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Délibération 17821210(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821210(06) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
10/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
171-172 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que ledit diocese de Montpellier sollicite le consentement des Etats à l'imposition des sommes suivantes, savoir :
1°. De la somme de deux cents quatre-vingt-dix livres par an, & pendant six années consécutives à compter du premier mai 1783, pour le prix du bail d'entretien du chemin du Pont-Juvenal, sur une étendue de six cents cinquante toises.
2°. De quatre cents quarante livres aussi par an, & pendant six années, à compter du premier décembre de cette année, pour l'entretien de la premiere partie du nouveau chemin de Sette, depuis le pont de la Peirade jusqu'à Frontignan, dont la longueur est de dix-sept cents quatre-vingt-quatorze toises.
3°. De quatre cents livres par année, & pendant chacune des six de la durée du bail d'entretien, de la troisieme partie dudit nouveau chemin de Sette, qui commence à Mireval, & se termine à l'avenue du pont de Villeneuve, sur une longueur de trois mille cent dix-sept toises, led. bail ne devant commencer qu'après la réception définitive des ouvrages de construction de ladite partie.
4°. Enfin, de six cents trente-cinq livres par année, & pendant les six que doit durer le bail d'entretien, de la quatrieme partie du chemin des Sevènes, depuis le village de St. Bauzile jusqu'à Ganges, sur une longueur de trois mille quarante toises, ledit bail devant commencer le vingt-huit juin de l'année prochaine.
Le syndic dudit diocese rapporte à l'appui de ces demandes les devis, les baux, avec les pieces des procédures d'adjudication, ensemble les délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires du diocese par lesquelles il est autorisé à présenter ces requêtes, que MM. les Commissaires ont été d'avis d'accueillir favorablement.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir que le diocese de Montpellier impose annuellement, & pendant la durée respective des baux d'entretien dont il s'agit, les sommes de deux cents quatre-vingt-dix livres, de quatre cents quarante livres, de quatre cents livres, & de six cents trente-cinq livres pour le prix desdits baux.
| Economie |
17821210(06) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer par an, pour les entretiens, 290 l. (chemin du pont Juvénal), 440 l. et 400 l. (1e et 3e partie du nouveau chemin de Sète) et 635 l. (4e partie du chemin des Cévennes de Saint-Bauzille à Ganges) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17821210(06) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer par an, pour les entretiens, 290 l. (chemin du pont Juvénal), 440 l. et 400 l. (1e et 3e partie du nouveau chemin de Sète) et 635 l. (4e partie du chemin des Cévennes de Saint-Bauzille à Ganges) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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