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Délibération 17821210(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821210(05) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
10/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
170-171 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese de Montpellier demande le consentement des Etats,
1°. A un cinquieme emprunt de vingt mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin de Saint-Paul, pour lequel il a été déjà autorisé d'emprunter une somme de quatre-vingt mille livres, sur laquelle il a été dépensé celle de soixante-dix-sept mille trois cents trois livres sept sols six den., les deux mille neuf cents soixante-deux liv. douze sols six deniers du surplus étant dans la caisse du receveur ; & ledit diocese ayant délibéré d'imposer en remboursement de ladite somme de vingt mille livres celle de quatre mille livres par année, pendant les années 1784, 1785, 1786, 1787 & 1788.
2°. A un emprunt de quinze mille livres pour servir à terminer les ouvrages du nouveau chemin de Sette ; les fonds que le diocese a empruntés pour ce chemin, & qui s'élevent à une somme de cent dix mille deux cents livres, étant entierement consommés, ainsi que les cent mille livres du montant du secours que les Etats voulurent bien lui accorder pour ce chemin, ledit diocese demandant en outre que les Etats veuillent bien consentir, attendu l'indispensable nécessité de perfectionner ce chemin avant le mois de mars, que le receveur des tailles fasse l'avance de ladite somme de quinze mille livres, ou d'une partie dont l'intérêt lui sera payé à cinq pour cent, temps pour temps, & dont il sera remboursé au moyen des deniers de l'emprunt, sous l'offre que fait ledit diocese de rembourser ce capital dans cinq années, à commencer de l'année 1783.
Ledit syndic remet à l'appui de ces requêtes les comptes rendus par les receveurs de l'emploi des sommes empruntées, avec les pieces justificatives, ensemble les délibérations de l'assiette & celles de MM. les commissaires du diocese qui le chargent de former ces demandes, auxquelles la Commission n'a point trouvé de difficulté.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir que le diocese de Montpellier fasse un cinquieme emprunt de vingt mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin de Saint-Paul, & un dernier emprunt de quinze mille livres pour perfectionner le nouveau chemin de Sette, en autorisant ledit diocese à faire faire par son receveur l'avance, en tout ou en partie, de ladite somme de quinze mille livres, à la charge d'obtenir la permission du Roi pour lesdits emprunts, de les faire vérifier en la forme ordinaire, & de pourvoir à leur remboursement aux termes indiqués par les délibérations de l'assiette.
| Economie |
17821210(05) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à faire un cinquième emprunt de 20 000 l. pour continuer le chemin de Saint-Paul et un dernier emprunt de 15 000 l. pour perfectionner le nouveau chemin de Sète, dont l'avance sera faite par le receveur |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17821210(05) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à faire un cinquième emprunt de 20 000 l. pour continuer le chemin de Saint-Paul et un dernier emprunt de 15 000 l. pour perfectionner le nouveau chemin de Sète, dont l'avance sera faite par le receveur |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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