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Délibération 17821210(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821210(08) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
10/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
172-174 |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur Rome le fils, syndic-général en survivance, a rendu compte à MM. les Commissaires de plusieurs requêtes du diocese d'Uzès.
1°. Ce diocese demande le consentement des Etats à l'imposition annuelle & pendant six années, à compter du premier janvier prochain, de la somme de neuf mille cinq cents soixante-quatorze livres pour le prix des baux d'entretien des chemins ci-après, savoir ; de Portes au pont de Montvert ; de la côte de Bayard ; de la Fremigere à Saint-Ambroix ; d'Uzès au pont du Gard ; de Lafoux à Beaucaire ; de Bagnols à Villeneuve ; de la Berlande à Boucoiran, route d’'Alais à Nismes ; de Serviés à la plaine d'Yeuzet ; route d'Uzès à Alais ; d'Yeuzet au pont d'Avene ; d'Uzès à Serviés ; de Fan à Saint-Ambroix ; d'Auzon à Alais, & de Remoulins à Aramon ; tous lesquels chemins réunis, forment une étendue de soixante-dix-sept mille neuf cents vingt-deux toises ; en sorte que, toute compensation faite, l'entretien de la lieue ne revient pas à quatre cents livres. On a remis à l'appui de cette demande, les baux, les cahiers des moinsdites, & la délibération de l'assiette qui a donné pouvoir à MM. les Commissaires d'adjuger lesdits entretiens ; de maniere que la Commission n'a pu qu'être d'avis d'accorder le consentement demandé.
2°. Ledit diocese supplie les Etats de vouloir bien consentir à l'imposition de deux sommes ; la premiere, de cinq mille cinq cents trente-trois livres quatorze sols pour le dédommagement des fonds pris à raison de l'emplacement du chemin de Chambonnas à Payzac, & pour les avenues du pont Dumas, route d'Alais à Villefort ; la seconde, de sept mille neuf cents soixante livres dix sols pour indemniser les propriétaires des fonds pris pour l'emplacement d'une partie du chemin de Roquemaure à Remoulins. Les rapports & états estimatifs des experts sont produits, ainsi que les délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires du diocese y relatives ; & la Commission a été en conséquence d'avis de proposer aux Etats d'accueillir cette demande.
3°. Le même diocese représente qu'il a des dettes non vérifiées pour une somme de quatre-vingt-deux mille sept cents quarante livres ; mais que sur cette somme le syndic du diocese doit porter en vérification aux présents Etats celle de cinquante-six mille deux cents livres, qui sera imposée avec l'intérêt à l'assiette prochaine, les vingt-six mille cinq cents quarante livres restants étant destinés à faire face aux ouvrages qui sont en activité & qui seront incessamment finis ; mais comme il est indispensable de pourvoir au paiement provisoire des intérêts de cette somme de vingt-six mille cinq cents quarante liv., ledit syndic a été chargé de se pourvoir aux Etats à cet effet, & il rapporte en conséquence les contrats d'emprunts, & la délibération de MM. les commissaires du diocese qui le charge de former cette demande, à laquelle la Commission n'a point trouvé de difficulté.
4°. Enfin, le diocese d'Uzès supplie les Etats de vouloir bien autoriser l'imposition qu'il a faite cette année des intérêts de la somme de vingt-quatre mille six cents quarante livres empruntée en vertu des arrêts du Conseil, dans l'intervalle de la tenue des Etats à celle de l'assiette, cette assemblée ayant reconnu que si elle eût omis d'imposer l'intérêt de cette somme, les prêteurs auroient pu être rebutés par le renvoi du paiement de leurs rentes à une époque trop éloignée, ce qui auroit compromis le crédit du diocese. Ces considérations ont engagé MM. les Commissaires à être d'avis d'accueillir cette demande, au soutien de laquelle on a remis les pieces nécessaires.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir,
1°. que le diocese d'Uzès impose annuellement & pendant six années qui commenceront le premier janvier prochain la somme de neuf mille cinq cents soixante-quatorze livres pour le prix des baux d'entretien des différents chemins ci-dessus énoncés.
2°. Qu'il impose l'année prochaine la somme de cinq mille cinq cents trente-trois livres d'une part, & celle de sept mille neuf cents soixante livres dix sols d'autre, à raison des indemnités dues pour le chemin de Chambonnas à Payzac, pour les avenues du pont Dumas, route d'Alais à Villefort, & pour le chemin de Roquemaure à Remoulins.
3°. Qu'il impose aussi en 1783, par provision, les intérêts de la somme de vingt-six mille cinq cents quarante livres, faisant partie des emprunts permis audit diocese.
4°. Il a été enfin délibéré d'autoriser l'imposition faite par le diocese la présente année des intérêts du capital de vingt-quatre mille six cents quarante livres emprunté dans l'intervalle de la tenue des derniers Etats à celle de l'assiette.
| Economie |
17821210(08) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 9 574 l. pendant 6 ans (entretien de divers chemins) et les intérêts de deux emprunts (26 000 l. et 24 640 l.) non encore vérifiés |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17821210(08) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 5 533 l. (indemnités des chemins de Chambonas à Payzac, des avenues du pont Dumas) et 7 960 l. 10 s. (indemnités du chemin de Roquemaure à Remoulins) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17821210(08) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer les intérêts de deux emprunts (26 000 l. et 24 640 l.) non encore vérifiés |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17821210(08) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 9 574 l. pendant 6 ans (entretien de divers chemins), 5 533 l. (indemnités des chemins de Chambonnas à Payzac, des avenues du pont Dumas) et 7 960 l. 10 s. (indemnités du chemin de Roquemaure à Remoulins) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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