aide
Délibération 17821210(16)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821210(16) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
10/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
187-193 |
| Espace occupé |
6,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome le fils, syndic-général en survivance, a rendu compte à MM. les Commissaires de ce qui concerne les ouvrages de la grande ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes, & de ceux des chemins de Sette, de Laverune, de Balaruc aux Bains, & de Beaucaire à Nismes.
Les Etats avoient délibéré à cet égard, le 20 décembre 1781, de faire les fonds ordinaires de soixante mille livres, pour être employés, 1°. Au paiement de ce qui restoit dû aux entrepreneurs, ce qui se portoit, suivant le détail inséré dans ladite délibération, à la somme de quatre mille six cents une livre deux sols six deniers. 2°. A l'entretien des parties neuves & vieilles desdits chemins, & le surplus à perfectionner les parties commencées dudit chemin à l'avenue de Lunel du côté de Montpellier, & entre le village d'Uchaud & les barraques de Coudougnan.
On a donc prélevé, en premier lieu, sur cette somme de soixante mille livres, celle de quatre mille six cents une livre deux sols six deniers due aux entrepreneurs, ce qui a par conséquent réduit le fonds à employer, à cinquante-cinq mille trois cents quatre-vingt-dix-huit livres dix-sept sols six deniers, sur quoi il a fallu d'abord pourvoir à l'entretien tant des parties neuves que des parties vieilles des cinq divisions qui composent ce département.
L'entretien des parties neuves se porte, savoir : dans la division du Saint-Esprit au logis de Lafoux, pour cinq lieues & dix-huit cents cinquante-quatre toises, à raison de seize cents livres par lieue, à la somme de sept mille quatre cents quatre-vingt-dix livres ; mais l'entrepreneur de cette division n'ayant point travaillé pendant le cours de l'année, malgré les actes qui lui ont été signifiés, l'inspecteur lui a refusé son certificat d'entretien ; on lui a néanmoins fait passer une somme de mille livres pour être employée, sous les yeux dudit inspecteur, aux réparations les plus urgentes.
Dans celle du logis de Lafoux à Nismes, pour deux lieues & dix-sept cents toises, à raison de onze cents cinquante livres par lieue, à deux mille quatre cents cinquante-neuf livres ; & l'inspecteur ayant pareillement refusé son certificat à l'entrepreneur, il ne lui a été rien payé pour cet entretien.
Dans celle de Nismes au pont de Lunel, pour deux mille deux cents dix toises, à raison de dix-huit cents livres par lieue, à quatre mille quatre cents cinq livres ; laquelle somme a été payée à l'entrepreneur de cette division.
Dans celle du pont de Lunel à Montpellier, pour deux lieues & huit cents cinquante toises, aussi à raison de dix-huit cents livres par lieue, à trois mille quatre cents vingt-cinq livres, dont l'entrepreneur a aussi reçu le paiement.
Enfin, dans celle de Montpellier à la Croix de Bousigues, pour une lieue & deux mille quatre cents cinquante toises, à raison de dix-huit cents livres par lieue, à deux mille sept cent vingt-cinq livres, qui a pareillement été payée à l'entrepreneur.
L'entretien desdites parties neuves dans une étendue de quinze lieues & six cents soixante-quatre toises se porte donc en total à vingt mille cinq cents quatre livres ; mais il n'a été payé sur cette somme que celle de onze mille cinq cents cinquante-cinq livres, celle de huit mille neuf cents quarante-neuf livres ayant été retenue aux entrepreneurs de la premiere & seconde division par les raisons susdites.
Quant à la dépense de l'entretien des parties vieilles dudit chemin, elle monte, savoir : dans la premiere division, sur une étendue d'une lieue & deux mille toises, à raison de cinq cents cinquante livres par lieue, à la somme de neuf cents seize livres qui a été retenue à l'entrepreneur, l'inspecteur lui ayant refusé son certificat pour les mêmes causes que ci-dessus.
Dans la seconde division, pour deux mille deux cents toises, à raison de quatre cents livres par lieue, à la somme de deux cents quatre-vingt-treize livres qui a pareillement été retenue pour les mêmes raisons à l'entrepreneur.
Dans la troisieme division, sur une étendue de deux mille huit cents cinquante toises, à raison de quatre cents cinquante liv. par lieue, à quatre cents vingt-sept liv., laquelle somme a été payée à l'entrepreneur de cette division.
Dans la quatrieme division, pour deux lieues & cent quatre-vingt-dix toises, au même prix de quatre cents cinquante livres la lieue, à neuf cents vingt-huit livres, qui ont pareillement été payées à l'entrepreneur.
