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Délibération 17821207(31)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821207(31)
CODE de la session 17821121
Date 07/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 167
Espace occupé 0,3

Texte :

Le sieur de Puymaurin, syndic-général, a dit : Qu’il doit être nommé des commissaires pour procéder, conjointement avec MM. les commissaires du Roi, à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loteries sur les différents emprunts pour lesquels la Province a prêté son crédit au Roi.
Sur quoi Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a nommé pour procéder auxdites liquidations, MM. les commissaires qui ont déjà été nommés pour vérifier avec MM. les commissaires du Roi les dettes des dioceses & communautés.

Signé, † de Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, Président.

Commissions 17821207(31)
Nomination
L'archevêque de Toulouse nomme, pour procéder avec les commissaires du roi au remboursement par loterie des emprunts faits par la province pour le roi, les commissaires déjà nommés pour la vérification des dettes des communautés et des diocèses Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Opérations de crédit 17821207(31)
Loterie
L'archevêque de Toulouse nomme, pour procéder avec les commissaires du roi au remboursement par loterie des emprunts faits par la province pour le roi, les commissaires déjà nommés pour la vérification des dettes des communautés et des diocèses Action des Etats

Gestion financière et comptable