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Délibération 17821212(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821212(01) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
12/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
198-199 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Mondit seigneur le Président a dit ensuite : Que les Etats, après avoir rendu tout ce qui étoit dû à la mémoire dudit sieur de La Fage, ont encore à s'occuper vis-à-vis de ses héritiers de la récompense de ses services. Qu'il a toujours été d'usage d'accorder aux officiers de la province, ainsi qu'à leurs familles, des gratifications qui ont varié suivant les différentes circonstances ; mais que l'assemblée peut se fixer pour le moment sur celles accordées par le passé aux syndics-généraux, qui ont toujours été depuis environ un siecle de vingt-quatre mille livres, & ont même été portées au double de cette somme en faveur des srs. de Montferrier & de Joubert, suivant la délibération du 22 février 1776.
Que les services du feu sieur de La Fage & son exacte probité, joints au peu de fortune dont jouit sa famille, aussi malheureuse qu'intéressante, doivent engager les Etats à accueillir favorablement la demande de ses héritiers.
A quoi Mondit seigneur le Président a ajouté : Que les services également rendus à la Province par le pere dudit sieur de la Fage, aussi syndic-général, lequel obtint le 4 décembre 1762 une gratification de vingt-quatre mille livres, peuvent néanmoins porter l’assemblée à avoir encore égard à ceux de son fils, qui servoit la province depuis trente-cinq ans en la même qualité ; & qu'il a l'honneur de proposer en conséquence aux Etats de prendre le parti qu'il leur paroîtra le plus convenable.
Sur quoi, lecture faite de la délibération du 22 février 1776, qui accorde aux sieurs de Montferrier & de Joubert, syndics-généraux, ou à leurs héritiers, une somme de quarante-huit mille livres, les Etats, mettant en considération les services du feu sieur de La Fage, les malheurs de sa famille, & ayant égard également aux services rendus précédemment par son pere, qui avoit exercé la place de syndic-général pendant vingt-quatre années & obtenu une gratification de vingt-quatre mille livres, après avoir mûrement discuté sur tout ce qui vient de leur être exposé par Mondit seigneur le Président, ont délibéré d'accorder aux héritiers dudit feu sieur de La Fage la somme de quarante mille livres, laquelle sera imposée dans le département des dettes & affaires.
| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17821212(01) |
| Gratifications |
| Les Etats accordent aux héritiers du sieur de Lafage, qui a servi 35 ans, une somme de 40 000 l., après avoir rappelé les précédents de son père (24 000 l., par délib. du 04/12/1762) et de Montferrier et Joubert (48 000 l., par délibération du 22/02/1776) |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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