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Délibération 17821210(18)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821210(18) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
10/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
194-195 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a encore dit : Que les Etats déterminerent par leur délibération du 20 décembre 1781 de faire le fonds ordinaire de quinze mille livres pour les ouvrages neufs & d'entretien du chemin de Remoulins à Villeneuve-lez-Avignon, laquelle somme seroit employée d'abord à l'entretien des parties neuves & vieilles dudit chemin, & le surplus aux ouvrages neufs dans la plaine des Angles, dont le bail avoit été passé le premier septembre de ladite année. En conséquence, il a été payé à l'entrepreneur pour une année d'entretien des parties neuves dudit chemin, dans une étendue de six mille soixante-quinze toises, à raison de mille livres par lieue, & pour la premiere année échue le 21 juin dernier, la somme de seize cents quatre-vingt-sept livres dix sols, distraction faite de la retenue du sixieme, & pour l'entretien des parties vieilles, sur une longueur de cinq mille deux cents vingt-cinq toises, à raison de cent cinquante livres par lieue ; & pour une année échue à la même époque, celle de deux cents soixante-une livre cinq sols, ce qui fait une somme totale de dix-neuf cents quarante-huit livres quinze sols qui a été payée pour ledit entretien.
L'on a continué les ouvrages neufs dans la plaine des Angles, à la suite de ceux qui avoient été faits à la montée de Villeneuve, & il n'a été donné que des à-comptes à l'entrepreneur sur les toisés provisionnels de l'inspecteur. Ces à-comptes se portent à quatre mille cinq cents soixante-trois livres six sols. Il a été également payé pour les indemnités de ladite partie onze cents quatre-vingt-douze livres ; en sorte que la totalité de la dépense faite pendant l'année pour ledit chemin, tant en entretien qu'en ouvrages neufs, est de sept mille sept cents quatre livres un sol ; à quoi ajoutant celle de dix-neuf cents livres des appointements de l'inspecteur, il en résulte un total de neuf mille six cents quatre livres un sol ; de maniere que sur l'imposition de quinze mille livres il y a un résidu de cinq mille trois cents quatre-vingt-quinze livres dix-neuf sols, qui servira au paiement des ouvrages auxquels on continue de travailler.
D'après cet exposé, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée d'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées audit chemin, d'employer les fonds restants de l'année derniere à la suite des mêmes ouvrages, & de faire l'année prochaine un nouveau fonds de quinze mille livres pour le même objet.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17821210(18) |
| Travaux publics |
| Appprobation des dépenses faites pour les ouvrages neufs et d'entretien du chemin de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon et aux ouvrages neufs dans la plaine des Angles ; nouveau fonds de 15 000 l. en 1783 |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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