Enfin, dans la cinquieme division, sur une longueur de deux lieues & onze cents cinquante toises, à raison de six cents livres par lieue, à quatorze cents trente livres, dont l'entrepreneur a pareillement reçu le paiement ; ce qui fait en tout trois mille neuf cents quatre-vingt-quatorze livres pour l'entretien desdites parties vieilles, sur une longueur totale de sept lieues & deux mille trois cents quatre-vingt toises ; sur laquelle somme il n'a été payé que celle de deux mille sept cents quatre-vingt-cinq livres, celle de douze cents neuf livres ayant été retenue aux entrepreneurs de la premiere & seconde division, comme on l'a dit ci-dessus ; en sorte que l'entretien, tant des parties neuves que des parties vieilles de la grande ligne, dans une étendue de vingt-trois lieues & cinquante-quatre toises, se porte à la somme totale de vingt-quatre mille quatre cents quatre-vingt-dix-huit livres, sur laquelle il n'a été payé que celle de quatorze mille trois cents quarante livres, & il reste dû celle de dix mille cent cinquante-huit livres, qui ne sera payée que lorsque les entrepreneurs auront rempli leurs obligations.
L'entretien du chemin de Sette & de celui de Laverune, qui font ensemble une étendue de trois lieues & douze cents vingt toises, est aussi pris sur les fonds de la ligne de la poste ; & cet entretien, à raison de quatre cents livres par lieue, monte à la somme de treize cents soixante-deux livres qui a été payée à l'entrepreneur de la cinquieme division de la ligne de la poste qui en est chargé.
Le chemin de Beaucaire à Nismes est pareillement entretenu sur les mêmes fonds, & dans la même forme que celui de la grande ligne de la poste ; l'entretien des parties neuves de ce chemin, sur une longueur de deux mille six cents vingt-deux toises, à raison de cent soixante livres par lieue, se porte à onze cents soixante-cinq livres six sols huit deniers, déduction faite du sixieme, & celui des parties vieilles sur une longueur de neuf mille quatre cents soixante-deux toises, à raison de trois cents cinquante livres par lieue, à onze cents trois livres ; ce qui fait une somme de deux mille deux cents soixante-huit livres six sols huit deniers, qui n'a point été payée à l'entrepreneur, l'inspecteur lui ayant refusé son certificat.
La totalité de la dépense de l'entretien des parties neuves & vieilles, tant du chemin de la grande ligne, que de ceux de Sette, de Laverune, de Balaruc, & de Beaucaire à Nismes, forme donc un objet de vingt-huit mille cent vingt-huit livres six sols huit deniers.
Quant aux ouvrages neufs, il en a été fait plusieurs pendant le cours de l'année dans les différentes divisions donc on vient de parler, savoir :
1°. Dans la seconde, du logis de Lafoux à Nismes, on a élargi deux pontceaux, qui, d'après le toisé que l'on rapporte, ont coûté deux cents trente-six liv. cinq sols six deniers.
2°. Dans la troisieme, de Nismes au pont de Lunel, on s'est occupé à continuer d'élargir & de mettre en état de neuf la partie du chemin entre Uchaud & les barraques de Coudougnan ; & ces ouvrages, d'après le toisé que l’on rapporte, se portent à huit mille sept cents deux livres douze sols onze deniers, les quatre mille livres restantes l'ayant été les années précédentes.
3°. Dans la quatrieme, du pont de Lunel à Montpellier, on a perfectionné l'avenue de Lunel sur une longueur de douze cents soixante-quatre toises, en lui donnant six toises de largeur ; & ces ouvrages, suivant le toisé que l’on en rapporte, font un objet de trente-trois mille huit cents quatre-vingt-quatorze livres deux sols quatre deniers, sur laquelle somme il n'a été payé dans le courant de l'année que celle de vingt-deux mille trente-cinq livres deux sols quatre deniers, le surplus ayant été payé dans les années précédentes.
Il a été pareillement fait divers autres ouvrages dans lad. division, autres que ceux des menus entretiens, & l’on en rapporte aussi le toisé, qui se monte à quinze cents quinze livres dix-huit sols un denier ; en sorte qu'il a été dépensé pendant l'année dans cette quatrieme division, en ouvrages neufs, une somme de vingt-trois mille cinq cents cinquante-une livre cinq deniers.
4°. Dans la cinquieme division, de Montpellier à la Croix de Bousigues, chemin de Sette & de Laverune, il a été fait quelques engravements sur les parties vieilles, qui se portent à la somme de neuf cents dix-sept livres cinq sols onze deniers, laquelle a été payée à l'entrepreneur, suivant le toisé que l'on en rapporte.
