un mille six cents onze livres douze sols cinq deniers, à compte de laquelle l'entrepreneur n'avoit reçu que vingt-cinq mille six cents quatre-vingt livres ; que les travaux faits cette année consistent à avoir élevé sur les banquettes les pieds-droits de l'arche, jusques & compris les coussinets qui doivent supporter les premiers voussoirs, à avoir porté les murs de rampe à la même hauteur, & enfin, à avoir fait quelques terrassements derriere les maçonneries, & des approvisionnements de toute espece pour la construction de l'arche ; que l'entrepreneur ayant reçu cinq mille neuf cents trente-une livre douze sols cinq deniers pour fin de paie du toisé rapporté l'année derniere aux Etats, & trois mille livres à compte des ouvrages faits cette année, il ne reste en caisse que cent soixante-huit livres sept sols sept deniers ; en sorte qu'il paroît convenable d'imposer l'année prochaine, comme la précédente, la somme de dix mille livres ; au moyen de laquelle, & de l'avance que l'entrepreneur est obligé de faire, ce pont pourra être entierement achevé dans le cours de ladite année.

Pont de la Redorte.
Que le pont de la Redorte, au chemin de Narbonne au Minervois, ayant été achevé vers la fin de l'été, le sieur Ducros en a dressé le toisé définitif, qui se porte à la somme de vingt-neuf mille deux livres quatre sols cinq deniers, dont l'entrepreneur est entierement payé, & qu'il reste en caisse mille soixante-dix-sept livres quinze sols sept deniers
Qu'ainsi que les Etats en ont été informés l'année derniere, il est nécessaire de prolonger le mur droit de la banquette d'aval dudit pont jusqu'à l’épanchoir d'Argens-double sur environ vingt toises de longueur ; que ce mur est évalué cinq mille livres, & que par conséquent l’imposition ordinaire de quatre mille livres, jointe à ce qui reste en caisse, suffira pour pourvoir aux frais de sa construction ; & que le sr. Babret, entrepreneur dudit pont, ne voulant point se charger de cet ouvrage qui n'est point compris dans le devis du pont, il paroît convenable d'autoriser MM. les commissaires du diocese de Narbonne à en faire l'adjudication.

Pont de Tourrouzelle.
Que les Etats furent informés dans leur derniere assemblée que le pont de Tourrouzelle sur la riviere d'Aude au chemin de Narbonne au Minervois, ayant été adjugé le 2 mai 1781, les entrepreneurs de cet ouvrage n'avoient pas encore mis la main à l'œuvre.
Que cette année ils se sont enfin rendus sur les lieux, & qu'ayant commencé de fonder vers la fin de juillet, ils ont réparé par leur activité le temps qu'ils avoient déjà perdu. Qu’il résulte en effet du mémoire remis par le sr. Ducros que les fondations des deux culées & deux piles de ce pont ont été établies & encastrées jusques à deux pieds de profondeur au-dessous du niveau des basses-eaux dans le roc qui est apparent au-dessus de ce niveau. Que la culée vers Tourrouzelle, partie de ses murs en aîle, & les deux piles ont été élevées à la hauteur de dix pieds six pouces au-dessus de l'eau ; mais que la fondation de celle du côté d'Homps ayant exigé un déblai de tuf & de roc très-considérable sur toute la hauteur de la berge, elle n'a pu être élevée que jusques au niveau des basses-eaux.
Que d'après le toisé provisionnel qui a été dressé de tous ces ouvrages, ils se portent, y compris les approvisionnements, à la somme de quarante mille six cents quatre-vingt-seize livres, & que les impositions faites par la Province, jointes au montant des préciputs de la sénéchaussée, du diocese de Narbonne, & des communautés d'Homps & de Tourrouzelle, ne se portant qu'à trente-huit mille huit cents quatre-vingt livres, il paroît convenable d'imposer la somme de vingt mille livres qui, avec celle de six mille livres dont l'entrepreneur doit faire l'avance, suffira pour élever toutes les maçonneries jusques au niveau de la naissance des arches.
Que le sieur Ducros a remis le procès-verbal d'estimation des terres prises pour les avenues dudit pont, dont les indemnités se portent à sept cents quatre-vingt-dix-sept livres neuf sols dix deniers, y compris les journées de l'expert.

