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Délibération 17821210(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821210(09) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
10/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
174-176 |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le diocese d'Uzès demande le consentement des Etats,
1°. A l'emprunt d'une somme de quatre mille cent six livres neuf sols pour les augmentations à faire au bâtiment servant aux archives & aux assemblées du diocese ; lesdites augmentations consistant aux ouvrages de menuiserie, serrurerie, plâtrerie, sculpture, peinture & vitrage, lesquels pour la plus grande partie n'étoient point compris dans le devis primitif.
2°. A l'imposition de la somme de sept cents trente-deux livres huit sols pour les augmentations faites auxdits bâtiments, & consistant dans l'excès de dépense des fondations auxquelles on a été obligé de donner une plus grande profondeur & une plus grande épaisseur que celles portées par le devis.
3°. A un emprunt de quatre cents trente-deux livres dix sols pour completter le montant de l'adjudication des avenues du pont Dumas sur la riviere d'Omol, route d'Alais à Villefort ; pour lesquels ouvrages les Etats avoient consenti à un emprunt à faire par le diocese, de cinq mille soixante-sept livres dix sols, lequel se trouve insuffisant, à concurrence de la susdite somme de quatre cents trente-deux livres dix sols, puisque le prix de l'adjudication a été de cinq mille cinq cents livres.
4°. A l'emprunt d'une somme de huit cents trente-huit livres dix-huit sols, à quoi se doivent porter, d'après le devis de l'inspecteur, les ouvrages à faire pour adoucir & faciliter la descente de la Serre, sur la route du St. Esprit aux Vans & à Joyeuse ; ouvrages dont l'exécution est d'autant-plus intéressante que le transport des sels pour toute cette contrée se fait depuis quelques années par cette route.
5°. A l'emprunt de la somme de six cents trente livres pour cent vingt toises courantes de parapets à construire le long de la descente des Vans, sur la route du St. Esprit à cette ville ; les précipices dont cette descente est bordée d'un côté de la montagne, qui regne de l'autre sur toute sa longueur, & qui ne permet pas de l'élargir, rendant cette réparation indispensable.
6°. Enfin, ledit diocese représente : Que la construction du chemin de Chambonnas à Payzac, route des Vans à Joyeuse, a donné lieu à des augmentations d'ouvrages, consistant en deux petites arches latérales, qu'il a fallu ajouter au pont de Sure, & un contre-mur qu'il a été nécessaire de construire pour soutenir la maison d'un particulier que les déblais faits pour les rampes dudit pont avoient ébranlée ; lesquelles augmentations ont formé un objet de dépense de deux mille quatre cents cinquante-neuf livres ; & que sur la partie du chemin que le diocese fait construire entre le pont Dumas & le village de Belpoil, sur la route d'Alais à Villefort, où on s'est vu forcé de substituer un pontceau aux ouvrages qu'on avoit projeté pour dériver les eaux d'un ravin, ce qui a donné lieu à une augmentation de cinq cents livres : que l'assiette derniere ayant eu connoissance de ces faits, & considérant qu'il importoit au diocese de ne pas renvoyer l'exécution des ouvrages d'augmentation proposés, chargea le syndic du diocese de se retirer devers la Commission des travaux-publics de la province, pour lui demander son consentement, sous le bon plaisir des Etats & à la charge de leur autorisation, à ce que le receveur des tailles du diocese fit l'avance de la somme de deux mille neuf cents cinquante-neuf livres du montant desdites augmentations ; ce qui fut accordé sur la demande dudit syndic par l'arrêté de la Commission en date du 21 juillet dernier ; & ledit diocese supplie en conséquence les Etats de vouloir bien autoriser lesdites augmentations, ainsi que l'avance qui a été faite par le receveur de la somme de deux mille neuf cents cinquante-neuf livres pour leur exécution.
Toutes ces demandes étant appuyées des pieces nécessaires, telles que les devis, les détails estimatifs, & les délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires du diocese, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de les accueillir.
Sur quoi il a été délibéré de consentir,
1°. Que le diocese d'Uzès emprunte la somme de quatre mille cent six livres neuf sols, & qu'il impose celle de sept cents trente-deux livres huit sols d'augmentation à faire, & pour ceux qui sont faits au bâtiment servant aux archives & aux assemblées du diocese.
2°. Qu'il emprunte la somme de quatre cents trente-deux livres dix sols pour completter le montant de l'adjudication des avenues du pont Dumas, route d'Alais à Villefort.
3°. Qu'il emprunte la somme de huit cents trente-huit livres dix-huit sols pour adoucir la descente de la Serre, route du Saint-Esprit aux Vans & à Joyeuse.
4°. Qu'il emprunte six cents trente livres pour les parapets à construire à la descente des Vans.
5°. Il a été aussi délibéré d'autoriser l'avance qui a été faite par le receveur des tailles dudit diocese de la somme de deux mille neuf cents cinquante-neuf livres pour les augmentations d'ouvrages du chemin de Chambonnas à Payzac, & des avenues du pont Dumas ; à la charge, quant aux emprunts, d'obtenir l'autorisation du Roi, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & d'en faire le remboursement dans le délai au moins de six années.
| Archives |
17821210(09) |
| Archives des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 4 106 l. 9 s. et à imposer 732 l.8 s. pour les ouvrages supplémentaires à faire au bâtiment servant aux archives et aux assemblées du diocèse |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
17821210(09) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 432 l. 10 s. (avenues du pont Dumas), 838 l. 18 s. (descente de la Serre), 630 l. (parapets de la descente des Vans) ; le receveur a avancé 2 959 l. (chemin de Chambonas à Payzac & pont Dumas) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17821210(09) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 732 l. 8 s. pour les ouvrages supplémentaires à faire au bâtiment servant aux archives et aux assemblées du diocèse |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Opérations de crédit |
17821210(09) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 4 106 l. 9 s. (archives), 432 l. 10 s. (pont Dumas), 838 l. 18 s. (descente de la Serre), 630 l. (descente des Vans) ; le receveur a avancé 2 959 l. (chemin de Chambonas à Payzac & pont Dumas) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Economie |
17821210(09) |
| Commerce |
| Le transport du sel pour toutes les Cévennes passe depuis quelques années par la route de Pont-Saint-Esprit aux Vans et à Joyeuse |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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