De maniere qu’en ablotant ensemble le montant de tous les ouvrages neufs faits pendant l'année dans l'étendue des cinq divisions de ce département, leur totalité s'éleve à la somme de vingt-neuf mille quatre cents sept livres quatre sols neuf deniers.
Enfin, il a été payé onze cents vingt-cinq livres pour les appointements des sous-inspecteurs.
Il résulte de tout ce dessus qu'il a été dépensé dans le cours de l'année sur cette grande ligne, savoir : pour les entretiens des parties neuves & vieilles, quatorze mille trois cents quarante livres ; pour l'entretien du chemin de Sette & de Laverune treize cents soixante-deux livres ; pour les ouvrages neufs, vingt-neuf mille quatre cents sept livres quatre sols neuf deniers ; & pour les appointements des sous-inspecteurs, onze cents vingt-cinq livres ; ce qui fait un total de quarante-six mille deux cents trente-quatre livres quatre sols neuf deniers, & qu'il reste encore dû douze mille quatre cents vingt-six livres six sols huit deniers aux entrepreneurs des entretiens. Or, si l'on ablote les sommes payées & celles qui sont encore dues, il en résultera une somme totale de cinquante-huit mille six cents soixante livres onze sols cinq deniers, qui excédera par conséquent de trois mille deux cents soixante-une livre treize sols onze deniers celle de cinquante-cinq mille trois cents quatre-vingt-dix-huit livres dix-sept sols six deniers que l'on avoit à dépenser, comme on l'a vu au commencement de ce rapport ; de maniere que lorsque les entrepreneurs seront payés de ce qui leur est dû, il y aura un excédent de dépense de la somme de trois mille deux cents soixante-une livre treize sols onze deniers qui devra être prélevée sur le fonds à faire en 1783.
Le sieur syndic-général a ensuite rappellé à MM. les Commissaires que les baux d'entretien de cette grande ligne doivent expirer le premier janvier prochain ; mais que ces baux portent un prolongement au-delà de ce terme jusques au jour que la remise du chemin sera faite au nouvel entrepreneur, ce qui n’aura lieu que vers le mois de mai, ainsi qu'il fut pratiqué à la fin du dernier bail ; qu'il convient par conséquent de renouveller lesdits baux, en prenant toutes les précautions qui seront jugées nécessaires pour que les entrepreneurs exécutent fidélement chaque mois les ouvrages qui leur seront prescrits, & pour que les inspecteurs donnent toutes leurs attentions à ce que les réparations qui seront ordonnées dans les procès-verbaux des visites soient exactement faites. Qu'il est essentiel pour cet effet que lesd. inspecteurs fassent exactement chaque mois la visite des chemins, en sommant l'entrepreneur de s'y trouver ; que conformément à l'article 32 de l'arrêt du Conseil du 27 août 1766, ils envoient fidèlement le premier de chaque mois, tant au syndic-général du département qu'au directeur, une copie du procès-verbal de leur visite du mois précédent ; & que dans le cas où lors de la visite subséquente l'entrepreneur n'aura pas exécuté les réparations indiquées dans le procès-verbal précédent, il soit pourvu par économie auxdites réparations, aux frais dudit entrepreneur, sans qu'il soit besoin d'autre formalité que d'une sommation préalable qui n'entraînera qu'un délai de trois jours, & que cette clause soit insérée dans les baux, en déclarant qu'elle ne pourra pas être réputée comminatoire
Le syndic-général a encore observé à ce sujet que la premiere division du Saint-Esprit au logis de Lafoux étant d'une étendue double des autres, l'entrepreneur n'a pas toujours les fonds suffisants pour entretenir le chemin dans une si grande longueur, qui est de vingt-deux mille toises ; qu'il paroît convenable que cette division soit partagée en deux parties, savoir : la premiere depuis le Saint-Esprit jusques à Connaux, qui sera de dix mille toises, & la seconde depuis Connaux jusqu'au logis de Lafoux, qui sera de douze mille toises.