Pont de Formis.
Qu'on a passé cette année l'arche du pont de Formis sur Lergue, dont les fondations furent faites en 1781 ; qu'après que les reins & les murs d'avenue ont été élevés assez haut, on a décintré cette arche avec succès, & qu'enfin, on a fondé les murs en aîle du côté de Poujol.
Qu'il résulte du toisé provisionnel de tous les ouvrages non compris dans le toisé définitif des fondations, rapporté aux Etats derniers, qu'ils se portent à la somme de dix-neuf mille deux cents livres, sur laquelle il a été payé seize mille vingt-huit livres sept sols deux deniers ; qu'au moyen de ce paiement, le montant de tous les préciputs des divers corps & les fonds faits par la Province sont épuisés ; que la dépense à faire encore pour ce pont se porte à environ dix-neuf mille livres, & que l'entrepreneur devant faire l'avance de six mille livres, cet ouvrage seroit fini avant les Etats prochains, si l'assemblée jugeoit convenable d'imposer treize mille livres ; mais que la fin de cet ouvrage n'étant point pressante, & pour ne pas augmenter les impositions dans la circonstance présente, celle à faire l'année prochaine peut être la même de six mille livres.

Pont de Charla.

Que le diocese d'Alet ayant obtenu le consentement des Etats pour la construction d'un pont sur le ruisseau de Charla, à l'embranchement qui conduit de la route de l'étape à Quillan, il fut fait l'année derniere par cette assemblée, l'imposition de trois mille livres pour cet ouvrage.
Que cette année l'arche de ce pont a été clavée, & qu'on a achevé les murs d'avenue & les murs en aîle ; en sorte qu'il ne manque plus à ce pont que le cordon & le parapet, & une couche de giron à passer sur la voûte, pour prévenir les filtrations.
Que le toisé définitif de tous les ouvrages faits jusques au-dessous du cordon, rapporté par le sieur Ducros, se porte à la somme de dix-neuf mille cent onze livres cinq sols, à compte de laquelle l'entrepreneur n'ayant reçu que onze mille livres, il lui est dû huit mille cent onze livres cinq sols ; que les ouvrages à faire sont évalués à près de quatre mille livres, & que tous les fonds faits étant consommés, il est indispensable d'imposer la somme de six mille livres, tant pour payer une partie de ce qui est dû à l'entrepreneur que pour subvenir à la dépense des travaux nécessaires pour la perfection de ce pont.

Pont de Seriege.
Que l'adjudication du pont de Seriege sur le Canal, au chemin de Narbonne à Saint-Chinian, ayant été faite le 2 mai 1781, les entrepreneurs n'ont commencé que cette année de travailler à ce pont ; que tout ce qu'ils y ont fait se réduit à avoir bâti la culée du côté de Seriege jusqu'au niveau de la banquette du chemin de tirage, & avoir fait quelques approvisionnements de pierre de taille.
Qu'attendu leur indolence, il paroîtroit convenable de charger le syndic-général de prendre les moyens nécessaires pour les obliger à travailler avec célérité, & de faire cependant l'imposition de trois mille livres, qui pourra être employée l'année prochaine avec les fonds qui restent en caisse.

Pont d'Hérépian.
Que les Etats délibérerent le 20 décembre 1781 d'imposer une somme de trois mille livres, tant pour le paiement de celle de six cents quarante-une livre onze sols quatre deniers due aux entrepreneurs du pont d'Hérépian que pour l'entretien dudit pont & des épis sur la riviere d'Orb ; qu'en conséquence, la somme due aux entrepreneurs leur a été payée, & que le surplus a servi pour les ouvrages faits cette année.
Qu'ils consistent à avoir réparé les brêches faites à cinq épis par les inondations, à en avoir prolongé un sixieme, à avoir rempiété la chaussée d'avenue du pont qui avoit été dégradée par les eaux, & enfin, à avoir fait quelques menues réparations au pont de bois ; que ces travaux reviennent, d'après le toisé définitif qui a été rapporté, à la somme de deux mille sept cents dix-neuf livres dix sols, à compte de laquelle l'entrepreneur ayant reçu celle de deux mille trois cents cinquante-huit livres huit sols huit deniers, il lui est dû trois cents soixante-une livre un sol quatre deniers.
Qu'il y aura vraisemblablement peu de chose à faire aux épis l'année prochaine ; mais que les parapets du pont de bois sont déversés à beaucoup d'endroits, les garde-graviers des deux petites travées sont pourris & doivent être changés ; & que pour ces réparations & celles que l'hiver doit amener, ou pour ce qui est dû à l'entrepreneur, il paroît convenable d'imposer encore cette année la somme de trois mille livres.

