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Délibération 17821210(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821210(11) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
10/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
179-181 |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Que le syndic du diocese d’Alais sollicite le consentement des Etats à l'imposition provisoire des intérêts de plusieurs capitaux empruntés, savoir ;
1°. Du capital de trois mille neuf cents trente-trois livres six sols huit deniers restant à vérifier de l'emprunt de seize mille six cents quarante-trois livres six sols huit deniers fait en vertu de l'arrêt du Conseil du 16 mars 1775, pour les ouvrages de la côte de Madieres sur le chemin de traverse du Vigan à Lodève.
2°. Du capital de huit mille quatre cents deux livres douze sols huit deniers, faisant partie de l'emprunt de vingt-sept mille six cents quarante-une livre onze sols deux deniers que ledit diocese fit en 1780, en vertu de l'arrêt du Conseil du 16 février de ladite année, pour les ouvrages des chemins de Saint-Hippolyte à Ganges & à Sumene, de Meyrueis à Saint-Jean de Brueil, & du Vigan à Lodève par le pont de Madieres.
3°. De celui de vingt-trois mille huit cents quatre-vingt-treize livres six sols huit deniers, faisant partie de l'emprunt de quarante-huit mille huit cents cinquante-cinq liv. quatorze sols dix deniers que le diocese emprunta en 1781, en vertu de l'arrêt du Conseil du 11 février de ladite année, pour différentes parties du chemin d'Alais à Anduse, & du Bas-Languedoc en Gévaudan, ainsi que pour le chemin de traverse de la communauté de Rogues, & pour la construction du pont de Treves sur le chemin de traverse à Saint-Jean de Brueil.
4°. Enfin, de celui de vingt-huit mille quatre-vingt-neuf livres trois sols quatre deniers, faisant partie de l'emprunt de trente-cinq mille neuf cents quatre-vingt-treize livres douze sols huit deniers que le diocese a emprunté cette année en vertu de l'arrêt du Conseil du 7 février dernier, pour les chemins du Bas-Languedoc en Gévaudan, de St. Hippolyte à Ganges & à Sumene, d'Alais à Anduse, de La Salle à St. Hippolyte, & de Meyrueis à Saint-Jean de Brueil.
Le syndic-général a observé à cet égard qu'il conste des mémoires remis par le syndic du diocese qu'on a fait toutes les diligences possibles pour engager les entrepreneurs à hâter l'exécution des ouvrages dont ils sont chargés ; qu'il y a même lieu de croire que le premier & le second des susdits capitaux seront très-incessamment vérifiés, les ouvrages y relatifs touchant à leur perfection ; en sorte que ce n'est que par excès de précaution que le diocese demande l’imposition provisoire desdits intérêts. Que le bail de ces ouvrages, auxquels le troisieme desdits capitaux est applicable, n'est expiré que depuis peu de temps, & que les travaux en sont très-avancés ; & enfin, que les baux des chemins pour lesquels le quatrieme du capital a été emprunté sont encore éloignés de leurs termes ; en sorte que ces requêtes étant d'ailleurs appuyées de toutes les pieces nécessaires, MM. les Commissaires n'ont pu qu'être d'avis de proposer aux Etats d'y avoir égard.
Ledit syndic supplie encore les Etats de vouloir bien donner leur consentement à l'imposition de la somme de treize mille six cents vingt-neuf livres dix sols un denier pour la valeur des terres qui doivent être prises à plusieurs particuliers, à raison de l'emplacement des chemins de La Salle à St. Hippolyte, d'Anduse à Saint-Jean de Gardonnenque, & d'Alais à Anduse, suivant les états qui en sont rapportés, duement arrêtés par MM. les commissaires ordinaires du diocese, dans lesquels sont aussi comprises les journées des experts employés à faire les estimations desdites terres.
Ces indemnités étant une suite des ouvrages entrepris par ledit diocese avec le consentement des Etats & l'autorisation du Roi, & ledit syndic ayant joint à sa requête les relations des experts, l'état arrêté en conséquence, ainsi que les délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires du diocese, il a paru à la Commission que cette demande devoit être accueillie.
Enfin, ledit syndic sollicite le consentement des Etats à l'imposition annuelle & pendant six années qui commenceront le premier janvier prochain de la somme de quatre-vingt livres pour le tiers à la charge du diocese du prix du bail d'entretien de la côte de Bayard sur la route d'Alais au Puy, par Portes, Villefort & Langogne. Que quoique cette côte, dont la longueur est de dix-sept cents toises, soit située en entier dans le diocese d'Uzès, néanmoins sa conservation intéresse si essentiellement les dioceses de Mende & d'Alais qu'il a toujours été d'usage que ces trois dioceses contribuassent également & par tiers à toutes les dépenses à faire sur cette côte, tant à titre de réparation qu'à titre d'entretien ; & cet usage ayant toujours été approuvé par les Etats, MM. les Commissaires n'ont trouvé aucune difficulté à accorder le consentement demandé, ledit syndic ayant remis l'expédition du bail d'entretien passé par MM. les Commissaires ordinaires du diocese d'Uzès & la délibération de MM. les commissaires ordinaires du diocese d'Alais qui l'autorise à se pourvoir aux Etats.
Sur quoi il a été délibéré de consentir,
1°. Que le diocese d'Alais impose provisoirement les intérêts des quatre capitaux ci-dessus énoncés restant à vérifier des emprunts permis audit diocese par les arrêts du Conseil du 16 mars 1775, 16 février 1780, 11 février 1781, & 7 février 1782.
2°. Qu'il impose aussi la somme de treize mille six cents vingt-neuf livres dix sols un denier pour le paiement des indemnités dues à raison des fonds à prendre pour l'emplacement des chemins du diocese.
3°. Qu'il impose annuellement & pendant six années, à compter du premier janvier prochain, la somme de quatre-vingt livres pour le tiers à sa charge du prix du bail d'entretien de la côte de Bayard, route d'Alais au Puy.
| Economie |
17821210(11) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer les intérêts de 4 emprunts (64 318 l. 9 s. 4 d.) pour div. chemins & 80 l. pendant 6 ans pour le tiers à sa charge de l'entretien de la côte Bayard (les 2 autres tiers étant à la charge des dioc. d'Uzès & de Mende) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17821210(11) |
| Travaux publics |
| Il a toujours été d'usage que les dépenses de la côte Bayard (route Alès/Le Puy), bien qu'elle soit tout entière dans le dioc. d'Uzès, soient supportées également par les diocèses d'Uzès, d'Alès & de Mende, sa conservation étant essentielle aux 2 derniers |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17821210(11) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 13 629 l. 10 s. 1 d. pour les indemnités des chemins Lasalle/St-Hippolyte, Anduze/St-Jean-du-Gard & Alès/Anduze |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17821210(11) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer les intérêts de 4 emprunts (total : 64 318 l. 9 s. 4 d.) pour divers chemins |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17821210(11) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 80 l. pendant 6 ans pour le tiers à sa charge de l'entretien de la côte Bayard (les 2 autres tiers étant à la charge des dioc. d'Uzès & de Mende) & 13 629 l. 10 s. 1 d. pour les indemnités de divers chemins |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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