Enfin, l'expiration des baux actuels entraîne nécessairement le paiement à faire aux entrepreneurs de la retenue qui leur a été faite chaque année du sixieme du montant de l'entretien des parties neuves, qui se portent à vingt-quatre mille neuf cents quarante-quatre livres douze sols six deniers pour les six années desdits baux, il y aura donc à prélever sur le fonds de soixante mille livres à faire en 1783, 1°. Lesdites vingt-quatre mille neuf cents quarante-quatre livres douze sols six deniers du montant dudit sixieme. 2°. Les trois mille deux cents soixante-une livre treize sols onze deniers de l'excédent de dépense que l'on a reconnu ci-dessus. 3°. Le montant de l'entretien tant des parties neuves que des parties vieilles, qui formera au moins un objet de vingt-huit mille cent vingt-huit livres six sols huit deniers, à ne le calculer que sur le pied des baux actuels ; & ces trois sommes réunies faisant celle de cinquante-six mille trois cents trente-quatre livres treize sols un denier, il est évident qu'il n'y aura de reste sur l’imposition de l'année prochaine qu'une modique somme de trois mille six cents soixante-cinq livres six sols onze deniers pour être employée aux ouvrages neufs.
En résumant tout ce qui vient d'être exposé, MM. les Commissaires ont cru devoir proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année sur la ligne de la poste & sur les autres chemins qui en dépendent.
2°. De faire payer ce qui reste dû aux entrepreneurs de l'entretien desdits chemins après qu'ils auront rempli leur obligation.
3°. Que les baux dudit entretien seront renouvellés entre le premier janvier & le premier mai de l'année prochaine par MM. les Commissaires des travaux-publics, sur le devis qui en sera dressé par le sieur Grangent ; lequel devis contiendra de la maniere la plus précise les obligations des entrepreneurs, en observant de partager en deux parties la premiere division du Saint-Esprit au logis de Lafoux, dont le village de Connaux sera le point intermédiaire, & même de subdiviser les entretiens par parcelles de trois ou quatre mille toises, afin de faciliter l'entreprise aux gens du pays, & d'augmenter par là le nombre des prétendants ; comme aussi, d'avoir attention que les adjudications des entretiens ne contiennent aucune clause qui attribue la confection des ouvrages neufs auxdits entrepreneurs, lesquels ne devront être absolument chargés par leur bail que de l'entretien.
4°. D'enjoindre aux inspecteurs de faire exactement chaque mois la visite des chemins, en sommant l'entrepreneur de s'y trouver ; lesquels inspecteurs enverront fidèlement le premier de chaque mois, tant au syndic-général du département qu'au directeur, une copie du procès-verbal de leur visite du mois précédent ; & que dans le cas où lors de la visite subséquente, l'entrepreneur n'aura pas exécuté les réparations indiquées dans le procès-verbal précédent, il sera pourvu par économie auxdites réparations, aux frais dudit entrepreneur, sans qu'il soit besoin d'autre formalité que d'une sommation préalable qui n'entraînera qu'un délai de trois jours, & que cette clause sera insérée dans les baux, en déclarant qu'elle ne pourra pas être réputée comminatoire.
5°. Qu'au lieu de la retenue du sixieme, trop onéreuse aux entrepreneurs, & dont le remboursement à la fin du bail donne lieu à un remplacement de fonds considérable, il ne sera désormais retenu auxdits entrepreneurs de l'entretien qu'un quartier, de maniere qu'ils soient toujours en avance du montant dudit quartier, qui ne leur sera payé à la fin de l'année qu'autant qu'ils auront exécuté les réparations qui leur auront été prescrites par les procès-verbaux de l'inspecteur.
6°. Qu'il sera fait en 1783 un fonds de soixante mille livres pour être employé suivant le détail ci-dessus rapporté.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821210(16) |
| Travaux publics |
| Approbation des dépenses faites à la grande ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes & aux chemins qui en dépendent (Sète, Lavérune, Beaucaire/Nîmes) ; baux à renouveler ; il sera fait un fonds de 60 000 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17821210(16) |
| Travaux publics |
| La 1e division du chemin de la poste, du St-Esprit au logis de Lafoux, sera divisée en 2 de part & d'autre de Connaux pour l'entretien & même en sections plus courtes pour faciliter l'accès aux gens du pays ; l'entretien ne comprendra pas les ouvr. neufs |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17821210(16) |
| Travaux publics |
| Les inspecteurs devront faire chaque mois la visite des chemins devant l'entrepreneur, envoyer leur procès-verb. au synd. g. & au direct. ; si le mois suivant les réparations ne sont pas faites elles le seront aux frais de l'entrepr. sur simple sommation |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17821210(16) |
| Travaux publics |
| Au lieu de la retenue du sixième, trop onéreuse aux entrepreneurs (pour les entretiens) et trop lourde à rembourser, il leur sera désormais retenu un quartier chaque année, de façon à ce qu'ils soient toujours en avance de ce quartier |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