Pont de Campagne.
Que le diocese d'Alet ayant eu recours à la sénéchaussée de Carcassonne pour faire ordonner les réparations du pont de Campagne sur la riviere d'Aude, cette assemblée autorisa MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc d'en faire l'adjudication sur le devis qui en seroit dressé par le sr. Garipuy, ce qui fut exécuté le 17 octobre 1780 ; mais que les ouvrages ayant été évalués à seize mille livres, & les préciputs imposés par la sénéchaussée, le diocese & la communauté ne se portant qu'à quatorze mille deux cents quarante livres, le syndic du diocese d'Alet supplie les Etats de pourvoir au surplus de la dépense dudit pont ; que cet excédent, qui, suivant l'évaluation, ne seroit que d'environ deux mille livres, pourroit néanmoins aller au-delà, ce qui ne sera exactement connu que par le toisé définitif de ce pont, lorsqu'il sera achevé ; & d'ailleurs, l'entrepreneur devant être en avance de quinze cents livres, le fonds à faire par la Province peut sans inconvénient être renvoyé à une autre année.

Qu'en résumant tous ces articles, la Commission a cru devoir proposer à l'assemblée les impositions suivantes.
1°. De dix-sept cents livres pour une année d'entretien du chemin neuf de Pouzols à Argeliers.
2°. De quatre mille livres pour les engravements de la partie de chemin comprise entre Cavezac & le pont neuf d'Argeliers.
3°. De quinze mille livres pour le pont du Dourtouire.
4°. De quatre cents deux livres douze sols six deniers pour l'indemnité des terres prises pour l'avenue du pont de Thouire.
5°. De quinze mille livres pour le pont de Gassalès.
6°. De cinq mille livres pour le pont de Saint-Pons.
7°. De dix mille livres pour le pont de Vias.
8°. De quatre mille livres pour le prolongement du mur de la banquette du pont de la Redorte.
9°. De vingt mille livres pour le pont de Tourrouzelle.
10°. De six mille livres pour celui de Formis.
11°. De six mille livres pour le pont de Charla.
12°. De trois mille livres pour celui de Seriege.
13°. De trois mille livres pour l'entretien des épis de la riviere d'Orb ; tous lesquels articles, montant ensemble à quatre-vingt-treize mille cent deux livres douze sols six deniers, diminuent l’imposition faite la présente année pour les ponts de seize mille six cents quatre-vingt-dix-huit livres trois sols un denier.
Comme aussi, de délibérer de renvoyer à une autre année le fonds nécessaire pour le paiement des ouvrages du pont de Campagne.
D'accepter la soumission du nommé Paulet pour les engravements de la partie de chemin comprise entre Cavezac & le pont d'Argeliers, & celle du sieur Moureau, pour le changement à faire au pont de Saint-Pons.
D'ordonner le paiement des terres prises à raison de la construction dudit pont & de celui de Tourrouzelle.
D'accorder à l'entrepreneur du pont de Cruzy dix-huit cents huit livres quatorze sols pour augmentation du prix de la pierre de taille, en déterminant l'exécution de l'alignement demandé par le sieur Terral.
De donner pouvoir à MM. les commissaires du diocese de Narbonne de faire l'adjudication du prolongement du mur droit de la banquette du pont de la Redorte.
Enfin, de charger le syndic-général de prendre les moyens nécessaires pour obliger l'entrepreneur du pont de Seriege à travailler avec une activité proportionnée aux fonds faits pour cet ouvrage.
Ce qui a été délibéré sur tous les chefs, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie	17821207(30)
Travaux publics
Compte rendu des travaux des ponts dont la dépense excède les préciputs des diocèses et de la sénéchaussée de Carcassonne ; les impositions nécessaires cette année se montent à 93 102 l. 12 s. 6 d.	Action des Etats Travaux publics et communications
Economie	17821207(30)
Carrières
La carrière de La Fajole pourrait fournir des dalles de belle taille au pont de Saint-Pons ; celle de Nissan a produit de la pierre de taille pour résister au fardeau de l'arche surbaissée du pont de Cruzy, mais elle en est éloignée	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie